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Projet de loi no 1 - Le nouveau gouvernement du Québec en action pour renforcer l'indépendance de l'UPAC, de la SQ et du DPCP
https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2018/11/29/projet-de-loi-no-1-le-nouveau-gouvernement-du-quebec-en-action-pour-renforcer-lindependance-de-lupac-de-la-sq-et-du-dpcp
Source
Site officiel — Coalition avenir Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 6 septembre à 00 h 35
- Original
- coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2018/11/29…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
2 propositions
Institutions
La CAQ propose que les nominations et destitutions du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la SQ et du DPCP relèvent de l'Assemblée nationale et soient approuvées par un vote aux deux tiers.
Renforcer l'indépendance des institutions par un vote des deux tiers de l'Assemblée nationale
vote aux deux tiers
« ce projet de loi prévoit que les nominations et les destitutions de ces trois postes clés relèveront dorénavant de l’Assemblée nationale »
Confiance 95 %
nominations
La CAQ propose d'étudier les candidatures proposées par le premier ministre lors d'un entretien à huis clos avec un député de chaque parti autorisé représenté à l'Assemblée nationale.
Examen multipartite des candidatures
« Les candidatures proposées par le premier ministre seront étudiées par des représentants de tous les partis dans un entretien à huis clos. »
Confiance 90 %
processus de sélection
1 propositions
Sécurité
La CAQ propose de modifier la Loi sur la police pour que la nomination du directeur général de la SQ fasse l'objet d'une analyse préalable par un comité de sélection.
Ajouter un comité de sélection pour la nomination du DG de la SQ
« le gouvernement du Québec propose une modification à la Loi sur la police afin que le processus soit désormais analogue à celui du commissaire à la lutte contre la corruption et du DPCP »
Confiance 90 %
Sûreté du Québec
Fiche
- Parti
- Coalition avenir Québec
- Type
- page
- Découvert
- 6 septembre à 00 h 35
- Vérifié
- 7 septembre à 23 h 00
- Versions
- 1
- Propositions
- 3
- En révision
- 0
Versions
- 6 septembre à 00 h 35courante6415800265b121f4685c27e7ffe391f58cb1ecf8a36782dd86096e9ee84c7b7f69 Ko · 1 p. · archive QC26