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Le Parti Québécois veut permettre la révocation des élus pour non-respect d’engagements solennels - Parti Québécois
https://pq.org/nouvelles/le-parti-quebecois-veut-permettre-la-revocation-des-elus-pour-non-respect-dengagements-solennels
Source
Site officiel — Parti québécois
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 21 octobre à 21 h 08
- Original
- pq.org/nouvelles/le-parti-quebecois-veut-per…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
2 propositions
Institutions
Le Parti Québécois déposerait un projet de loi permettant la révocation d'un élu en cours de mandat en cas d'abus de confiance majeur et de rupture d'un engagement solennel.
Créer un mécanisme exceptionnel de révocation des élus
« Le Parti Québécois déposera en chambre un projet de loi permettant la révocation d’élus en cas exceptionnel. »
Confiance 95 %
plus etat
révocation des élus
Le Parti Québécois demande au premier ministre François Legault de s'adresser formellement aux Québécois et de présenter des excuses officielles pour la promesse non tenue du troisième lien.
Exiger des excuses officielles du premier ministre
« Le Parti Québécois demande François Legault de s’adresser formellement aux Québécois, de prendre la responsabilité de ses décisions et d’offrir des excuses officielles au nom de son gouvernement d’avoir induit la population en erreur lors de la campagne électorale. »
Confiance 90 %
imputabilité
Fiche
- Parti
- Parti québécois
- Type
- plateforme
- Découvert
- 10 septembre à 18 h 33
- Vérifié
- 7 novembre à 16 h 10
- Versions
- 14
- Propositions
- 2
- En révision
- 0
Versions
- 21 octobre à 21 h 08courante3b4d0352cd1387483e791bfd6f02d97d43a9eeeea39ca8010a8f3b3fbcd1688f72 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 94 %, +3 / −3 lignes
- 7 octobre à 00 h 45d12d14f92324e4ffe7b5c95b521d1ba1411adc4523cf73122f12f11ba942520c72 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 94 %, +3 / −3 lignes
- 5 octobre à 14 h 330099921adcfb4adb3773198facb2c3332041884acb7970635370110dfc6041b972 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 87 %, +6 / −6 lignes
- 3 octobre à 14 h 3462897b01d2dcac391b16ad66693561962dd312618e0b2dff5c2b81a7314d78f572 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 92 %, +6 / −6 lignes
- 24 septembre à 14 h 3728ca3a42bcf5b577d0899619ffcbf2cf5c703c9edeecfe2f5340c5ff3cfbecdc73 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 94 %, +3 / −3 lignes
- 22 septembre à 14 h 49037a76a34249e935fae51f4b6d9e408516f5c13cbde75366b873dd67f8a769e973 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 87 %, +6 / −6 lignes
- 21 septembre à 06 h 400c239227be78efbd33c79c739bb575799cfd09c9a9a8e706a6c7e45d4146a5bd73 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 92 %, +4 / −4 lignes
- 19 septembre à 16 h 3838629a7010b1a93b286b4c6782cce50f56a67dc97649240106e96b381c31336174 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 94 %, +3 / −3 lignes
- 18 septembre à 18 h 40fad5bdc9c2f699448e82d06e4672caa37eea89c96a1051a55b1c89e970c86ff574 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 94 %, +3 / −3 lignes
- 18 septembre à 10 h 370625b9a07662e051c13b8874080de01345f08bcb8226f4e90696d2c2632dfa0e74 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 92 %, +6 / −6 lignes
- 13 septembre à 04 h 42b914998564b3961e3b2ed84b8f416cdb19d56d6bba23f2e8859e71845323d01c73 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 94 %, +3 / −3 lignes
- 11 septembre à 18 h 33ccc8dee9d3e738d64607f5bcefa5ba3b28a2d7c97f9055b3652ae7718c7ce47f73 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 94 %, +3 / −3 lignes
- 11 septembre à 12 h 44ecd22de9eccb14bd11c05d601c16a590d132014b4e5d8ee044aee91786a52fc873 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 94 %, +3 / −3 lignes
- 10 septembre à 18 h 33d7f12a66a53ec3b5bf56f5d85a45f8d11f81ee31e108b95dfd2074e7d8700bc873 Ko · 1 p. · archive QC26
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