← Bibliothèque
PCQpage
Un nouveau modèle d'État axé sur les gouvernements de proximité pour rapprocher les décisions du citoyen. - Parti conservateur du Québec
https://conservateur.quebec/blog/ressources/un-nouveau-modele-detat-axe-sur-les-gouvernements-de-proximite-pour-rapprocher-les-decisions-du-citoyen
Source
Site officiel — Parti conservateur du Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 18 septembre à 08 h 35
- Original
- conservateur.quebec/blog/ressources/un-nouve…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
4 propositions
Institutions
Le PCQ créerait 17 tables régionales décisionnelles, une par région, dotées d'un réel pouvoir de décision, en s'appuyant sur les tables des préfets existantes.
Décentraliser le pouvoir décisionnel vers des instances régionales
17 tables régionales
« Le PCQ créera 17 tables régionales décisionnelles, une par région, en s’appuyant sur les structures existantes des tables des préfets. »
Confiance 97 %
decentralisation
gouvernance régionale
Le PCQ faciliterait le regroupement volontaire ou la défusion des municipalités.
Donner aux municipalités la liberté de fusionner ou défusionner
« Un pouvoir que le PCQ prévoit déjà donner aux municipalités est de faciliter leur regroupement ou même leur défusion. »
Confiance 93 %
decentralisation
fusions et défusions
Le PCQ inscrirait l'autonomie des régions dans une constitution québécoise.
Constitutionnaliser l'autonomie régionale
« le PCQ n’entend rien de moins que d’inscrire l’autonomie des régions dans une constitution québécoise, telle que proposée par le PCQ »
Confiance 93 %
decentralisation
constitution québécoise
Le PCQ tiendrait un grand sommet du monde municipal et régional pour revoir le rôle de l'État et clarifier les pouvoirs des municipalités, MRC et tables régionales.
Consulter les acteurs municipaux pour redéfinir les pouvoirs
« le rôle de l’État sera revu dans le cadre d’un grand sommet du monde municipal et régional »
Confiance 90 %
decentralisation
sommet municipal
1 propositions
Immigration
Le PCQ régionaliserait l'immigration en déléguant plus de pouvoirs aux tables régionales décisionnelles.
Transférer des pouvoirs en immigration aux régions
projet de loi n° 592
« Comme le PCQ l’a déjà proposé dans le projet de loi n° 592, Mme Blanchette Vézina s’engage à régionaliser l’immigration en donnant plus de pouvoirs aux tables. »
Confiance 95 %
decentralisation
régionalisation
2 propositions
Développement régional
Le PCQ déléguerait aux tables régionales décisionnelles des pouvoirs provinciaux en immigration, ressources naturelles, aménagement du territoire et développement économique.
Rapprocher les décisions du terrain
« Plusieurs pouvoirs actuellement détenus par le gouvernement provincial seront rapprochés du terrain en étant délégués aux tables régionales décisionnelles : immigration, ressources naturelles, aménagement du territoire, développement économique, etc. »
Confiance 95 %
decentralisation
délégation de pouvoirs
Le PCQ pérenniserait le financement des municipalités en répartissant une partie des redevances des ressources naturelles entre municipalités, MRC et tables régionales.
Partager les redevances des ressources naturelles avec les régions
« Une partie des redevances des ressources naturelles (forêts, éoliennes, mines, gaz naturel) sera répartie entre les municipalités, les MRC et les tables régionales décisionnelles. »
Confiance 95 %
decentralisation
financement municipal
Fiche
- Parti
- Parti conservateur du Québec
- Type
- page
- Découvert
- 18 septembre à 08 h 35
- Vérifié
- 4 novembre à 16 h 11
- Versions
- 1
- Propositions
- 7
- En révision
- 0
Versions
- 18 septembre à 08 h 35courante7bc1c3095fd992d175b9e572b1178e1fe659694dfcc1545de75c0868427534de269 Ko · 1 p. · archive QC26