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Archive · 5 oct. 2026
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Le Parti Québécois demande la déclassification de la totalité des archives de la Commission Grenier qui enquêtait sur le financement illégal du camp du NON en 1995 - Parti Québécois

2 propositions

Institutions

Le Parti Québécois demande au gouvernement de déclassifier, par une loi, la totalité des archives de la Commission Grenier sur le financement illégal du camp du NON au référendum de 1995.
Transparence totale sur les manœuvres du camp du NON en 1995
90 témoins, plus de 4500 documents
« demande au gouvernement de la CAQ de déclassifier la totalité des archives de la Commission Grenier qui enquêtait sur le financement illégal du camp du NON lors du référendum de 1995 »
Confiance 95 %
plus etat
transparence démocratique
Le Parti Québécois déposera une motion à l'Assemblée nationale pour obtenir un engagement ferme du gouvernement sur la déclassification.
Faire appuyer la déclassification par tous les partis
« le Parti Québécois déposera une motion à l’Assemblée nationale dès cette semaine afin d’obtenir un engagement ferme du gouvernement »
Confiance 90 %
Assemblée nationale
Fiche
Parti
Parti québécois
Type
communique
Découvert
13 octobre à 10 h 38
Vérifié
15 octobre à 10 h 33
Versions
1
Propositions
2
En révision
0
Versions
  • 13 octobre à 10 h 38courante
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