← Bibliothèque
CAQpage
Projets prioritaires et d'envergure nationale : le gouvernement agit pour accélérer leur réalisation
https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2025/12/09/projets-prioritaires-et-denvergure-nationale-le-gouvernement-agit-pour-accelerer-leur-realisation
Source
Site officiel — Coalition avenir Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 6 septembre à 02 h 11
- Original
- coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2025/12/09…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
1 propositions
Économie
Le gouvernement propose, via le projet de loi no 5, d'accélérer et de simplifier l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale.
Accélérer les grands projets économiques par un processus d'autorisation simplifié
Projet de loi no 5
« Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale »
Confiance 95 %
priorite economique
projets d'envergure nationale
2 propositions
Institutions
Le gouvernement propose de centraliser toutes les autorisations gouvernementales des projets désignés, le ministre des Finances agissant comme seul interlocuteur.
Guichet unique centralisé sous le ministre des Finances
« il centralisera toutes les autorisations gouvernementales nécessaires à la réalisation des projets. Ainsi, le ministre des Finances agira comme seul interlocuteur gouvernemental et coordonnera l’ensemble du processus. »
Confiance 93 %
centralisation
autorisation unique
Le gouvernement propose de rendre publiques les informations sur les projets désignés, incluant l'autorisation unique, le calendrier et les rapports du BAPE.
Transparence sur les projets désignés
« par souci de transparence du processus, les informations pertinentes seront accessibles au public »
Confiance 85 %
transparence
1 propositions
Environnement
Le gouvernement prévoit que l'accélération des projets respectera les processus d'évaluation environnementale et les droits des communautés autochtones.
Maintien des évaluations environnementales malgré l'accélération
« L’accélération des projets d’envergure nationale se fera dans le respect des lois, des processus d’évaluation environnementale, de la santé et de la sécurité de la population ainsi que des droits des communautés autochtones. »
Confiance 85 %
évaluation environnementale
Fiche
- Parti
- Coalition avenir Québec
- Type
- page
- Découvert
- 6 septembre à 02 h 11
- Vérifié
- 9 septembre à 21 h 01
- Versions
- 1
- Propositions
- 4
- En révision
- 0
Versions
- 6 septembre à 02 h 11courante5ca76e88c29c16e658ca206c184e699a58d9bfd304c07b1319c2eed546a0277069 Ko · 1 p. · archive QC26