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Institutions
116 propositions extraites des documents officiels. L'absence d'un parti signifie qu'aucun document ingéré n'aborde le sujet.
La CAQ dépose un projet de loi ajoutant à la Loi électorale une infraction d'influence indue du vote lors des courses à la chefferie et des investitures, aux paliers provincial et municipal.
« Le projet de loi ajoute à la Loi électorale une infraction relative à l’influence indue du vote d’une personne dans le cadre d’une campagne à la direction ou d’un processus pour la désignation d’un candidat à une élection. »
plus etat
François Legault imposerait aux partis politiques un quota de 50 % de femmes pour les candidatures de listes.
50 %
« M. Legault imposera aux partis sur la ligne de départ un quota de 50 % de femmes pour les candidatures de listes. »
progressiste
La CAQ propose que les nominations et destitutions du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la SQ et du DPCP relèvent de l'Assemblée nationale et soient approuvées par un vote aux deux tiers.
vote aux deux tiers
« ce projet de loi prévoit que les nominations et les destitutions de ces trois postes clés relèveront dorénavant de l’Assemblée nationale »
La CAQ propose de renforcer l'imputabilité des titulaires d'emplois supérieurs par un stage probatoire, la précision des attentes et un changement du processus de nomination à la SAAQ.
« – l’instauration d’un stage probatoire; – la précision des attentes à l’égard de la notion d’imputabilité; – un changement du processus de nomination à la SAAQ. »
La CAQ s'engage à inscrire dans une loi le partage de la croissance d'un point de TVQ avec les municipalités.
1 point de TVQ
« si la population nous réélit, on prend l’engagement d’inscrire dans une loi le partage de la croissance d’un point de TVQ avec les municipalités »
decentralisation
La loi interdirait de promettre ou accorder un don, prêt, charge, emploi ou avantage, ou de faire des menaces, pour influencer un vote lors d'une course à la direction ou d'une investiture.
« d’interdire d’influencer le vote d’une personne, d’obtenir ou de tenter d’obtenir son vote, ou de l’inciter à s’abstenir de voter en lui promettant ou en lui accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage ou en lui faisant de… »
plus etat
Le gouvernement propose de centraliser toutes les autorisations gouvernementales des projets désignés, le ministre des Finances agissant comme seul interlocuteur.
« il centralisera toutes les autorisations gouvernementales nécessaires à la réalisation des projets. Ainsi, le ministre des Finances agira comme seul interlocuteur gouvernemental et coordonnera l’ensemble du processus. »
Projets prioritaires et d'envergure nationale : le gouvernement agit pour accélérer leur réalisation93 %
centralisation
Un gouvernement caquiste réformerait le mode de scrutin pour y inclure davantage de proportionnalité et de représentativité.
« M. Legault entend passer de la parole aux actes et procéder à une réforme du mode de scrutin pour y inclure davantage de proportionnalité et de représentativité »
progressiste
Il mettrait fin aux nominations partisanes dans les conseils d'administration d'organismes publics et parapublics et assurerait la parité chez les sous-ministres.
« François Legault mettra fin aux nominations partisanes dans les conseils d’administration d’organismes publics et parapublics, en plus de prêcher par l’exemple en assurant la parité dans la désignation des sous-ministres »
progressiste
Un gouvernement caquiste réélu modifierait la loi sur l'expropriation en payant la valeur marchande.
« si la CAQ est réélue, on va modifier la loi sur l’expropriation. On ne veut voler personne. On va payer la valeur marchande. »
decentralisation
La CAQ souhaite accorder une plus grande autonomie aux villes reconnues comme gouvernements de proximité.
« On souhaite que les villes aient une plus grande autonomie. »
decentralisation
La CAQ propose d'étudier les candidatures proposées par le premier ministre lors d'un entretien à huis clos avec un député de chaque parti autorisé représenté à l'Assemblée nationale.
« Les candidatures proposées par le premier ministre seront étudiées par des représentants de tous les partis dans un entretien à huis clos. »
La CAQ propose de transférer des activités de la Commission de la fonction publique, notamment vers le Tribunal administratif du travail.
« – Transfert d’activités de la Commission de la fonction publique, notamment vers le Tribunal administratif du travail; »
moins etat
La CAQ modifierait la loi sur l'expropriation afin que des terrains stratégiques puissent être utilisés, en payant la valeur marchande.
« si la CAQ est réélue, on va modifier la loi sur l’expropriation. On ne veut voler personne. On va payer la valeur marchande. »
decentralisation
Le gouvernement signe une entente avec Ottawa sécurisant près de 10 G$ d'investissements en infrastructures au Québec.
10 G$
« une entente historique avec le gouvernement du Canada, qui a sécurisé des investissements de près de 10 milliards de dollars dans le financement d’infrastructures partout au Québec »
federalisme
Les états financiers du Fonds bleu seront vérifiés par le Vérificateur général du Québec et un mécanisme d'évaluation périodique au moins tous les cinq ans est prévu.
tous les 5 ans
« les états financiers du Fonds bleu seront par ailleurs vérifiés par le Vérificateur général du Québec. Un nouveau mécanisme d’évaluation périodique, au plus tard tous les cinq ans, est aussi prévu »
plus etat
Il vise un conseil des ministres composé de 50 % de femmes.
50 %
« La parité ne sera vraiment atteinte en politique que lorsque le conseil des ministres sera également composé de 50 % de femmes. »
progressiste
La CAQ s'oppose à l'abolition du Secrétariat à la condition féminine et de la Journée internationale des droits des femmes.
« Pourtant le Secrétariat est important pour favoriser la contribution sociale, civique, économique et professionnelle des femmes au développement du Québec »
plus etat
Le gouvernement propose de rendre publiques les informations sur les projets désignés, incluant l'autorisation unique, le calendrier et les rapports du BAPE.
« par souci de transparence du processus, les informations pertinentes seront accessibles au public »
Un forum biennal sur les grandes tendances portuaires et maritimes sera exploré dès 2027.
dès 2027
« l’exploration, dès 2027, de la possibilité de mettre en place un forum biennal sur les grandes tendances portuaires et maritimes »
plus etat
Le PLQ modifierait la Loi sur les infrastructures publiques pour établir le PQI sur un horizon de 25 ans.
25 ans
« Modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin que le PQI soit établi sur un horizon de 25 ans »
plus etat
Le PLQ instaurerait des délais obligatoires de traitement des demandes gouvernementales.
« Instauration de délais obligatoires pour le traitement des demandes gouvernementales afin d’accélérer la réalisation des projets économiques. »
moins etat
Le PLQ recourrait à la disposition de dérogation si nécessaire et chercherait une entente avec les commissions scolaires anglophones pour mettre fin aux procédures judiciaires.
« Trouver un terrain d’entente avec les Commissions scolaires anglophones afin de me?re fin aux procédures judiciaires en cours. Recourir à la disposi0on de déroga0on si nécessaire. »
Le PLQ moderniserait la Déclaration de valeurs de l'administration publique, inchangée depuis 2002, et introduirait un cadre de leadership pour les gestionnaires.
2002
« Moderniser la Déclaration de valeurs de l’administration publique québécoise, inchangée depuis 2002, autour de l’excellence, de l’engagement envers le citoyen et de l’ouverture »
Le PLQ accorderait plus d'autonomie décisionnelle aux professionnels de l'État et réduirait les paliers hiérarchiques inutiles.
« Accorder davantage d’autonomie décisionnelle aux professionnels de l’État dans les secteurs stratégiques et réduire les paliers hiérarchiques inutiles »
decentralisation
Le PLQ viserait la résolution en un seul contact et réduirait les intermédiaires obligatoires dans la prestation de services.
« Viser la résolution en un seul contact et réduire les intermédiaires obligatoires »
Le PLQ s'engage à évaluer toute loi ou programme afin d'éviter des restrictions injustifiées des libertés individuelles.
« le premier souci d’un esprit libéral est de s’assurer que celui-ci n’entraînera pas de restrictions injustifiées des libertés individuelles »
moins etat
Le PLQ propose de décentraliser davantage de pouvoirs et de leviers vers les municipalités et les acteurs du terrain.
« les priorités qu’il souhaite mettre de l’avant, notamment en matière de décentralisation afin de donner de meilleurs leviers aux municipalités »
Brittany Blais, candidate officielle du Parti libéral du Québec dans Lévis – Parti libéral du Québec60 %
decentralisation
Le PQ propose de réformer le mode de scrutin pour y insérer une composante de proportionnalité avec représentativité territoriale.
« Réformer le mode de scrutin pour insérer une composante de proportionnalité, tout en protégeant le pouvoir démocratique des régions à faible densité de population »
Projet nationalp. 20 · 95 %
progressiste
Le PQ propose d'interdire aux partis politiques de monnayer l'accès aux ministres lors d'activités partisanes.
« Interdire aux partis politiques de monnayer l’accès aux ministres dans le cadre d’activités partisanes. »
Projet nationalp. 20 · 95 %
Le Parti Québécois s'oppose au redécoupage électoral proposé et demande de conserver les circonscriptions actuelles, notamment en Gaspésie et dans l'est de Montréal.
« Par souci de représentation adéquate, nous proposons de conserver les circonscriptions telles quelles. »
decentralisation
Le Parti québécois propose de créer un poste de directeur parlementaire du budget pour évaluer objectivement les questions budgétaires.
« Le Parti Québécois en profite pour réitérer sa demande d’avoir un directeur parlementaire du budget pour qu’à l’avenir les questions budgétaires soient évaluées objectivement par une personne neutre. »
plus etat
Le Parti Québécois refuse de prêter le serment d'allégeance au roi d'Angleterre et s'en tient au serment envers le peuple québécois.
« j’ai signifié à l’Assemblée nationale mon intention de ne pas prêter serment d’allégeance au roi d’Angleterre et de m’en tenir uniquement au serment d’allégeance envers le peuple québécois prévu à l’article 15 de la Loi sur l’Assemblée nati… »
souverainete
Le Parti Québécois demande au gouvernement de déposer une motion établissant que le refus du serment au roi n'empêche pas un député élu de siéger.
« vous initiez à la reprise des travaux parlementaires une motion à l’effet que le défaut de prêter serment au roi ne devrait pas empêcher un député démocratiquement élu de siéger »
souverainete
Le Parti Québécois refuse de prêter le serment d'allégeance au roi et s'en tient au seul serment envers le peuple québécois.
« j’ai signifié à l’Assemblée nationale mon intention de ne pas prêter serment d’allégeance au roi d’Angleterre et de m’en tenir uniquement au serment d’allégeance envers le peuple québécois prévu à l’article 15 de la Loi sur l’Assemblée nati… »
souverainete
Le Parti Québécois propose l'adoption d'une motion de l'Assemblée nationale prévoyant que le défaut de prêter serment au roi n'empêche pas un député élu de siéger.
« vous consentiez à la reprise des travaux parlementaires une motion à l’effet que le défaut de prêter serment au roi ne devrait pas empêcher un député démocratiquement élu de siéger »
souverainete
Le Parti Québécois interdirait au gouvernement d'engager des fonds publics ou d'annoncer de nouvelles dépenses gouvernementales durant la période estivale précédant une élection générale.
période estivale précédant une élection générale
« Sous un gouvernement du Parti Québécois, le gouvernement ne pourra plus engager de fonds publics ni annoncer de nouvelles dépenses gouvernementales durant la période estivale précédant une élection générale. »
plus etat
Le Parti Québécois adopterait une loi-cadre protégeant la liberté d'expression, obligeant cégeps, universités, médias publics et fonction publique à se doter de politiques en la matière.
« Mettre en œuvre une loi-cadre protégeant la liberté d’expression, qui inclura notamment les mesures suivantes : • Obliger les cégeps, les universités, les médias publics et la fonction publique à se doter d’une politique en matière de liber… »
Projet nationalp. 22 · 93 %
conservateur
Le Parti Québécois créerait un Secrétariat à l'efficacité gouvernementale et à l'allègement réglementaire relevant du Conseil du trésor.
« La création d’un Secrétariat à l’efficacité gouvernementale et à l’allègement réglementaire relevant du Conseil de Trésor et ayant le mandat de faire la révision de tous les règlements, programmes, procédures et normes ; »
moins etat
Le Parti Québécois créerait un poste de Directeur parlementaire du budget au sein de l'équipe de la Vérificatrice générale.
« un gouvernement du Parti Québécois créera un poste de Directeur parlementaire du budget à l’intérieur de l’équipe de la Vérificatrice générale »
Un gouvernement du Parti Québécois confierait à une commission indépendante le mandat de mettre en place la politique monétaire québécoise, dès l'année suivant l'indépendance.
début dans l'année suivant l'indépendance
« un gouvernement du Parti Québécois confiera à une commission indépendante le mandat de mettre en place la politique monétaire québécoise »
souverainete
Le PQ instaurerait une carte d'électeur obligatoire et des mécanismes renforcés de surveillance de l'identité, de la résidence et des dépenses électorales, avec observateurs internationaux.
« des mécanismes de surveillance plus robustes et étendus sur l’identité, l’adresse de résidence principale de l’électeur avec une carte d’électeurobligatoire ainsi que sur les dépenses électorales »
Projet nationalp. 7 · 90 %
plus etat
Le PQ propose d'augmenter les ressources du Vérificateur général et de créer la fonction de Directeur parlementaire du budget.
« Augmenter les ressources du Vérificateur général. • Créer la fonction de Directeur parlementaire du budget. »
Projet nationalp. 20 · 90 %
Le Parti Québécois encadrerait les budgets de publicité gouvernementale et interdirait l'achat de publicité sur les plateformes numériques pratiquant l'évitement fiscal.
« Encadrer les budgets de publicité du gouvernement et des organismes paragouvernementaux et interdire l’achat de publicité sur les plateformes numériques qui font de l’évitement fiscal. »
Projet nationalp. 21 · 90 %
plus etat
Le Parti Québécois rendrait le Fonds des générations souverain, protégé de l'ingérence politique par une loi-cadre.
« Rendre souverain (protégé de l’ingérence politique par sa loi-cadre) le Fonds des générations. »
Projet nationalp. 21 · 90 %
Le Parti Québécois créerait un bureau indépendant de lutte à l'ingérence étrangère dans les processus démocratiques.
« Créer un bureau indépendant de lutte à l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques et d’un mécanisme permanent de veiller face aux ingérences. »
Projet nationalp. 21 · 90 %
plus etat
Le Parti Québécois modifierait la Loi électorale pour empêcher les établissements scolaires d'entraver une activité politique.
« Modifier la Loi électorale pour que les établissements scolaires québécois, publics comme privés, ne puissent entraver le déroulement d’une activité politique. »
Projet nationalp. 22 · 90 %
Le Parti Québécois augmenterait les ressources de la Commission d'accès à l'information.
« Augmenter les ressources de la Commission d’accès à l’information (CAI) pour garantir une protection efficace des renseignements personnels des Québécois. »
Projet nationalp. 24 · 90 %
plus etat
Le Parti Québécois renforcerait la surveillance de l'identité des électeurs avec une carte d'électeur obligatoire et des observateurs internationaux lors de la consultation populaire.
« des mécanismes de surveillance plus robustes et étendus sur l’identité, l’adresse de résidence principale de l’électeur avec une carte d’électeurobligatoire »
Projet nationalp. 7 · 90 %
plus etat
Le Parti Québécois estime que la représentation électorale doit tenir compte des réalités régionales, géographiques et socio-économiques et non uniquement du ratio d'électeurs.
« le Parti Québécois est d’avis qu’une représentation adéquate va au-delà des simples pourcentages d’électeurs présents par circonscription. »
decentralisation
Un gouvernement du Parti Québécois dépolitiserait le Plan québécois des infrastructures et prioriserait les projets selon la vétusté, l'achalandage et les besoins de la population.
« Un gouvernement du Parti Québécois va dépolitiser le PQI et priorisera les projets selon la vétusté, l’achalandage et les besoins de la population pour aller de l’avant »
Le Parti Québécois implanterait une révision permanente de l'action gouvernementale et une clause crépusculaire dans les règlements, politiques et programmes.
« L’implantation d’un mécanisme de révision permanente de l’action gouvernementale et l’inclusion d’une clause crépusculaire dans les règlements, politiques et programmes du gouvernement ; »
moins etat
Le PQ propose de réfléchir à élargir le droit de vote à 16 ans avec un plan de politisation de la jeunesse.
16 ans
« Réfléchir à la possibilité d’élargir le droit de vote à 16 ans, tout en mettant en place un plan visant à politiser davantage la jeunesse québécoise. »
Projet nationalp. 20 · 85 %
progressiste
Le Parti Québécois renforcerait la participation citoyenne en ligne et la lutte contre la désinformation.
« Renforcer la participation citoyenne en ligne et la lutte contre la désinformation, afin de protéger la qualité du débat public et la démocratie. »
Projet nationalp. 25 · 85 %
plus etat
Le Parti québécois veut libérer le Québec de la monarchie et proposer une gouvernance décentralisée dans les régions avec participation citoyenne.
« de renforcer sa démocratie en se libérant de la monarchie et du régime fédéral canadien »
Adoptés au IIIe congrès nationalp. 4 · 85 %
decentralisation
Le PQ mobiliserait l'ensemble de l'appareil gouvernemental sur l'environnement plutôt qu'un seul ministère.
« Le Parti Québécois ne fera pas de l’environnement une responsabilité d’un seul ministère. L’ensemble de l’appareil gouvernemental sera mobilisé »
Le plan environnementp. 54 · 85 %
plus etat
Le Parti Québécois propose de libérer le Québec de la monarchie et du régime fédéral et d'instaurer une gouvernance décentralisée dans les régions.
« de renforcer sa démocratie en se libérant de la monarchie et du régime fédéral canadien qui briment la souveraineté québécoise... et de proposer une gouvernance décentralisée dans les régions »
Parti Québécoisp. 6 · 85 %
decentralisation
Le Parti Québécois s'oppose à l'ajout de circonscriptions dans les Laurentides et le Centre-du-Québec.
2 circonscriptions
« L’ajout de deux circonscriptions au sein des Laurentides et du Centre-du-Québec, qui ont déjà un grand nombre de députés, ne semble pas être la meilleure décision »
Le parti instaurerait un budget carbone et d'importantes réformes de gouvernance de l'État.
« l’État deviendra lui-même un exemple à suivre, avec d’importantes réformes en gouvernance, comme l’instauration d’un budget carbone »
plus etat
Le Parti Québécois appuie l'abolition de la monarchie britannique au Québec.
« la CAQ s’était engagée à abolir la monarchie britannique au Québec. Nous sommes donc entièrement d’accord sur cette orientation. »
souverainete
Le Parti Québécois vise à libérer le Québec des institutions monarchiques, dont l'abolition complète de la monarchie au Québec.
« Si l’abolition complète de la monarchie au Québec implique plusieurs démarches complexes, nous sommes ici devant une occasion de poser un geste simple et concret pour nous libérer de ces institutions archaïques »
souverainete
Le Parti Québécois propose de renforcer la participation citoyenne aux décisions publiques, avec une information accessible, des décisions transparentes et des institutions crédibles.
« Les citoyennes et les citoyens doivent pouvoir contribuer aux choix qui façonneront leur avenir. C’est l’un des fils conducteurs les plus importants de cette plateforme. »
Le plan environnementp. 9 · 75 %
progressiste
Le Parti québécois permet l'adhésion comme membre dès l'âge de 16 ans.
16 ans
« Est membre toute personne âgée d’au moins 16 ans dont la demande d’adhésion, accompagnée de la cotisation obligatoire, est parvenue au secrétariat national du Parti. »
Adoptés au IIIe congrès nationalp. 6 · 60 %
Le Parti québécois s'engage à ce qu'au moins 40 % de ses candidatures officielles lors d'une élection générale soient des femmes.
40 %
« Lors d’une élection générale, le pourcentage total de candidates officielles ou de candidats officiels ne peut être inférieur à 40 % du total de l’ensemble des candidatures officielles du Parti. »
Adoptés au IIIe congrès nationalp. 33 · 60 %
progressiste
Le Parti québécois impose qu'au moins 40 % de ses candidatures officielles lors d'une élection générale soient des candidates.
40 %
« Lors d’une élection générale, le pourcentage total de candidates officielles ou de candidats officiels ne peut être inférieur à 40 % du total de l’ensemble des candidatures officielles du Parti. »
Parti Québécoisp. 47 · 60 %
progressiste
Québec solidaire propose une loi balisant l'utilisation de la clause dérogatoire pour renforcer l'État de droit et la protection des droits et libertés.
« a déposé aujourd’hui un projet de loi qui vise à baliser l’utilisation de la clause dérogatoire afin de renforcer l’État de droit et l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne »
progressiste
Québec solidaire propose de rendre publics les motifs objectifs justifiant l'approbation ou le refus des projets d'infrastructures scolaires par le gouvernement.
« Rendre publics, en vertu de ces critères, les motifs objectifs qui justifient l’approbation ou le refus des projets par le gouvernement du Québec. »
plus etat
Québec solidaire veut limiter le recours à la clause dérogatoire aux situations de péril sérieux ou à la protection du français et des langues autochtones.
« Limiter son utilisation à des situations où un péril sérieux et objectif menace la population du Québec ou si elle vise spécifiquement à assurer la protection et la pérennité de la langue française ou des langues des Premières Nations et de… »
progressiste
Québec solidaire exigerait un vote aux deux tiers de l'Assemblée nationale et l'accord d'au moins deux groupes parlementaires pour utiliser la clause dérogatoire.
2/3 des voix, 2 groupes parlementaires
« Exiger un seuil décisionnel à la majorité qualifiée aux deux tiers ainsi que l’accord d’au moins deux groupes parlementaires. »
progressiste
Il consacrera au moins 40 % du budget discrétionnaire du député à un budget participatif citoyen.
40 %
« Alexandre utilisera au moins 40 % du budget discrétionnaire du député pour créer un budget participatif »
progressiste
Québec solidaire propose d'imposer un dialogue non contraignant avec le pouvoir judiciaire et la société civile avant l'usage de la clause dérogatoire.
« Favoriser le dialogue démocratique en imposant un dialogue (non contraignant) avec le pouvoir judiciaire et la société civile. »
progressiste
Québec solidaire demande au Directeur général des élections du Québec de réévaluer sa décision de mise en demeure contre le groupe écologiste Équiterre.
« Je me demande en quoi le questionnaire _Vire au vert_ est plus problématique que celui des chambres de commerce ou de l’Association de la construction du Québec. Le DGEQ doit réévaluer sa décision »
Québec solidaire s'engage à mettre en place un barrage parlementaire pour ralentir l'agenda de la CAQ si les conditions climatiques ne sont pas remplies.
1er octobre 2020
« Québec solidaire mettra en place un barrage parlementaire visant à ralentir, voire stopper l’agenda parlementaire des caquistes »
progressiste
Québec solidaire fait campagne sous le slogan « C'est possible » avec cinq priorités : logement, coût de l'épicerie, transport collectif, redistribution de la richesse et indépendance.
5 priorités
« Cinq grandes priorités seront mises de l’avant par QS durant la prochaine campagne électorale : 1. Le logement; 2. Le coût de l’épicerie; 3. Le transport collectif; 4. La redistribution de la richesse; 5. L’indépendance. »
plus etat
Québec solidaire demande l'abandon du projet de constitution québécoise porté par Simon Jolin-Barrette.
« et qu’elle abandonne le projet constitutionnel de Simon Jolin-Barrette »
Le député d'Hochelaga-Maisonneuve consacre la moitié de son budget discrétionnaire de soutien à l'action bénévole à un budget participatif soumis au vote populaire des citoyens de la circonscription.
moitié du programme de soutien à l'action bénévole; 6e édition; plus de 60 projets
« Le budget mis au jeu représente la moitié de son programme de soutien à l’action bénévole. »
decentralisation
Québec solidaire veut assurer l'équilibre entre la protection des élu-es et la liberté d'expression des citoyen-nes dans le projet de loi de la ministre Laforest.
« Etienne Grandmont, Taschereau: Assurer l’équilibre entre la protection des élu-es et la liberté d’expression des citoyen-nes dans le projet de loi de la ministre Laforest. »
progressiste
Québec solidaire s'engage à faire de la politique autrement en Outaouais en encourageant la participation citoyenne et la consultation des personnes travaillant sur le terrain et des usagers des services.
« qui s’engage à faire de la politique « autrement » en Outaouais en encourageant la participation citoyenne de même que la consultation des personnes qui travaillent directement sur le terrain et qui utilisent les services »
Pour diffusion immédiatep. 1 · 65 %
decentralisation
Le Parti conservateur du Québec demande qu'au moins un débat des chefs de la campagne électorale se tienne dans la région de la Capitale-Nationale.
au moins 1 débat
« je vous écris afin de solliciter votre appui pour demander la tenue d’au moins un débat des chefs dans la région de la Capitale-Nationale. »
decentralisation
Un gouvernement du PCQ réformerait le mode de scrutin en instaurant un scrutin proportionnel mixte compensatoire régional.
« établira un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional qui consiste à allier le SMUT avec une représentation régionale proportionnelle. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 10 · 95 %
Le PCQ maintiendrait 125 sièges à l'Assemblée nationale, répartis en 80 circonscriptions et 17 régions électorales.
125 sièges, 80 circonscriptions, 17 régions, 45 sièges régionaux
« maintiendra à 125 le nombre de sièges à l’Assemblée nationale, alors que le territoire du Québec sera divisé en 80 circonscriptions et 17 régions électorales. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 10 · 95 %
Le PCQ adopterait une loi interdisant aux députés de modifier leurs propres rémunérations.
« remédiera à la situation en adoptant une loi interdisant aux membres de l’Assemblée nationale de modifier leurs propres rémunérations. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 95 %
Le PCQ instaurerait un mécanisme neutre et autonome d'ajustement salarial limité au taux d'inflation.
limite = taux d'inflation
« introduira un mécanisme neutre et autonome pour les ajustements salariaux, régi par une loi définissant des paramètres clairs qui incluront la limitation des augmentations au taux d’inflation. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 95 %
Le PCQ exigerait l'accord de 80 % des députés pour prolonger l'état d'urgence sanitaire au-delà de 30 jours, renouvelable aux 30 jours.
80 % des députés, 30 jours
« obtienne l’accord de 80% de tous les députés de l’Assemblée nationale si le gouvernement jugeait nécessaire de poursuivre l’état d’urgence sanitaire au-delà de 30 jours. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 23 · 95 %
moins etat
Un gouvernement du PCQ créerait un poste de Directeur parlementaire des finances publiques indépendant nommé aux deux tiers de l'Assemblée nationale pour cinq ans.
mandat de 5 ans, vote des 2/3
« proposera qu’un Directeur parlementaire des finances publiques indépendant soit nommé par un vote des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale pour un mandat de cinq ans. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 29 · 95 %
Le PCQ permettrait à l'électeur d'exercer deux votes: un pour un candidat de circonscription et un pour une liste régionale.
2 votes
« permettra à l’électeur d’effectuer deux votes sur de nouveaux bulletins, l’un en faveur d’un candidat à l’obtention d’un siège de circonscription, et l’autre en faveur d’un candidat inscrit sur la liste régionale du parti. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 10 · 93 %
Le PCQ attribuerait des sièges de région aux partis obtenant au moins 5 % des votes valides à l'échelle du Québec.
5 %
« attribuera des sièges de région au parti ayant obtenu, à l’échelle du Québec, au moins 5 % des votes valides exprimés en faveur de l’ensemble de ses listes régionales de candidats. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 10 · 93 %
Le PCQ permettrait aux citoyens d'un comté de révoquer un député par pétition signée par au moins 10 % des électeurs du comté.
10 % des signatures
« octroie aux citoyens d’un comté la possibilité de révoquer le mandat d’un député au moyen d’une pétition officielle contenant au minimum 10% signatures de citoyens habitant le comté »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 93 %
Le PCQ rendrait obligatoire un tableau de bord public mis à jour fréquemment pour chaque projet numérique important.
« chaque projet numérique important fera l’objet d’un tableau de bord public qui sera mis à jour fréquemment et accessible à tous »
DOCUMENT TECHNIQUEp. 3 · 92 %
Le PCQ fixerait le déclenchement de la campagne électorale au premier lundi de septembre et le scrutin au premier lundi d'octobre de la 4e année du mandat.
4e année du mandat
« déclenche la campagne électorale provinciale à date fixe, soit le premier lundi du mois de septembre, le scrutin devant avoir lieu le premier lundi d’octobre de la quatrième année du mandat électoral. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 92 %
Le PCQ cesserait toute publicité gouvernementale trois mois avant le déclenchement des élections générales.
3 mois
« le gouvernement cesse toutes publicités gouvernementales trois mois avant le déclenchement des élections générales. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 92 %
Le PCQ permettrait des référendums d'initiative populaire contraignants avec 10 % de signatures dans chaque circonscription.
10 % par circonscription, tenue au 6e mois
« permette aux citoyens d’organiser un référendum d’initiative populaire engageant le gouvernement. Pour ce faire, les organisateurs devront obtenir un minimum de 10% de »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 92 %
Le Parti conservateur du Québec demande que le débat des chefs du 23 septembre soit tenu dans la région de la Capitale-Nationale plutôt qu'à Montréal.
débat du 23 septembre 2026
« Je, signataire, demande à Radio-Canada de tenir le Débat des chefs du 23 septembre dans la Capitale-Nationale. »
decentralisation
Le PCQ propose de remplacer le scrutin majoritaire uninominal par un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régional.
« 2.1 Un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire régionale (PMCR). »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 9 · 90 %
progressiste
Le PCQ interdirait la publication de sondages politiques deux semaines avant le déclenchement des élections jusqu'au lendemain du scrutin.
2 semaines
« interdise la publication de tout sondage à teneur politique deux semaines avant le déclenchement des élections, et ce, jusqu’au lendemain de la fin du scrutin. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 11 · 90 %
Le PCQ confierait le poste d'un député démissionnaire au candidat arrivé deuxième lors de la dernière élection.
« qu’advenant la démission d’un député avant la fin de son mandat, confie le poste au candidat suivant ayant eu le nombre d’électeurs le plus élevé lors de la dernière élection générale ou partielle. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 12 · 90 %
Le PCQ ajouterait l'option « Aucun de ces choix » sur le bulletin de vote et abrogerait le poste si elle obtient la majorité.
« ajoute le choix suivant sur le bulletin de vote après les choix des noms des candidats/partis politiques : « Aucun de ces choix (None of the above) ». »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 12 · 90 %
Un gouvernement du PCQ entamerait des discussions avec les autres groupes parlementaires pour laisser progressivement plus de latitude et d'autonomie aux députés.
« entamera des discussions avec les autres groupes parlementaires pour amorcer un changement de culture politique en laissant, progressivement, plus de latitude et d’autonomie à un député sur certains enjeux. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 90 %
decentralisation
Le PCQ établirait un cadre permettant à ses députés de s'exprimer de façon plus autonome sur certains enjeux locaux ou régionaux.
« établira un cadre, pour son groupe parlementaire, permettant, sur certains enjeux locaux ou régionaux à un député de s’exprimer de façon plus autonome »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 90 %
decentralisation
Le PCQ mettrait sur pied un comité d'évaluation du caractère juste du salaire des députés.
« mettra sur pied un comité d’évaluation afin de statuer si le salaire actuel des députés est juste vis-à-vis à la moyenne nationale. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 14 · 90 %
Le PCQ rendrait publics les contrats octroyés sans appel d'offres à chaque renouvellement de l'état d'urgence sanitaire.
« assure une transparence complète par rapport à l’octroi de contrats sans appel d’offres. »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 24 · 90 %
Le PCQ tiendrait obligatoirement une commission d'enquête publique après le retrait de l'état d'urgence sanitaire.
« tienne obligatoirement une commission d’enquête publique une fois l’état d’urgence sanitaire retiré »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 24 · 90 %
Un gouvernement du PCQ mandaterait le Directeur parlementaire des finances publiques d'évaluer annuellement l'impact des baisses d'impôts des sociétés et des réductions d'aides aux entreprises.
annuellement
« mandatera le Directeur parlementaire des finances publiques d’évaluer annuellement l’impact estimé des baisses d’impôts des sociétés et des réductions des aides aux entreprises »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 28 · 90 %
Le Directeur parlementaire des finances publiques produirait une analyse annuelle des finances publiques et évaluerait l'impact financier de tout projet de loi avant sa deuxième lecture.
« préparer une analyse de l’impact financier de tout projet de loi qui sera déposé à l’Assemblée nationale du Québec, cette analyse devant précéder l’étude en deuxième lecture »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 29 · 90 %
Le PCQ publierait des rapports annuels sur la déréglementation, avec imputabilité politique directe du premier ministre.
rapports annuels
« Rapports publics annuels, indicateurs mesurables et imputabilité politique directe du premier ministre. »
DÉRÉGLEMENTATIONp. 4 · 90 %
moins etat
Le PCQ propose une gouvernance décentralisée fondée sur la subsidiarité, inspirée de la Suisse et de l'Allemagne.
« Subsidiarité et décentralisation : les décisions doivent être prises au niveau le plus proche des citoyens (inspiré de la Suisse et de l’Allemagne). »
RREEBBÂÂTTIIRR LLEE QQUUÉÉBBEECCp. 5 · 90 %
decentralisation
Le PCQ propose d'appliquer le principe de subsidiarité en faisant prendre les décisions au niveau le plus proche des citoyens, la centralisation devenant l'exception.
« La décision devrait être prise par le niveau le plus proche possible des citoyens, à moins qu’une raison sérieuse — la sécurité nationale, par exemple — ne justifie sa centralisation. »
RREEBBÂÂTTIIRR LLEE QQUUÉÉBBEECCp. 38 · 90 %
decentralisation
Le PCQ accorderait une plus grande autonomie aux régions et municipalités, avec moins d'autorisations ministérielles et plus de liberté réglementaire.
« Régions & Municipalités • Plus grande autonomie dans tous les champs de compétences; • Moins d’autorisations ministérielles; »
RREEBBÂÂTTIIRR LLEE QQUUÉÉBBEECCp. 39 · 90 %
decentralisation
Le PCQ propose une loi Lévesque incluant systématiquement la disposition de dérogation dans toutes les lois adoptées.
« l’adoption d’une loi Lévesque pour inclure systématiquement la disposition de dérogation dans toutes les lois votées à l’Assemblée nationale »
conservateur
Le PCQ propose de modifier la loi pour permettre aux communautés de se défusionner de leur ville ou MRC.
« modifier la loi pour permettre aux communautés de se défusionner si elles croient que leur situation serait meilleure sans appartenir à leur ville ou MRC actuelle »
decentralisation
Le PCQ réclame la tenue d'au moins un débat des chefs dans la région de la Capitale-Nationale.
au moins 1 débat
« je vous écris afin de solliciter votre appui pour demander la tenue d’au moins un débat des chefs dans la région de la Capitale-Nationale »
decentralisation
Le PCQ rendrait les députés et partis imputables de leurs promesses électorales, avec conséquences pécuniaires en cas de manquement.
« les députés ainsi que leurs partis seront imputables à la réalisation de celles-ci. En cas de manquement ou de bris à leurs promesses électorales, des conséquences pécuniaires seront applicables »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 12 · 88 %
Le PCQ propose des tableaux de bord publics montrant coûts, délais et résultats des projets numériques.
« Rendre publics les premiers tableaux de bord montrant les coûts, délais et résultats du chantier de numérisation »
DOCUMENT TECHNIQUEp. 7 · 85 %
Le Parti conservateur du Québec veut faire respecter le statut de capitale nationale de Québec comme lieu prioritaire des grandes rencontres politiques et annonces gouvernementales.
« Dans les dernières années, le statut de notre Capitale-Nationale a été mis à mal. De nombreuses rencontres et annonces importantes ont eu lieu à Montréal, contrairement à ce que prévoyait le statut de capitale de Québec. »
decentralisation
Le PCQ confierait à un Secrétariat de la libéralisation la mise en œuvre des réformes de déréglementation.
« Il reviendra au Secrétariat de la libéralisation de mettre en place les réformes ainsi proposées. »
RREEBBÂÂTTIIRR LLEE QQUUÉÉBBEECCp. 37 · 80 %
moins etat
Le PCQ propose l'adoption d'un scrutin proportionnel mixte compensatoire régional.
« 2.1 Scrutin proportionnel mixte compensatoire régional »
CONGRÈS NATIONAL 2023p. 1 · 60 %
progressiste