RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LES MEMBRES DU PARTI QUÉBÉCOIS

« et à renforcer les droits des locataires »

« Il est temps de reconnaître ce droit au logement comme un droit fondamental »

« Notre objectif est clair : garantir à chaque Québécois et Québécoise l'accès à un logement digne et abordable, tout en rendant la propriété à nouveau accessible pour les générations à venir. »

« Le Parti Québécois s’engage à permettre aux municipalités de faire du zonage incitatif et différencié pour les requérants qui développent des projets à but non lucratif. »

« Le Parti Québécois s'engage à transformer et vendre des bâtiments gouvernementaux inoccupés depuis la pandémie pour en faire des logements neufs. »

« Le Parti Québécois s’engage à mettre en place un vaste catalogue national de plans de bâtiments préapprouvés et respectueux du patrimoine architectural québécois. »

« Le Parti Québécois s'engage à offrir des incitatifs aux entreprises pour encourager la reconversion des espaces de bureaux vacants en habitations »

« s'engage à éliminer les failles réglementaires qui permettent l'exploitation d'hôtels clandestins et à interdire les locations de type Airbnb dans les villes où le taux d'inoccupation est inférieur à 3 % »

« s'engage à établir un registre des loyers public, universel et obligatoire, alimenté par des données administratives, pour garantir la transparence et prévenir les hausses abusives »

« Le Parti Québécois s'engage à lancer un vaste chantier d’évaluation et de révision de chacun des programmes liés au logement avec l’objectif de diminuer les barrières bureaucratiques et la paperasse inutile, et de réduire les délais »

« s'engage à soutenir et à promouvoir la densification urbaine près des axes de transport en commun en tenant compte des principes d’urbanisme durable, notamment en permettant aux sociétés de transport en commun de réaliser des activités de gestion et de développement immobilier »

« s’engage à permettre aux offices municipaux d’habitation d’agir comme développeurs en utilisant leurs actifs et d’utiliser l’équité sur des projets conventionnés financés via les programmes de la Société d’habitation du Québec »

« s’engage à bonifier le programme RénoRégion à la hauteur des besoins réels des régions visées par le programme »

« s'engage à abolir la clause F du bail afin de protéger les locataires contre les hausses de loyer arbitraires »

« s'engage à renforcer les inspections des logements pour garantir que les normes de salubrité et de sécurité soient respectées »

« s'engage à restaurer les dispositions antérieures concernant les cessions de bail et à renforcer les recours légaux des propriétaires contre les cessions réalisées à des fins lucratives »

« s'engage à lancer une campagne d'information et de sensibilisation sur les droits et les ressources disponibles pour les locataires »

« Le Parti Québécois s’engage à financer la construction sur 5 ans un minimum de 45 000 logements hors marché, dont 10 000 pour les étudiants dans les villes où il y a des universités et des cégeps. »

« Le Parti Québécois s'engage à remettre en place et bonifier le programme AccèsLogis, en offrant une subvention qui couvrira 50 % des coûts réels de construction. »

« s’engage à bonifier l’enveloppe dédiée à l’action communautaire au service du logement social, et à en confier l'administration à des instances régionales de concertation. »

« s’engage à protéger, entretenir et accroître l’offre de logements transitoires et d’hébergement dédiés spécifiquement aux besoins des populations vulnérables vivant de l’instabilité résidentielle. »

« s'engage à réformer le système actuel des appels de projets, qui se fait à des dates précises, en permettant des appels de projets en continu dans un programme indépendant axé sur le logement hors marché. »

« s’engage à consolider l’expertise des Groupes de ressources techniques (GRT) dans chacune des régions du Québec en leur assurant notamment un financement stable »

« s’engage à mettre sur pied un plan de protection, de rénovation et de conversion de bâtiments en logement hors marché (social et abordable), en y incluant un volet pour les bâtiments patrimoniaux et le principe d’accessibilité universelle. »

« s’engage à accorder un droit de premier refus au bénéfice du logement social pour toute vente d’un immeuble ayant fait l’objet d’une exemption de charges foncières ou d’une exonération fiscale particulière. »

« s’engage à étudier la possibilité de mettre en place des modèles de financement résilient, tel qu’un fonds fiscalisé d’infrastructures pour le financement de projets de logements à but non lucratif, notamment étudiant. »

« s’engage à ce que les programmes de financement accordent des points supplémentaires aux projets dont le propriétaire définitif sera un OBNL, un office ou une coopérative. »

« s’engage à encourager les projets à capitalisation partagée, comme les coopératives de propriétaires, de procéder à une bonification de la participation financière du gouvernement au FCAP (Fonds coop-accès proprio) »

« s’engage à reconnaître le rôle des OBNL d’habitation et des coopératives d’habitation afin de professionnaliser la gestion du logement social. »

« s’engage à encourager les municipalités à offrir des incitatifs aux promoteurs immobiliers désireux de produire des logements hors marché. »

« Le Parti Québécois s'engage à doubler le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, le faisant passer de 1 500 $ à 3 000 $. »

« augmenter le remboursement maximal admissible de la TVQ pour les maisons neuves achetées par de premiers acheteurs, le doublant de 9 975 $ à 20 000 $, et à ajuster le prix des maisons admissibles de 300 000 $ à 600 000 $, modulé par région. »

« le gouvernement aide les premiers acheteurs en garantissant un rabais de 3,5 % sur le taux en vigueur pour une période de trois (3) ans, de sorte à offrir un taux d’intérêt avoisinant les 3,5 %. »

« allonger la période d'amortissement maximale pour les premiers acheteurs de 25 à 30 ans, afin de réduire les mensualités hypothécaires. »

« Le Parti Québécois s'engage à doubler le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, le faisant passer de 1 500 $ à 3 000 $. »

« augmenter le remboursement maximal admissible de la TVQ pour les maisons neuves achetées par de premiers acheteurs, le doublant de 9 975 $ à 20 000 $, et à ajuster le prix des maisons admissibles de 300 000 $ à 600 000 $, modulé par région. »

« lancer une Corvée Habitation du XXIe siècle en créant un fonds pour la reprise de la construction immobilière alimenté par le gouvernement, les grands fonds des travailleurs (FTQ, CSN), Desjardins et le milieu municipal. »

« allonger la période d'amortissement maximale pour les premiers acheteurs de 25 à 30 ans, afin de réduire les mensualités hypothécaires. »

« promouvoir et à faciliter la création de maisons d'appoint, multigénérationnelles ou bifamiliales; la conversion d’unifamiliales en multigénérationnelles ou bifamiliales; et l’ajout d’un logement à une maison unifamiliale, le tout grâce à un crédit d'impôt incitatif. »

« le gouvernement aide les premiers acheteurs en garantissant un rabais de 3,5 % sur le taux en vigueur pour une période de trois (3) ans, de sorte à offrir un taux d’intérêt avoisinant les 3,5 %. »

« lancer une vaste opération pour réviser, évaluer et rendre plus efficaces les programmes gouvernementaux et municipaux touchant la construction résidentielle et locative. »

« en bonifiant le remboursement de TVQ de 50 % à 75 % pour les premiers acheteurs. »

« Une fois le Québec indépendant, il va sans dire que des milliards de dollars provenant de nos impôts ne feront plus l’objet de négociation avec Ottawa et serviront plutôt les politiques publiques élaborées par les Québécois et pour les Québécois. »

« s’engage, une fois l’indépendance réalisée, à réinvestir une partie des milliards récupérés du fédéral en logement social pour compléter le rattrapage envisagé »

« s’engage à soutenir financièrement le développement et l’amélioration des logements dans l’ensemble des communautés autochtones du Québec ainsi qu’à soutenir l’accès à la propriété, notamment au crédit »

« s’engage à poursuivre les investissements financiers visant la construction de logements au Nunavik, en tenant compte des besoins réels des acteurs locaux »

« s’engage à contribuer financièrement aux initiatives de logements sociaux pour Autochtones en milieu urbain qui répondent à leurs besoins. »

« Le Parti Québécois s’engage à harmoniser et décloisonner la communication interministérielle lors de projets communs. »

« Le Parti Québécois s'engage à étendre la protection contre les évictions aux aînés de 65 ans. »

« s’engage à élargir l’allocation personnalisée aux RPA communautaires pour les résidences de catégories 3 et 4 de toute taille. »

« créer un crédit d’impôt à la rénovation écoénergétique de type RénoVert et de le pérenniser. »

« créer un crédit d’impôt à la rénovation écoénergétique de type RénoVert et de le pérenniser. »