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Institutions
232 propositions extraites des documents officiels. L'absence d'un parti signifie qu'aucun document ingéré n'aborde le sujet.
Coalition avenir Québec28
La CAQ dépose un projet de loi ajoutant à la Loi électorale une infraction d'influence indue du vote lors des courses à la chefferie et des investitures, aux paliers provincial et municipal.
« Le projet de loi ajoute à la Loi électorale une infraction relative à l’influence indue du vote d’une personne dans le cadre d’une campagne à la direction ou d’un processus pour la désignation d’un candidat à une élection. »
plus etat
François Legault imposerait aux partis politiques un quota de 50 % de femmes pour les candidatures de listes.
50 %
« M. Legault imposera aux partis sur la ligne de départ un quota de 50 % de femmes pour les candidatures de listes. »
progressiste
La CAQ propose que les nominations et destitutions du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la SQ et du DPCP relèvent de l'Assemblée nationale et soient approuvées par un vote aux deux tiers.
vote aux deux tiers
« ce projet de loi prévoit que les nominations et les destitutions de ces trois postes clés relèveront dorénavant de l’Assemblée nationale »
La CAQ propose de renforcer l'imputabilité des titulaires d'emplois supérieurs par un stage probatoire, la précision des attentes et un changement du processus de nomination à la SAAQ.
« – l’instauration d’un stage probatoire; – la précision des attentes à l’égard de la notion d’imputabilité; – un changement du processus de nomination à la SAAQ. »
La CAQ s'engage à inscrire dans une loi le partage de la croissance d'un point de TVQ avec les municipalités.
1 point de TVQ
« si la population nous réélit, on prend l’engagement d’inscrire dans une loi le partage de la croissance d’un point de TVQ avec les municipalités »
decentralisation
La CAQ propose de préserver le nombre et la délimitation actuels des circonscriptions de la péninsule gaspésienne et de l'île de Montréal tout en ajoutant deux nouvelles circonscriptions, portant le total à 127.
127 circonscriptions
« un projet de loi visant à préserver le nombre et la délimitation actuels des circonscriptions de la péninsule gaspésienne et de l’île de Montréal, tout en conservant les deux nouvelles circonscriptions de Laurentides-Lanaudière et Estrie-Ce… »
La CAQ propose de créer un comité indépendant sur la représentation électorale chargé de réviser les critères de délimitation et la composition de la Commission de la représentation électorale.
3 membres
« le projet de loi prévoit également la création d’un comité indépendant sur la représentation électorale. Son mandat sera de réviser les critères et le processus de délimitation prévus à la Loi électorale ainsi que de revoir la composition e… »
La CAQ propose de renommer la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata en Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques via le projet de loi no 797.
Projet de loi no 797
« a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi no 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par Rivière-du-Loup-Témiscouata-Les Basques »
La loi interdirait de promettre ou accorder un don, prêt, charge, emploi ou avantage, ou de faire des menaces, pour influencer un vote lors d'une course à la direction ou d'une investiture.
« d’interdire d’influencer le vote d’une personne, d’obtenir ou de tenter d’obtenir son vote, ou de l’inciter à s’abstenir de voter en lui promettant ou en lui accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage ou en lui faisant de… »
plus etat
Le gouvernement propose de centraliser toutes les autorisations gouvernementales des projets désignés, le ministre des Finances agissant comme seul interlocuteur.
« il centralisera toutes les autorisations gouvernementales nécessaires à la réalisation des projets. Ainsi, le ministre des Finances agira comme seul interlocuteur gouvernemental et coordonnera l’ensemble du processus. »
Projets prioritaires et d'envergure nationale : le gouvernement agit pour accélérer leur réalisation93 %
centralisation
Un gouvernement caquiste réformerait le mode de scrutin pour y inclure davantage de proportionnalité et de représentativité.
« M. Legault entend passer de la parole aux actes et procéder à une réforme du mode de scrutin pour y inclure davantage de proportionnalité et de représentativité »
progressiste
Il mettrait fin aux nominations partisanes dans les conseils d'administration d'organismes publics et parapublics et assurerait la parité chez les sous-ministres.
« François Legault mettra fin aux nominations partisanes dans les conseils d’administration d’organismes publics et parapublics, en plus de prêcher par l’exemple en assurant la parité dans la désignation des sous-ministres »
progressiste
La CAQ propose d'étudier les candidatures proposées par le premier ministre lors d'un entretien à huis clos avec un député de chaque parti autorisé représenté à l'Assemblée nationale.
« Les candidatures proposées par le premier ministre seront étudiées par des représentants de tous les partis dans un entretien à huis clos. »
La CAQ propose de transférer des activités de la Commission de la fonction publique, notamment vers le Tribunal administratif du travail.
« – Transfert d’activités de la Commission de la fonction publique, notamment vers le Tribunal administratif du travail; »
moins etat
La CAQ modifierait la loi sur l'expropriation afin que des terrains stratégiques puissent être utilisés, en payant la valeur marchande.
« si la CAQ est réélue, on va modifier la loi sur l’expropriation. On ne veut voler personne. On va payer la valeur marchande. »
decentralisation
Le gouvernement signe une entente avec Ottawa sécurisant près de 10 G$ d'investissements en infrastructures au Québec.
10 G$
« une entente historique avec le gouvernement du Canada, qui a sécurisé des investissements de près de 10 milliards de dollars dans le financement d’infrastructures partout au Québec »
federalisme
La CAQ fera de Québec le choix par défaut pour le siège des nouveaux organismes nationaux et maintiendra ceux déjà établis.
« Et lorsqu’un nouvel organisme national est créé, Québec doit devenir le choix par défaut pour son siège, sauf lorsqu’il existe une bonne raison de l’établir ailleurs. »
Plateforme de lap. 12 · 90 %
decentralisation
La CAQ fera de Québec le choix par défaut pour les grandes rencontres de l'État et l'accueil des dignitaires.
« Dorénavant, Québec sera le choix par défaut pour les grandes rencontres de l’État. »
Plateforme de lap. 12 · 90 %
La CAQ ferait de Québec le centre décisionnel de l'État en y consolidant les sièges sociaux et emplois stratégiques des organismes et sociétés d'État.
« Nous ferons de Québec le véritable centre décisionnel de l’État en y consolidant les sièges sociaux, les emplois stratégiques et les fonctions de direction des organismes et sociétés d’État. »
Plateforme de lap. 13 · 90 %
centralisation
La CAQ ferait de Québec le lieu par défaut des grandes rencontres politiques et diplomatiques de l'État québécois.
« Nous ferons de Québec le lieu par défaut pour les grandes rencontres politiques, diplomatiques et gouvernementales de l’État québécois. »
Plateforme de lap. 13 · 90 %
centralisation
La CAQ modifierait la loi sur l'expropriation pour permettre l'utilisation de terrains stratégiques, en payant la valeur marchande.
« si la CAQ est réélue, on va modifier la loi sur l’expropriation. On ne veut voler personne. On va payer la valeur marchande. Mais c’est important que des terrains stratégiques puissent être utilisés. »
decentralisation
Les états financiers du Fonds bleu seront vérifiés par le Vérificateur général du Québec et un mécanisme d'évaluation périodique au moins tous les cinq ans est prévu.
tous les 5 ans
« les états financiers du Fonds bleu seront par ailleurs vérifiés par le Vérificateur général du Québec. Un nouveau mécanisme d’évaluation périodique, au plus tard tous les cinq ans, est aussi prévu »
plus etat
Il vise un conseil des ministres composé de 50 % de femmes.
50 %
« La parité ne sera vraiment atteinte en politique que lorsque le conseil des ministres sera également composé de 50 % de femmes. »
progressiste
Le gouvernement propose de rendre publiques les informations sur les projets désignés, incluant l'autorisation unique, le calendrier et les rapports du BAPE.
« par souci de transparence du processus, les informations pertinentes seront accessibles au public »
La CAQ souhaite accorder une plus grande autonomie aux villes, reconnues comme gouvernements de proximité.
« On est un gouvernement qui reconnaît le rôle des villes comme gouvernement de proximité. On souhaite que les villes aient une plus grande autonomie. »
decentralisation
Un forum biennal sur les grandes tendances portuaires et maritimes sera exploré dès 2027.
dès 2027
« l’exploration, dès 2027, de la possibilité de mettre en place un forum biennal sur les grandes tendances portuaires et maritimes »
plus etat
La CAQ s'oppose à l'abolition du Secrétariat à la condition féminine et de la Journée internationale des droits des femmes.
« D’autres ont proposé d’abolir la Journée internationale des droits des femmes ou encore de supprimer le secrétariat à la Condition féminine [...] Pourtant le Secrétariat est important »
plus etat
Le projet de loi 797 renomme la circonscription en Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques.
PL 797
« Adoption du projet de loi 797 – Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques. »
Parti libéral du Québec11
Le PLQ modifierait la Loi sur les infrastructures publiques pour que le PQI soit établi sur un horizon de 25 ans.
25 ans
« Modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin que le PQI soit établi sur un horizon de 25 ans »
plus etat
Le PLQ nommerait un directeur parlementaire du budget pour renforcer la confiance envers le processus budgétaire.
« Un gouvernement libéral nommera également un directeur parlementaire du budget afin de renforcer durablement la confiance du public envers le processus budgétaire gouvernemental. »
Le PLQ ferait une refonte des programmes de financement des infrastructures municipales, avec inventaire des quelque 200 programmes lors de la première année de mandat.
200 programmes, 1re année de mandat
« Procéder à une refonte de la structure administrative des programmes de financement des infrastructures municipales »
moins etat
Le PLQ instaurerait des délais obligatoires de traitement des demandes gouvernementales.
« Instauration de délais obligatoires pour le traitement des demandes gouvernementales afin d’accélérer la réalisation des projets économiques. »
moins etat
Le PLQ recourrait à la disposition de dérogation si nécessaire et chercherait une entente avec les commissions scolaires anglophones pour mettre fin aux procédures judiciaires.
« Trouver un terrain d’entente avec les Commissions scolaires anglophones afin de me?re fin aux procédures judiciaires en cours. Recourir à la disposi0on de déroga0on si nécessaire. »
Le PLQ élargirait le mandat de la Régie des alcools, des courses et des jeux pour accréditer et surveiller les plateformes de jeu en ligne.
« Élargir le mandat de la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’elle accrédite et surveille l’ensemble des plateformes de jeu en ligne actives au Québec »
plus etat
Le PLQ confierait à l'AMF et à la Régie le mandat conjoint d'encadrer les marchés prédictifs.
« Confier à l’Autorité des marchés financiers et à la Régie le mandat conjoint de combler le vide réglementaire entourant les marchés prédictifs »
plus etat
Le PLQ moderniserait la Déclaration de valeurs de l'administration publique, inchangée depuis 2002.
depuis 2002
« Moderniser la Déclaration de valeurs de l’administration publique québécoise, inchangée depuis 2002 »
Le PLQ viserait la résolution des demandes en un seul contact et réduirait les intermédiaires obligatoires.
« Viser la résolution en un seul contact et réduire les intermédiaires obligatoires »
Le PLQ souhaite rebâtir le lien de confiance entre le gouvernement du Québec et les municipalités par un véritable partenariat.
« Nous partageons la même volonté de rebâtir le lien de confiance brisé entre Québec et les municipalités. »
decentralisation
Le PLQ propose de décentraliser le pouvoir décisionnel vers les municipalités et les acteurs du terrain.
« Son expérience s’inscrit dans la volonté de Charles Milliard d’accorder davantage de leviers aux instances décisionnelles les plus près des réalités vécues par les citoyens. »
Brittany Blais, candidate officielle du Parti libéral du Québec dans Lévis – Parti libéral du Québec60 %
decentralisation
Parti québécois84
Le PQ propose de réformer le mode de scrutin pour y insérer une composante de proportionnalité avec représentativité territoriale.
« Réformer le mode de scrutin pour insérer une composante de proportionnalité, tout en protégeant le pouvoir démocratique des régions à faible densité de population »
Projet nationalp. 20 · 95 %
progressiste
Le PQ propose d'interdire aux partis politiques de monnayer l'accès aux ministres lors d'activités partisanes.
« Interdire aux partis politiques de monnayer l’accès aux ministres dans le cadre d’activités partisanes. »
Projet nationalp. 20 · 95 %
Le Parti Québécois propose une loi-cadre protégeant la liberté d'expression obligeant cégeps, universités et médias publics à adopter des politiques en la matière.
« mettre en œuvre une loi-cadre protégeant la liberté d’expression »
=== PAGE BREAK ===p. 11 · 95 %
plus etat
Le parti veut créer un poste de directeur parlementaire du budget.
« créer un poste de directeur parlementaire du budget »
=== PAGE BREAK ===p. 11 · 95 %
plus etat
Le parti veut insérer une composante proportionnelle mixte régionale dans le mode de scrutin.
« insérer une composante proportionnelle mixte régionale dans notre mode de scrutin »
=== PAGE BREAK ===p. 11 · 95 %
progressiste
Le parti veut abolir le serment à la reine et instaurer un serment au peuple québécois et à la constitution québécoise.
« abolir le serment à la reine et faire du serment au peuple québécois et à la constitution québécoise le seul serment officiel de la nation »
=== PAGE BREAK ===p. 12 · 95 %
souverainete
Le parti veut adopter une constitution québécoise rédigée par un vaste exercice de participation citoyenne et mettre en place un conseil constitutionnel.
« adopter une constitution rédigée par le biais d’un vaste exercice de participation citoyenne »
=== PAGE BREAK ===p. 12 · 95 %
souverainete
Le Parti Québécois déposerait une loi sur l'exemplarité et l'imputabilité de l'État dans les 100 premiers jours d'un gouvernement.
100 premiers jours
« Une loi sur l’exemplarité et l’imputabilité de l’État sera déposée dans les cent premiers jours d’un gouvernement péquiste. »
plus etat
Le Parti Québécois rendrait obligatoires des auditions en commission parlementaire pour tous les candidats sélectionnés par le Conseil des ministres à la tête des sociétés d'État.
« Rendre obligatoires des auditions en commission parlementaire pour tous les candidats sélectionnés par le Conseil des ministres pour des postes à la tête des sociétés d’État ; »
plus etat
Le parti gèlerait les salaires des députés, des ministres et des dirigeants des sociétés d'État jusqu'au retour à l'équilibre budgétaire.
jusqu'à l'équilibre budgétaire
« Geler les salaires des députés, des ministres et des dirigeants des sociétés d’État jusqu’au retour à l’équilibre budgétaire ; »
Le choix de lap. 6 · 95 %
moins etat
Le PQ créerait un poste de Directeur parlementaire du budget au sein de l'équipe de la Vérificatrice générale.
« Créer un poste de Directeur parlementaire du budget à l’intérieur de l’équipe de la Vérificatrice générale. »
Le choix de lap. 13 · 95 %
Le Parti Québécois déposerait un projet de loi pour rendre la haute fonction publique et les organismes plus imputables, transparents et efficaces.
« Le Parti Québécois annonce qu’il déposera un projet de loi visant à rendre la haute fonction publique plus imputable, efficace et transparente. »
plus etat
Le parti instaurerait une audition en commission parlementaire pour tous les candidats sélectionnés à la tête des principaux organismes de l'État.
« Il visera l’instauration d’un mécanisme d’audition en commission parlementaire pour tous les candidats sélectionnés par le conseil des ministres à la tête des principaux organismes de l’État (Hydro-Québec, CDPQ, Santé Québec, Investissement… »
plus etat
Le Parti Québécois demande au gouvernement de déclassifier, par une loi, la totalité des archives de la Commission Grenier sur le financement illégal du camp du NON au référendum de 1995.
90 témoins, plus de 4500 documents
« demande au gouvernement de la CAQ de déclassifier la totalité des archives de la Commission Grenier qui enquêtait sur le financement illégal du camp du NON lors du référendum de 1995 »
plus etat
Le Parti québécois propose la création d'un poste de directeur parlementaire du budget pour évaluer objectivement les questions budgétaires.
« Le Parti Québécois en profite pour réitérer sa demande d’avoir un directeur parlementaire du budget pour qu’à l’avenir les questions budgétaires soient évaluées objectivement par une personne neutre. »
plus etat
Le Parti Québécois créerait un poste de Directeur parlementaire du budget au sein de l'équipe de la Vérificatrice générale.
« un gouvernement du Parti Québécois créera un poste de Directeur parlementaire du budget à l’intérieur de l’équipe de la Vérificatrice générale »
Le Parti Québécois s'oppose au redécoupage électoral proposé et demande de conserver les circonscriptions telles quelles.
2 circonscriptions abolies (Gaspésie, Anjou–Louis-Riel)
« Par souci de représentation adéquate, nous proposons de conserver les circonscriptions telles quelles. »
decentralisation
Le Parti Québécois refuse de prêter le serment d'allégeance au roi et s'en tient au seul serment envers le peuple québécois.
« j’ai signifié à l’Assemblée nationale mon intention de ne pas prêter serment d’allégeance au roi d’Angleterre et de m’en tenir uniquement au serment d’allégeance envers le peuple québécois »
souverainete
Le Parti Québécois propose une motion de l'Assemblée nationale affirmant que le refus de prêter serment au roi n'empêche pas un député élu de siéger.
« vous consentiez à la reprise des travaux parlementaires une motion à l’effet que le défaut de prêter serment au roi ne devrait pas empêcher un député démocratiquement élu de siéger »
souverainete
Le Parti Québécois refuse de prêter le serment d'allégeance au roi d'Angleterre et s'en tient au seul serment envers le peuple québécois.
« j’ai signifié à l’Assemblée nationale mon intention de ne pas prêter serment d’allégeance au roi d’Angleterre et de m’en tenir uniquement au serment d’allégeance envers le peuple québécois »
souverainete
Le Parti Québécois demande au gouvernement de déposer une motion établissant que le défaut de prêter serment au roi n'empêche pas un député élu de siéger.
« vous initiez à la reprise des travaux parlementaires une motion à l’effet que le défaut de prêter serment au roi ne devrait pas empêcher un député démocratiquement élu de siéger »
souverainete
Un gouvernement du Parti Québécois interdirait au gouvernement d'engager des fonds publics ou d'annoncer de nouvelles dépenses gouvernementales durant la période estivale précédant une élection générale.
période estivale précédant une élection générale
« Sous un gouvernement du Parti Québécois, le gouvernement ne pourra plus engager de fonds publics ni annoncer de nouvelles dépenses gouvernementales durant la période estivale précédant une élection générale. »
plus etat
Le Parti Québécois déposerait un projet de loi permettant la révocation d'un élu en cours de mandat en cas d'abus de confiance majeur et de rupture d'un engagement solennel.
« Le Parti Québécois déposera en chambre un projet de loi permettant la révocation d’élus en cas exceptionnel. »
plus etat
Le Parti Québécois adopterait une loi-cadre protégeant la liberté d'expression, obligeant cégeps, universités, médias publics et fonction publique à se doter de politiques en la matière.
« Mettre en œuvre une loi-cadre protégeant la liberté d’expression, qui inclura notamment les mesures suivantes : • Obliger les cégeps, les universités, les médias publics et la fonction publique à se doter d’une politique en matière de liber… »
Projet nationalp. 22 · 93 %
conservateur
Le parti créerait une carte d'électeur obligatoire pour voter lors des consultations populaires québécoises.
« créer une carte d’électeur, requise pour voter lors des consultations populaires québécoises »
=== PAGE BREAK ===p. 5 · 93 %
Le Parti Québécois resserrerait les critères de sélection pour les postes aux conseils d'administration des agences et organismes publics ou parapublics.
« Resserrer les critères de sélection pour les postes aux conseils d’administration des agences et organismes publics ou parapublics ; »
plus etat
Le Parti Québécois imposerait des objectifs clairs d'efficacité et de performance aux PDG de sociétés d'État et réviserait les bonus des hauts dirigeants.
« Ajouter des objectifs clairs et ciblés d’efficacité et de performance pour les PDG de société d’État ; Faire le ménage des bonus octroyés aux hauts dirigeants des sociétés d’État. »
plus etat
Le Parti Québécois propose de déposer un projet de loi créant un Conseil de la radiodiffusion et télécommunication québécois.
« Déposer un projet de loi jetant les bases d’un Conseil de la radiodiffusion et télécommunication québécois. »
souverainete
Le Parti Québécois mettrait fin à la culture du tablettage et renforcerait la capacité de congédier les dirigeants responsables de mauvaise gestion grave.
« Nous allons renforcer la capacité du gouvernement à congédier les dirigeants responsables de mauvaise gestion grave. »
plus etat
Un gouvernement du Parti Québécois confierait à une commission indépendante le mandat de mettre en place la politique monétaire québécoise, dès l'année suivant l'indépendance.
7 étapes; début dans l'année suivant l'indépendance
« un gouvernement du Parti Québécois confiera à une commission indépendante le mandat de mettre en place la politique monétaire québécoise »
souverainete
Le PQ instaurerait une carte d'électeur obligatoire et des mécanismes renforcés de surveillance de l'identité, de la résidence et des dépenses électorales, avec observateurs internationaux.
« des mécanismes de surveillance plus robustes et étendus sur l’identité, l’adresse de résidence principale de l’électeur avec une carte d’électeurobligatoire ainsi que sur les dépenses électorales »
Projet nationalp. 7 · 90 %
plus etat
Le PQ propose d'augmenter les ressources du Vérificateur général et de créer la fonction de Directeur parlementaire du budget.
« Augmenter les ressources du Vérificateur général. • Créer la fonction de Directeur parlementaire du budget. »
Projet nationalp. 20 · 90 %
Le Parti Québécois encadrerait les budgets de publicité gouvernementale et interdirait l'achat de publicité sur les plateformes numériques pratiquant l'évitement fiscal.
« Encadrer les budgets de publicité du gouvernement et des organismes paragouvernementaux et interdire l’achat de publicité sur les plateformes numériques qui font de l’évitement fiscal. »
Projet nationalp. 21 · 90 %
plus etat
Le Parti Québécois rendrait le Fonds des générations souverain, protégé de l'ingérence politique par une loi-cadre.
« Rendre souverain (protégé de l’ingérence politique par sa loi-cadre) le Fonds des générations. »
Projet nationalp. 21 · 90 %
Le Parti Québécois créerait un bureau indépendant de lutte à l'ingérence étrangère dans les processus démocratiques.
« Créer un bureau indépendant de lutte à l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques et d’un mécanisme permanent de veiller face aux ingérences. »
Projet nationalp. 21 · 90 %
plus etat
Le Parti Québécois modifierait la Loi électorale pour empêcher les établissements scolaires d'entraver une activité politique.
« Modifier la Loi électorale pour que les établissements scolaires québécois, publics comme privés, ne puissent entraver le déroulement d’une activité politique. »
Projet nationalp. 22 · 90 %
Le Parti Québécois augmenterait les ressources de la Commission d'accès à l'information.
« Augmenter les ressources de la Commission d’accès à l’information (CAI) pour garantir une protection efficace des renseignements personnels des Québécois. »
Projet nationalp. 24 · 90 %
plus etat
Le Parti Québécois renforcerait la surveillance de l'identité des électeurs avec une carte d'électeur obligatoire et des observateurs internationaux lors de la consultation populaire.
« des mécanismes de surveillance plus robustes et étendus sur l’identité, l’adresse de résidence principale de l’électeur avec une carte d’électeurobligatoire »
Projet nationalp. 7 · 90 %
plus etat
Le Parti Québécois veut instaurer la parité hommes-femmes dans les instances de pouvoir publiques et parapubliques.
« mettre en œuvre la parité hommes-femmes dans les instances de pouvoir des organisations publiques et parapubliques »
=== PAGE BREAK ===p. 10 · 90 %
progressiste
Le parti veut adopter une politique de gouvernement ouvert et modifier la Loi sur l'accès à l'information.
« adopter une politique globale de gouvernance et de données ouvertes suivant le principe du « gouvernement ouvert » et modifier la Loi sur l’accès à l’information »
=== PAGE BREAK ===p. 11 · 90 %
plus etat
Le parti veut protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles.
« protéger adéquatement les « lanceurs d’alerte » contre les représailles »
=== PAGE BREAK ===p. 12 · 90 %
plus etat
Le PQ adopterait une loi bouclier obligeant les ministères à évaluer les effets de chaque politique sur les moins nantis.
« adopter une loi bouclier qui obligera tous les ministères à veiller à ce que chaque nouvelle politique tienne compte de ses effets négatifs possibles sur les citoyens moins nantis »
=== PAGE BREAK ===p. 24 · 90 %
progressiste
Le Parti Québécois propose que tout traité international soit ratifié par l'Assemblée nationale.
« ratifier, à l’Assemblée nationale, tout traité international. »
=== PAGE BREAK ===p. 32 · 90 %
souverainete
Le Parti Québécois réclame la levée de l'état d'urgence sanitaire et un plan de sortie afin de mettre fin à la gouvernance par décrets.
« Mais il faut lever l’état d’urgence, car rien ne justifie plus la gouvernance par décrets, la prise de décisions sans consultations ni procédures parlementaires. »
Le parti instaurerait un régime d'élections partielles à date fixe.
« Instaurer un régime d’élections partielles à date fixe. »
Le choix de lap. 15 · 90 %
Le PQ réintroduirait la responsabilité régionale des ministres.
« Réintroduire la responsabilité régionale des ministres. »
Le choix de lap. 19 · 90 %
decentralisation
Le parti se pencherait sur la pratique du « tablettage » comme fausse mesure disciplinaire.
« Il se penchera notamment sur la pratique du « tablettage » comme fausse mesure disciplinaire; »
Le parti renforcerait et rendrait plus fréquents les exercices de reddition de comptes et d'évaluation de la haute fonction publique et des organismes.
« Il visera à renforcer et à rendre plus fréquents les exercices périodiques de reddition de compte et d’évaluation de la haute fonction publique et des organismes; »
plus etat
Le parti rendrait les bonus des dirigeants conditionnels à l'atteinte d'objectifs de performance et de rentabilité.
« Il se penchera sur la question de la rémunération, notamment en ce qui a trait aux bonus, afin de les rendre conditionnels à l’atteinte d’objectifs de performance et de rentabilité; »
Le parti reverrait les critères de nomination aux conseils d'administration des agences.
« Il reverra les critères de nomination au conseil d’administration des agences. »
Le Parti Québécois déposera une motion à l'Assemblée nationale pour obtenir un engagement ferme du gouvernement sur la déclassification.
« le Parti Québécois déposera une motion à l’Assemblée nationale dès cette semaine afin d’obtenir un engagement ferme du gouvernement »
Un gouvernement du Parti Québécois dépolitiserait le Plan québécois des infrastructures et prioriserait les projets selon des critères objectifs.
« Un gouvernement du Parti Québécois va dépolitiser le PQI et priorisera les projets selon la vétusté, l’achalandage et les besoins de la population pour aller de l’avant »
Le Parti Québécois implanterait un mécanisme de révision permanente de l'action gouvernementale et une clause crépusculaire dans les règlements et programmes.
« L’implantation d’un mécanisme de révision permanente de l’action gouvernementale et l’inclusion d’une clause crépusculaire dans les règlements, politiques et programmes du gouvernement »
moins etat
Le Parti Québécois renforcerait et respecterait la Loi sur la Capitale-Nationale afin que les grands événements et rendez-vous diplomatiques se tiennent à Québec.
« Renforcer et respecter la Loi sur la Capitale-Nationale, notamment afin que se tiennent à Québec les grands événements et les rendez-vous politiques et diplomatiques. »
plus etat
Le Parti Québécois refuse l'abolition d'une circonscription dans l'Est de Montréal.
« l’idée d’y diluer encore davantage son pouvoir politique en y abolissant une circonscription n’est pas acceptable »
decentralisation
Le Parti Québécois veut que les députés de l'Assemblée nationale disposent d'une réserve de drapeaux à distribuer aux citoyens de leur circonscription.
« Le Parti Québécois veut permettre aux députés de participer à la diffusion du drapeau auprès des citoyens de leurs circonscriptions. »
Le Parti Québécois demande au premier ministre François Legault de s'adresser formellement aux Québécois et de présenter des excuses officielles pour la promesse non tenue du troisième lien.
« Le Parti Québécois demande François Legault de s’adresser formellement aux Québécois, de prendre la responsabilité de ses décisions et d’offrir des excuses officielles au nom de son gouvernement d’avoir induit la population en erreur lors d… »
Le Parti Québécois exige davantage de transparence du gouvernement dans le dossier Northvolt et la filière batterie.
« Le Parti Québécois demande plus de transparence de la part du gouvernement »
plus etat
Le Parti Québécois gèlerait les salaires des élus et ferait le ménage des bonis des dirigeants de sociétés d'État.
11 M$
« Geler les salaires des élus et faire le ménage des bonis des dirigeants de sociétés d'État | 0 | 2 | 3 | 3 | 4 | 11 »
moins etat
Le Parti Québécois rétablirait la constance et la fiabilité de l'État comme donneur d'ouvrage en développant des outils et compétences en gestion de projet.
« Rétablir la constance et la fiabilité de l’État comme donneur d’ouvrage en développant des outils de gestion et des compétences en matière de gestion de projet »
Le parti veut libérer le Québec de la monarchie et du régime fédéral, promouvoir une aspiration républicaine et proposer une gouvernance décentralisée dans les régions avec participation citoyenne.
« de renforcer sa démocratie en se libérant de la monarchie et du régime fédéral canadien qui briment la souveraineté québécoise... et de proposer une gouvernance décentralisée dans les régions »
decentralisation
Le Parti Québécois propose de créer une instance de concertation et de gouvernance dans chaque région.
« favoriser la mise en place d’une instance de concertation et de gouvernance dans chaque région, selon les spécificités du milieu »
=== PAGE BREAK ===p. 8 · 88 %
decentralisation
Le Parti Québécois veut permettre aux Québécois expatriés de voter aux élections et consultations populaires.
« permettre aux citoyens québécois expatriés, incluant ceux du Canada, de voter lors des élections et consultations populaires »
=== PAGE BREAK ===p. 10 · 88 %
Le PQ propose de réfléchir à élargir le droit de vote à 16 ans avec un plan de politisation de la jeunesse.
16 ans
« Réfléchir à la possibilité d’élargir le droit de vote à 16 ans, tout en mettant en place un plan visant à politiser davantage la jeunesse québécoise. »
Projet nationalp. 20 · 85 %
progressiste
Le Parti Québécois renforcerait la participation citoyenne en ligne et la lutte contre la désinformation.
« Renforcer la participation citoyenne en ligne et la lutte contre la désinformation, afin de protéger la qualité du débat public et la démocratie. »
Projet nationalp. 25 · 85 %
plus etat
Le Parti québécois veut libérer le Québec de la monarchie et proposer une gouvernance décentralisée dans les régions avec participation citoyenne.
« de renforcer sa démocratie en se libérant de la monarchie et du régime fédéral canadien »
Adoptés au IIIe congrès nationalp. 4 · 85 %
decentralisation
Le PQ mobiliserait l'ensemble de l'appareil gouvernemental sur l'environnement plutôt qu'un seul ministère.
« Le Parti Québécois ne fera pas de l’environnement une responsabilité d’un seul ministère. L’ensemble de l’appareil gouvernemental sera mobilisé »
Le plan environnementp. 54 · 85 %
plus etat
Le Parti Québécois propose de libérer le Québec de la monarchie et du régime fédéral et d'instaurer une gouvernance décentralisée dans les régions.
« de renforcer sa démocratie en se libérant de la monarchie et du régime fédéral canadien qui briment la souveraineté québécoise... et de proposer une gouvernance décentralisée dans les régions »
Parti Québécoisp. 6 · 85 %
decentralisation
Le Parti Québécois harmoniserait et décloisonnerait la communication interministérielle lors de projets communs.
« Le Parti Québécois s’engage à harmoniser et décloisonner la communication interministérielle lors de projets communs. »
Le Parti Québécois veut doter la ville de Québec de toutes les institutions d'une capitale de pays.
« doter la ville de Québec de toutes les institutions dont doit jouir la capitale d’un pays »
=== PAGE BREAK ===p. 9 · 85 %
souverainete
Le Parti Québécois demande au ministre de la Justice de s'expliquer et de dévoiler s'il a divulgué son conflit d'intérêts au Conseil des ministres lors de la recommandation d'un ami comme juge.
« Le Parti Québécois demande au ministre de la Justice de s’expliquer rapidement et d’indiquer s’il a informé le Conseil des ministres de son conflit d’intérêts au moment de la recommandation d’un de ses amis de longue date. »
Le parti instaurerait un budget carbone et réformerait la gouvernance de l'État en matière climatique.
« l’État deviendra lui-même un exemple à suivre, avec d’importantes réformes en gouvernance, comme l’instauration d’un budget carbone »
plus etat
Le Parti Québécois vise l'abolition de la monarchie au Québec et la libération des institutions archaïques.
« Si l’abolition complète de la monarchie au Québec implique plusieurs démarches complexes, nous sommes ici devant une occasion de poser un geste simple et concret pour nous libérer de ces institutions archaïques »
souverainete
Le Parti Québécois demande au premier ministre de déclencher sans délai une élection partielle dans Terrebonne, la circonscription étant sans député depuis 12 semaines.
12 semaines sans représentation
« rappeler au Premier ministre l’urgence de déclencher une élection partielle dans Terrebonne, alors que les citoyens ne sont plus représentés à l’Assemblée nationale depuis maintenant 12 semaines »
Le Parti Québécois réclame qu'il soit mis fin aux nominations partisanes et dénonce le non-dépôt par la CAQ d'un projet de loi à cet effet.
« Le Parti Québécois demande au ministre de la Justice de s’expliquer rapidement sur le fait que la CAQ a brisé sa promesse de déposer un projet de loi afin de mettre fin aux nominations partisanes. »
Le Parti Québécois appuie l'abolition de la monarchie britannique au Québec.
« nous sommes ici devant une occasion de poser un geste simple et concret pour nous libérer de ces institutions archaïques »
souverainete
Le Parti Québécois demande au Directeur général des élections de vérifier la conformité des contributions versées à la CAQ par des élus et hauts fonctionnaires municipaux.
« je vous demande formellement d’effectuer une vérification sur la conformité des contributions effectuées par des maires et mairesses, par des conseillers et des conseillères et par de hauts fonctionnaires municipaux, à cette formation polit… »
plus etat
Le Parti Québécois propose de renforcer la participation citoyenne aux décisions publiques, avec une information accessible, des décisions transparentes et des institutions crédibles.
« Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir contribuer aux choix qui façonneront leur avenir. C’est l’un des fils conducteurs les plus importants de cette plateforme. »
Le plan environnementp. 9 · 75 %
progressiste
Le Parti Québécois réclame la réforme du mode de scrutin, abandonnée par la CAQ, en raison de la distorsion démocratique.
72% des députés avec 41% des voix
« Réformer le mode de scrutin : un engagement abandonné qui cause une distorsion démocratique historique donnant au gouvernement 72% des députés avec seulement 41% des voix. »
progressiste
Le Parti québécois permet l'adhésion comme membre dès l'âge de 16 ans.
16 ans
« Est membre toute personne âgée d’au moins 16 ans dont la demande d’adhésion, accompagnée de la cotisation obligatoire, est parvenue au secrétariat national du Parti. »
Adoptés au IIIe congrès nationalp. 6 · 60 %
Le Parti québécois s'engage à ce qu'au moins 40 % de ses candidatures officielles lors d'une élection générale soient des femmes.
40 %
« Lors d’une élection générale, le pourcentage total de candidates officielles ou de candidats officiels ne peut être inférieur à 40 % du total de l’ensemble des candidatures officielles du Parti. »
Adoptés au IIIe congrès nationalp. 33 · 60 %
progressiste
Le Parti québécois impose qu'au moins 40 % de ses candidatures officielles lors d'une élection générale soient des candidates.
40 %
« Lors d’une élection générale, le pourcentage total de candidates officielles ou de candidats officiels ne peut être inférieur à 40 % du total de l’ensemble des candidatures officielles du Parti. »
Parti Québécoisp. 47 · 60 %
progressiste
Le Parti Québécois affirme l'importance de la parité et de la place des femmes à l'Assemblée nationale.
« Quand le Parti Québécois dit que la parité est importante et qu’il faut laisser place aux femmes à l’assemblée, les actes suivent les paroles. »
progressiste
Québec solidaire15Québec solidaire propose une loi balisant l'utilisation de la clause dérogatoire pour renforcer l'État de droit et la protection des droits et libertés.
« a déposé aujourd’hui un projet de loi qui vise à baliser l’utilisation de la clause dérogatoire afin de renforcer l’État de droit et l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne »
progressiste
Québec solidaire créerait un ministère des Femmes et de l'Égalité des genres dans les 100 premiers jours du mandat.
100 premiers jours
« Dans les 100 premiers jours de son mandat, un gouvernement de Québec solidaire créera ministère des Femmes et de l’Égalité des genres »
plus etat
Québec solidaire propose de rendre publics les motifs objectifs justifiant l'approbation ou le refus des projets d'infrastructures scolaires par le gouvernement.
« Rendre publics, en vertu de ces critères, les motifs objectifs qui justifient l’approbation ou le refus des projets par le gouvernement du Québec. »
plus etat
Québec solidaire veut limiter le recours à la clause dérogatoire aux situations de péril sérieux ou à la protection du français et des langues autochtones.
« Limiter son utilisation à des situations où un péril sérieux et objectif menace la population du Québec ou si elle vise spécifiquement à assurer la protection et la pérennité de la langue française ou des langues des Premières Nations et de… »
progressiste
Québec solidaire exigerait un vote aux deux tiers de l'Assemblée nationale et l'accord d'au moins deux groupes parlementaires pour utiliser la clause dérogatoire.
2/3 des voix, 2 groupes parlementaires
« Exiger un seuil décisionnel à la majorité qualifiée aux deux tiers ainsi que l’accord d’au moins deux groupes parlementaires. »
progressiste
Il consacrera au moins 40 % du budget discrétionnaire du député à un budget participatif citoyen.
40 %
« Alexandre utilisera au moins 40 % du budget discrétionnaire du député pour créer un budget participatif »
progressiste
Québec solidaire propose d'imposer un dialogue non contraignant avec le pouvoir judiciaire et la société civile avant l'usage de la clause dérogatoire.
« Favoriser le dialogue démocratique en imposant un dialogue (non contraignant) avec le pouvoir judiciaire et la société civile. »
progressiste
Québec solidaire créerait un nouveau pacte avec les municipalités et simplifierait les règles et normes pour accroître leur autonomie.
« on veut établir une relation basée sur la confiance, notamment en créant un nouveau pacte avec les municipalités, en simplifiant les règles et les normes là où il le faut, et surtout en vous donnant les moyens d’agir »
decentralisation
Québec solidaire demande au Directeur général des élections du Québec de réévaluer sa décision de mise en demeure contre le groupe écologiste Équiterre.
« Je me demande en quoi le questionnaire _Vire au vert_ est plus problématique que celui des chambres de commerce ou de l’Association de la construction du Québec. Le DGEQ doit réévaluer sa décision »
Québec solidaire s'engage à mettre en place un barrage parlementaire pour ralentir l'agenda de la CAQ si les conditions climatiques ne sont pas remplies.
1er octobre 2020
« Québec solidaire mettra en place un barrage parlementaire visant à ralentir, voire stopper l’agenda parlementaire des caquistes »
progressiste
Québec solidaire demande l'abandon du projet de constitution québécoise porté par Simon Jolin-Barrette.
« et qu’elle abandonne le projet constitutionnel de Simon Jolin-Barrette »
Le député d'Hochelaga-Maisonneuve consacre la moitié de son budget discrétionnaire de soutien à l'action bénévole à un budget participatif soumis au vote populaire des citoyens de la circonscription.
moitié du programme de soutien à l'action bénévole; 6e édition; plus de 60 projets
« Le budget mis au jeu représente la moitié de son programme de soutien à l’action bénévole. »
decentralisation
Québec solidaire fait campagne sur cinq priorités: le logement, le coût de l'épicerie, le transport collectif, la redistribution de la richesse et l'indépendance.
5 priorités
« Cinq grandes priorités seront mises de l’avant par QS durant la prochaine campagne électorale : 1. Le logement; 2. Le coût de l’épicerie; 3. Le transport collectif; 4. La redistribution de la richesse; 5. L’indépendance. »
plus etat
Québec solidaire veut assurer l'équilibre entre la protection des élu-es et la liberté d'expression des citoyen-nes dans le projet de loi de la ministre Laforest.
« Etienne Grandmont, Taschereau: Assurer l’équilibre entre la protection des élu-es et la liberté d’expression des citoyen-nes dans le projet de loi de la ministre Laforest. »
progressiste
Québec solidaire s'engage à faire de la politique autrement en Outaouais en encourageant la participation citoyenne et la consultation des personnes travaillant sur le terrain et des usagers des services.
« qui s’engage à faire de la politique « autrement » en Outaouais en encourageant la participation citoyenne de même que la consultation des personnes qui travaillent directement sur le terrain et qui utilisent les services »
Pour diffusion immédiatep. 1 · 65 %
decentralisation
Parti conservateur du Québec94Le PCQ créerait 17 tables régionales décisionnelles, une par région, dotées d'un réel pouvoir de décision, en s'appuyant sur les tables des préfets existantes.
17 tables régionales
« Le PCQ créera 17 tables régionales décisionnelles, une par région, en s’appuyant sur les structures existantes des tables des préfets. »
decentralisation
Le Parti conservateur du Québec demande qu'au moins un débat des chefs de la campagne électorale se tienne dans la région de la Capitale-Nationale.
au moins 1 débat
« je vous écris afin de solliciter votre appui pour demander la tenue d’au moins un débat des chefs dans la région de la Capitale-Nationale. »
decentralisation
Un gouvernement du PCQ réformerait le mode de scrutin en instaurant un scrutin proportionnel mixte compensatoire régional.
« établira un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional qui consiste à allier le SMUT avec une représentation régionale proportionnelle. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 10 · 95 %
Le PCQ maintiendrait 125 sièges à l'Assemblée nationale, répartis en 80 circonscriptions et 17 régions électorales.
125 sièges, 80 circonscriptions, 17 régions, 45 sièges régionaux
« maintiendra à 125 le nombre de sièges à l’Assemblée nationale, alors que le territoire du Québec sera divisé en 80 circonscriptions et 17 régions électorales. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 10 · 95 %
Le PCQ adopterait une loi interdisant aux députés de modifier leurs propres rémunérations.
« remédiera à la situation en adoptant une loi interdisant aux membres de l’Assemblée nationale de modifier leurs propres rémunérations. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 95 %
Le PCQ instaurerait un mécanisme neutre et autonome d'ajustement salarial limité au taux d'inflation.
limite = taux d'inflation
« introduira un mécanisme neutre et autonome pour les ajustements salariaux, régi par une loi définissant des paramètres clairs qui incluront la limitation des augmentations au taux d’inflation. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 95 %
Le PCQ exigerait l'accord de 80 % des députés pour prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà de 30 jours, renouvelable aux 30 jours.
80 % des députés, 30 jours
« obtienne l’accord de 80% de tous les députés de l’Assemblée nationale si le gouvernement jugeait nécessaire de poursuivre l’état d’urgence sanitaire au-delà de 30 jours. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 23 · 95 %
moins etat
Un gouvernement du PCQ créerait un poste de Directeur parlementaire des finances publiques indépendant nommé aux deux tiers de l'Assemblée nationale pour cinq ans.
mandat de 5 ans, vote des 2/3
« proposera qu’un Directeur parlementaire des finances publiques indépendant soit nommé par un vote des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale pour un mandat de cinq ans. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 29 · 95 %
Un gouvernement du PCQ réformerait le mode de scrutin en instaurant un scrutin proportionnel mixte compensatoire régional.
« établira un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional qui consiste à allier le SMUT avec une représentation régionale proportionnelle. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 10 · 95 %
Le PCQ maintiendrait 125 sièges à l'Assemblée nationale, répartis en 80 circonscriptions et 17 régions électorales.
125 sièges, 80 circonscriptions, 17 régions
« maintiendra à 125 le nombre de sièges à l’Assemblée nationale, alors que le territoire du Québec sera divisé en 80 circonscriptions et 17 régions électorales. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 10 · 95 %
Un gouvernement du PCQ entamerait des discussions avec les autres groupes parlementaires pour assouplir la discipline de parti et accorder plus d'autonomie aux députés.
« entamera des discussions avec les autres groupes parlementaires pour amorcer un changement de culture politique en laissant, progressivement, plus de latitude et d’autonomie à un député sur certains enjeux. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 95 %
decentralisation
Le PCQ adopterait une loi interdisant aux députés de modifier leur propre rémunération.
« remédiera à la situation en adoptant une loi interdisant aux membres de l’Assemblée nationale de modifier leurs propres rémunérations. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 95 %
Le PCQ exigerait l'accord de 80 % des députés pour prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà de 30 jours, renouvelable aux 30 jours.
80 % des députés, 30 jours
« obtienne l’accord de 80% de tous les députés de l’Assemblée nationale si le gouvernement jugeait nécessaire de poursuivre l’état d’urgence sanitaire au-delà de 30 jours. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 23 · 95 %
conservateur
Le PCQ tiendrait obligatoirement une commission d'enquête publique après le retrait de l'état d'urgence sanitaire.
« tienne obligatoirement une commission d’enquête publique une fois l’état d’urgence sanitaire retiré, afin d’évaluer la pertinence de l’ensemble des mesures décrétées. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 24 · 95 %
Le PCQ créerait un poste de Directeur parlementaire des finances publiques indépendant nommé aux deux tiers de l'Assemblée nationale pour un mandat de cinq ans.
mandat de 5 ans, vote des 2/3
« proposera qu’un Directeur parlementaire des finances publiques indépendant soit nommé par un vote des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale pour un mandat de cinq ans. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 29 · 95 %
Le PCQ propose d'ajouter à la constitution une section formelle consacrée à l'autonomie municipale et régionale.
« Le Parti conservateur du Québec propose donc l’ajout d’une section claire et formelle consacrée à l’autonomie municipale et régionale »
decentralisation
Le PCQ exige un audit public et indépendant complet des sommes investies dans Lion Électrique.
245 M$ investis
« Un audit public et indépendant complet des sommes investies dans Lion Électrique ; »
Le Parti conservateur du Québec demande qu'au moins un débat des chefs de la campagne électorale se tienne dans la ville de Québec plutôt qu'exclusivement à Montréal.
« «Que nous affirmions tous ensemble l’importance d’un débat à Québec démontrerait l’importance de notre capitale pour tous nos partis ainsi que pour la nation québécoise» »
decentralisation
Le PCQ tiendrait un sommet du monde municipal et régional avec l'UMQ, la FQM, les municipalités, les MRC et les tables des préfets pour revoir le partage des pouvoirs et des revenus.
« Le PCQ proposera la tenue d’un sommet du monde municipal et régional avec l’UMQ, la FQM, les municipalités, les MRC et les tables des préfets. »
Autonomie des régionsp. 7 · 95 %
decentralisation
Le PCQ adopterait une Constitution du Québec élaborée avec la population, affirmant la souveraineté de l'Assemblée nationale, le français comme seule langue officielle, la laïcité de l'État et le caractère national du Québec.
« Le PCQ proposera une Constitution québécoise, élaborée avec la population et fondée sur un large consensus. »
OSER L’AUTONOMIE DU QUÉBEC,p. 6 · 95 %
souverainete
Le PCQ instaurerait une « clause René Lévesque » soumettant automatiquement toutes les lois de l'Assemblée nationale à la clause nonobstant.
« une clause René Lévesque, qui soumettra automatiquement toutes les lois votées par l’Assemblée nationale à la clause nonobstant »
OSER L’AUTONOMIE DU QUÉBEC,p. 7 · 95 %
souverainete
Le PCQ créerait un Registre des administrateurs déclarés inaptes à exercer avec les ressources publiques (RADIER), géré par l'Autorité des marchés publics, pour compléter le RENA.
« Le Registre des administrateurs déclarés inaptes à exercer avec les ressources publiques (RADIER) s’en inspire, mais s’intéresse à l’autre côté du processus. »
Le registre RADIER pour compléter le RENA :p. 2 · 95 %
Le PCQ créerait un registre (RADIER) des administrateurs publics déclarés inaptes à gérer des ressources publiques, administré par l'Autorité des marchés publics.
« Le Registre des administrateurs déclarés inaptes à exercer avec les ressources publiques (RADIER) serait administré par l’AMP. »
Le PCQ fixerait le déclenchement de la campagne au premier lundi de septembre et le scrutin au premier lundi d'octobre de la 4e année du mandat.
4e année du mandat
« déclenche la campagne électorale provinciale à date fixe, soit le premier lundi du mois de septembre, le scrutin devant avoir lieu le premier lundi d’octobre de la quatrième année du mandat électoral. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 94 %
Le PCQ permettrait la révocation du mandat d'un député par pétition signée par au moins 10 % des électeurs de la circonscription.
10 % des signatures
« octroie aux citoyens d’un comté la possibilité de révoquer le mandat d’un député au moyen d’une pétition officielle contenant au minimum 10% signatures de citoyens habitant le comté et en âge de voter au moment de la signature. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 94 %
Le PCQ créerait un mécanisme neutre et autonome d'ajustement salarial limité au taux d'inflation.
limite = taux d'inflation
« introduira un mécanisme neutre et autonome pour les ajustements salariaux, régi par une loi définissant des paramètres clairs qui incluront la limitation des augmentations au taux d’inflation. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 94 %
Le PCQ appliquerait le RADIER à l'ensemble de l'appareil gouvernemental, notamment aux fonctionnaires, sous-ministres et directeurs de cabinet.
« Le RADIER s’appliquerait à l’ensemble de l’appareil gouvernemental, notamment aux fonctionnaires, aux sous-ministres et aux directeurs de cabinet. »
Le registre RADIER pour compléter le RENA :p. 3 · 94 %
Le PCQ permettrait à l'électeur d'exercer deux votes: un pour un candidat de circonscription et un pour une liste régionale.
2 votes
« permettra à l’électeur d’effectuer deux votes sur de nouveaux bulletins, l’un en faveur d’un candidat à l’obtention d’un siège de circonscription, et l’autre en faveur d’un candidat inscrit sur la liste régionale du parti. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 10 · 93 %
Le PCQ attribuerait des sièges de région aux partis obtenant au moins 5 % des votes valides à l'échelle du Québec.
5 %
« attribuera des sièges de région au parti ayant obtenu, à l’échelle du Québec, au moins 5 % des votes valides exprimés en faveur de l’ensemble de ses listes régionales de candidats. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 10 · 93 %
Le PCQ permettrait aux citoyens d'un comté de révoquer un député par pétition signée par au moins 10 % des électeurs du comté.
10 % des signatures
« octroie aux citoyens d’un comté la possibilité de révoquer le mandat d’un député au moyen d’une pétition officielle contenant au minimum 10% signatures de citoyens habitant le comté »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 93 %
Le PCQ permettrait à l'électeur de voter deux fois: pour un candidat de circonscription et pour une liste régionale.
2 votes
« permettra à l’électeur d’effectuer deux votes sur de nouveaux bulletins, l’un en faveur d’un candidat à l’obtention d’un siège de circonscription, et l’autre en faveur d’un candidat inscrit sur la liste régionale du parti. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 10 · 93 %
Le PCQ attribuerait des sièges de région aux partis obtenant au moins 5 % des votes valides à l'échelle du Québec.
5 %
« attribuera des sièges de région au parti ayant obtenu, à l’échelle du Québec, au moins 5 % des votes valides exprimés en faveur de l’ensemble de ses listes régionales de candidats. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 10 · 93 %
Le PCQ établirait un cadre permettant aux députés de son groupe parlementaire de s'exprimer librement sur certains enjeux locaux ou régionaux.
« établira un cadre, pour son groupe parlementaire, permettant, sur certains enjeux locaux ou régionaux à un député de s’exprimer de façon plus autonome »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 93 %
decentralisation
Le PCQ faciliterait le regroupement volontaire ou la défusion des municipalités.
« Un pouvoir que le PCQ prévoit déjà donner aux municipalités est de faciliter leur regroupement ou même leur défusion. »
decentralisation
Le PCQ inscrirait l'autonomie des régions dans une constitution québécoise.
« le PCQ n’entend rien de moins que d’inscrire l’autonomie des régions dans une constitution québécoise, telle que proposée par le PCQ »
decentralisation
Le PCQ doterait le Québec d'une constitution québécoise reconnaissant l'autonomie du Québec et le rôle des régions comme gouvernements de proximité.
« Le PCQ propose de doter le Québec d’une constitution québécoise rassembleuse. Cette constitution devrait reconnaître non seulement l’autonomie du Québec dans ses champs de compétence, mais aussi le rôle essentiel des régions, des municipali… »
Autonomie des régionsp. 10 · 93 %
decentralisation
Le PCQ retirerait aux personnes inscrites au RADIER le droit d'occuper certaines fonctions permettant d'administrer des fonds publics en cas de faute grave, négligence, dissimulation ou mauvaise gestion.
« Le nom des responsables sera ajouté au RADIER. Ces personnes pourront alors perdre le droit d’occuper certaines fonctions leur permettant d’administrer des fonds publics. »
Le registre RADIER pour compléter le RENA :p. 3 · 93 %
Le PCQ rendrait obligatoire un tableau de bord public mis à jour fréquemment pour chaque projet numérique important.
« chaque projet numérique important fera l’objet d’un tableau de bord public qui sera mis à jour fréquemment et accessible à tous »
DOCUMENT TECHNIQUEp. 3 · 92 %
Le PCQ fixerait le déclenchement de la campagne électorale au premier lundi de septembre et le scrutin au premier lundi d'octobre de la 4e année du mandat.
4e année du mandat
« déclenche la campagne électorale provinciale à date fixe, soit le premier lundi du mois de septembre, le scrutin devant avoir lieu le premier lundi d’octobre de la quatrième année du mandat électoral. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 92 %
Le PCQ cesserait toute publicité gouvernementale trois mois avant le déclenchement des élections générales.
3 mois
« le gouvernement cesse toutes publicités gouvernementales trois mois avant le déclenchement des élections générales. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 92 %
Le PCQ permettrait des référendums d'initiative populaire contraignants avec 10 % de signatures dans chaque circonscription.
10 % par circonscription, tenue au 6e mois
« permette aux citoyens d’organiser un référendum d’initiative populaire engageant le gouvernement. Pour ce faire, les organisateurs devront obtenir un minimum de 10% de »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 92 %
Le PCQ mettrait fin à toute publicité gouvernementale trois mois avant le déclenchement des élections générales.
3 mois
« le gouvernement cesse toutes publicités gouvernementales trois mois avant le déclenchement des élections générales. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 92 %
Le PCQ interdirait la publication de sondages politiques deux semaines avant le déclenchement des élections jusqu'au lendemain du scrutin.
2 semaines
« interdise la publication de tout sondage à teneur politique deux semaines avant le déclenchement des élections, et ce, jusqu’au lendemain de la fin du scrutin. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 92 %
plus etat
Le PCQ permettrait des référendums d'initiative populaire contraignants avec 10 % de signatures dans chaque circonscription.
10 % par circonscription
« permette aux citoyens d’organiser un référendum d’initiative populaire engageant le gouvernement. Pour ce faire, les organisateurs devront obtenir un minimum de 10% de »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 92 %
Le PCQ ajouterait l'option « Aucun de ces choix » sur le bulletin de vote et abrogerait le poste si cette option obtient la majorité.
« ajoute le choix suivant sur le bulletin de vote après les choix des noms des candidats/partis politiques : « Aucun de ces choix (None of the above) ». »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 12 · 92 %
Le Parti conservateur du Québec demande que le débat des chefs du 23 septembre soit tenu dans la région de la Capitale-Nationale plutôt qu'à Montréal.
débat du 23 septembre 2026
« Je, signataire, demande à Radio-Canada de tenir le Débat des chefs du 23 septembre dans la Capitale-Nationale. »
decentralisation
Le PCQ propose de remplacer le scrutin majoritaire uninominal par un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional.
« 2.1 Un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régionale (PMCR). »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 9 · 90 %
progressiste
Le PCQ interdirait la publication de sondages politiques deux semaines avant le déclenchement des élections jusqu'au lendemain du scrutin.
2 semaines
« interdise la publication de tout sondage à teneur politique deux semaines avant le déclenchement des élections, et ce, jusqu’au lendemain de la fin du scrutin. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 90 %
Le PCQ confierait le poste d'un député démissionnaire au candidat arrivé deuxième lors de la dernière élection.
« qu’advenant la démission d’un député avant la fin de son mandat, confie le poste au candidat suivant ayant eu le nombre d’électeurs le plus élevé lors de la dernière élection générale ou partielle. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 12 · 90 %
Le PCQ ajouterait l'option « Aucun de ces choix » sur le bulletin de vote et abrogerait le poste si elle obtient la majorité.
« ajoute le choix suivant sur le bulletin de vote après les choix des noms des candidats/partis politiques : « Aucun de ces choix (None of the above) ». »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 12 · 90 %
Un gouvernement du PCQ entamerait des discussions avec les autres groupes parlementaires pour laisser progressivement plus de latitude et d'autonomie aux députés.
« entamera des discussions avec les autres groupes parlementaires pour amorcer un changement de culture politique en laissant, progressivement, plus de latitude et d’autonomie à un député sur certains enjeux. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 90 %
decentralisation
Le PCQ établirait un cadre permettant à ses députés de s'exprimer de façon plus autonome sur certains enjeux locaux ou régionaux.
« établira un cadre, pour son groupe parlementaire, permettant, sur certains enjeux locaux ou régionaux à un député de s’exprimer de façon plus autonome »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 90 %
decentralisation
Le PCQ mettrait sur pied un comité d'évaluation du caractère juste du salaire des députés.
« mettra sur pied un comité d’évaluation afin de statuer si le salaire actuel des députés est juste vis-à-vis à la moyenne nationale. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 90 %
Le PCQ rendrait publics les contrats octroyés sans appel d'offres à chaque renouvellement de l'état d'urgence sanitaire.
« assure une transparence complète par rapport à l’octroi de contrats sans appel d’offres. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 24 · 90 %
Le PCQ tiendrait obligatoirement une commission d'enquête publique après le retrait de l'état d'urgence sanitaire.
« tienne obligatoirement une commission d’enquête publique une fois l’état d’urgence sanitaire retiré »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 24 · 90 %
Un gouvernement du PCQ mandaterait le Directeur parlementaire des finances publiques d'évaluer annuellement l'impact des baisses d'impôts des sociétés et des réductions d'aides aux entreprises.
annuellement
« mandatera le Directeur parlementaire des finances publiques d’évaluer annuellement l’impact estimé des baisses d’impôts des sociétés et des réductions des aides aux entreprises »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 28 · 90 %
Le Directeur parlementaire des finances publiques produirait une analyse annuelle des finances publiques et évaluerait l'impact financier de tout projet de loi avant sa deuxième lecture.
« préparer une analyse de l’impact financier de tout projet de loi qui sera déposé à l’Assemblée nationale du Québec, cette analyse devant précéder l’étude en deuxième lecture »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 29 · 90 %
Le PCQ publierait des rapports annuels sur la déréglementation, avec imputabilité politique directe du premier ministre.
rapports annuels
« Rapports publics annuels, indicateurs mesurables et imputabilité politique directe du premier ministre. »
DÉRÉGLEMENTATIONp. 4 · 90 %
moins etat
Le PCQ propose une gouvernance décentralisée fondée sur la subsidiarité, inspirée de la Suisse et de l'Allemagne.
« Subsidiarité et décentralisation : les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des citoyens (inspiré de la Suisse et de l’Allemagne). »
RREEBBÂÂTTIIRR LLEE QQUUÉÉBBEECCp. 5 · 90 %
decentralisation
Le PCQ propose d'appliquer le principe de subsidiarité en faisant prendre les décisions au niveau le plus proche des citoyens, la centralisation devenant l'exception.
« La décision devrait être prise par le niveau le plus proche possible des citoyens, à moins qu’une raison sérieuse — la sécurité nationale, par exemple — ne justifie sa centralisation. »
RREEBBÂÂTTIIRR LLEE QQUUÉÉBBEECCp. 38 · 90 %
decentralisation
Le PCQ accorderait une plus grande autonomie aux régions et municipalités, avec moins d'autorisations ministérielles et plus de liberté réglementaire.
« Régions & Municipalités • Plus grande autonomie dans tous les champs de compétences; • Moins d’autorisations ministérielles; »
RREEBBÂÂTTIIRR LLEE QQUUÉÉBBEECCp. 39 · 90 %
decentralisation
Le PCQ propose une loi Lévesque incluant systématiquement la disposition de dérogation dans toutes les lois adoptées.
« l’adoption d’une loi Lévesque pour inclure systématiquement la disposition de dérogation dans toutes les lois votées à l’Assemblée nationale »
conservateur
Le PCQ propose de modifier la loi pour permettre aux communautés de se défusionner de leur ville ou MRC.
« modifier la loi pour permettre aux communautés de se défusionner si elles croient que leur situation serait meilleure sans appartenir à leur ville ou MRC actuelle »
decentralisation
Le PCQ propose de remplacer le scrutin majoritaire uninominal par un mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale.
« 2.1 Un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régionale (PMCR). »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 9 · 90 %
progressiste
Le PCQ confierait le siège d'un député démissionnaire au candidat suivant le mieux classé lors de la dernière élection.
« qu’advenant la démission d’un député avant la fin de son mandat, confie le poste au candidat suivant ayant eu le nombre d’électeurs le plus élevé lors de la dernière élection générale ou partielle. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 12 · 90 %
Le PCQ rendrait les députés et partis imputables de leurs promesses électorales avec conséquences pécuniaires en cas de bris.
« les députés ainsi que leurs partis seront imputables à la réalisation de celles-ci. En cas de manquement ou de bris à leurs promesses électorales, des conséquences pécuniaires seront applicables et un congédiement sera envisagé selon la gra… »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 12 · 90 %
Le PCQ mettrait sur pied un comité d'évaluation du caractère juste du salaire des députés.
« mettra sur pied un comité d’évaluation afin de statuer si le salaire actuel des députés est juste vis-à-vis à la moyenne nationale. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 90 %
Le PCQ rendrait publics les contrats octroyés sans appel d'offres durant l'état d'urgence sanitaire.
« assure une transparence complète par rapport à l’octroi de contrats sans appel d’offres. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 24 · 90 %
Le PCQ mandaterait le Directeur parlementaire des finances publiques pour produire une analyse annuelle des finances publiques et évaluer l'impact financier de chaque projet de loi avant sa deuxième lecture.
« mandatera le Directeur parlementaire des finances publiques indépendant pour présenter annuellement à l’Assemblée nationale du Québec une analyse indépendante sur l’état des finances du Québec »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 29 · 90 %
Le PCQ mandaterait un ministre senior du Conseil des ministres pour implanter la réglementation intelligente.
« mandatera un ministre senior du Conseil des ministres pour veiller à son implantation. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 30 · 90 %
moins etat
Le Parti conservateur du Québec demande, par pétition, que Radio-Canada tienne le débat des chefs du 23 septembre dans la région de la Capitale-Nationale.
débat du 23 septembre 2026
« Je, signataire, demande à Radio-Canada de tenir le Débat des chefs du 23 septembre dans la Capitale-Nationale. »
decentralisation
Le PCQ publierait annuellement des résultats mesurables et rendrait le premier ministre responsable de l'objectif de réduction de 30 %.
30 %
« Publier annuellement des résultats mesurables et rendre le premier ministre directement responsable de l’atteinte de l’objectif de réduction de 30 %. »
moins etat
Le PCQ tiendrait un grand sommet du monde municipal et régional pour revoir le rôle de l'État et clarifier les pouvoirs des municipalités, MRC et tables régionales.
« le rôle de l’État sera revu dans le cadre d’un grand sommet du monde municipal et régional »
decentralisation
Le PCQ réclame, par une pétition, que Radio-Canada tienne son débat des chefs du 23 septembre 2026 à Québec plutôt qu'à Montréal.
23 septembre 2026
« Une pétition réclamant que Radio-Canada tienne son débat des chefs du 23 septembre 2026 à Québec plutôt qu’à Montréal a été mise en ligne sur le site du PCQ mercredi midi. »
decentralisation
Le PCQ réclame des amendements majeurs au projet de loi n° 1 (Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec) pour en faire un texte solide plutôt qu'un geste symbolique.
« proposer des amendements majeurs au projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec »
conservateur
Éric Duhaime réclame la tenue d'au moins un débat des chefs dans la région de la Capitale-Nationale plutôt que tous à Montréal, et invite les autres partis à appuyer cette demande.
au moins un débat
« il invite les autres partis politiques à se joindre à lui pour demander la tenue d’au moins un débat à Québec »
decentralisation
Le PCQ donnera aux ministres responsables des régions des pouvoirs réels et un mandat formel de coordination interministérielle sur leur territoire.
« Ils doivent avoir des responsabilités claires, des pouvoirs réels et un mandat formel de coordination interministérielle dans leur territoire. »
Autonomie des régionsp. 6 · 90 %
decentralisation
Le PCQ s'engagerait à ne plus transférer de nouvelles responsabilités aux municipalités sans les moyens financiers, ni créer de structures sans preuve d'amélioration des services.
« plus jamais de nouvelles responsabilités sans les moyens financiers nécessaires pour les exercer, et plus jamais de nouvelles structures sans preuve qu’elles améliorent réellement les services »
Autonomie des régionsp. 7 · 90 %
decentralisation
Le PCQ faciliterait les regroupements volontaires de municipalités avec des budgets de transition et des consultations citoyennes, et permettrait les défusions sans entrave.
« Nous voulons faciliter les regroupements volontaires, prévoir des budgets de transition lorsque nécessaire et permettre aux citoyens de se prononcer lorsque l’organisation municipale ne correspond plus à leur réalité. »
Autonomie des régionsp. 7 · 90 %
decentralisation
Le PCQ propose de décentraliser des pouvoirs vers les villes et de réduire les exigences réglementaires qui leur sont imposées.
« ses propositions de décentralisation du pouvoir en faveur des villes et de déréglementation ont tout pour plaire aux élus municipaux »
decentralisation
Le PCQ légitimerait la Constitution par une commission itinérante dans toutes les régions, une participation citoyenne, un dialogue distinct avec les Premières Nations, les Inuit et la communauté anglophone, et une adoption par consensus durable.
« une commission itinérante dans toutes les régions. ✓ une participation citoyenne et des travaux publics d’experts. ✓ un dialogue distinct avec les Premières Nations, les Inuit et la communauté historique anglophone. »
OSER L’AUTONOMIE DU QUÉBEC,p. 6 · 90 %
progressiste
Le PCQ créerait un registre public des initiatives fédérales et un observatoire indépendant documentant les empiétements.
« un reg istre public des initiatives fédérales susceptibles de toucher les compétences du Québec. »
OSER L’AUTONOMIE DU QUÉBEC,p. 7 · 90 %
souverainete
Le PCQ confierait la responsabilité du RADIER à l'Autorité des marchés publics, comme pour le RENA.
« Les coûts de fonctionnement du RADIER seront minimaux, et ce sera l’AMP qui en aura la responsabilité, comme pour le RENA. »
Le registre RADIER pour compléter le RENA :p. 2 · 90 %
Le parti demande la tenue d'au moins un débat des chefs dans la région de la Capitale-Nationale.
au moins 1 débat
« je vous écris afin de solliciter votre appui pour demander la tenue d’au moins un débat des chefs dans la région de la Capitale-Nationale. »
decentralisation
Le PCQ rendrait les députés et partis imputables de leurs promesses électorales, avec conséquences pécuniaires en cas de manquement.
« les députés ainsi que leurs partis seront imputables à la réalisation de celles-ci. En cas de manquement ou de bris à leurs promesses électorales, des conséquences pécuniaires seront applicables »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 12 · 88 %
Le PCQ propose des tableaux de bord publics montrant coûts, délais et résultats des projets numériques.
« Rendre publics les premiers tableaux de bord montrant les coûts, délais et résultats du chantier de numérisation »
DOCUMENT TECHNIQUEp. 7 · 85 %
Le Parti conservateur du Québec demande qu'au moins un débat des chefs de la campagne électorale se tienne à Québec plutôt que tous à Montréal.
au moins 1 débat
« «On ne demande pas la Lune. On demande du respect pour la Capitale-Nationale.» »
decentralisation
Le Parti conservateur du Québec demande qu'au moins un des débats des chefs de la campagne électorale se tienne dans la capitale nationale, Québec.
« Ce jour-là, il a plaidé pour qu’au moins un des débats des chefs se tienne dans la capitale. »
decentralisation
Le PCQ élaborerait une Constitution du Québec conçue avec les Québécois.
« C’est choisir une Constitution élaborée avec les Québécois. »
OSER L’AUTONOMIE DU QUÉBEC,p. 9 · 85 %
souverainete
Le Parti conservateur du Québec veut faire respecter le statut de capitale nationale de Québec comme lieu prioritaire des grandes rencontres politiques et annonces gouvernementales.
« Dans les dernières années, le statut de notre Capitale-Nationale a été mis à mal. De nombreuses rencontres et annonces importantes ont eu lieu à Montréal, contrairement à ce que prévoyait le statut de capitale de Québec. »
decentralisation
Le PCQ confierait à un Secrétariat de la libéralisation la mise en œuvre des réformes de déréglementation.
« Il reviendra au Secrétariat de la libéralisation de mettre en place les réformes ainsi proposées. »
RREEBBÂÂTTIIRR LLEE QQUUÉÉBBEECCp. 37 · 80 %
moins etat
Le PCQ veut rendre les décideurs publics imputables.
« Le PCQ veut rendre les décideurs publics imputables »
Le PCQ propose l'adoption d'un scrutin proportionnel mixte compensatoire régional.
« 2.1 Scrutin proportionnel mixte compensatoire régional »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 1 · 60 %
progressiste
Le PCQ propose un scrutin proportionnel mixte compensatoire régional et des référendums populaires.
« 2.1 Scrutin proportionnel mixte compensatoire régional 9 2.2 Référendums populaires 11 »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 1 · 60 %
progressiste