← Bibliothèque
CAQpage
Promesse tenue : Création du Fonds bleu
https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2023/06/08/promesse-tenue-creation-du-fonds-bleu
Source
Site officiel — Coalition avenir Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 8 septembre à 01 h 04
- Original
- coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2023/06/08…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
5 propositions
Environnement
La CAQ a créé le Fonds bleu, doté de 500 millions de dollars sur cinq ans, pour financer la protection, la restauration et la mise en valeur de l'eau.
Financement dédié et soutenu à la protection de l'eau
500 M$ sur 5 ans
« Doté d’un premier budget historique de 500 millions de dollars sur cinq ans, le Fonds bleu garantira un financement adéquat, prévisible et soutenu à des initiatives visant à assurer la protection, la restauration et la mise en valeur de l’eau. »
Confiance 95 %
climat fort
protection de l'eau
À compter du 1er janvier 2024, les données sur les volumes d'eau prélevés déclarées par les préleveurs seront rendues publiques.
Transparence des prélèvements d'eau
1er janvier 2024
« À compter du 1er janvier 2024, les données déclarées par les préleveurs seront accessibles au public, sur le site Web du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. »
Confiance 93 %
plus etat
transparence des données
Le gouvernement se dote de pouvoirs pour limiter ou interdire certains usages commerciaux de l'eau afin de prioriser l'eau potable pour la population.
Pouvoir d'intervention de l'État sur les usages de l'eau
« Il pourrait ainsi limiter ou interdire certains usages, notamment des usages commerciaux, afin de prioriser l’accès à l’eau potable pour la population. »
Confiance 92 %
plus etat
usages prioritaires de l'eau
Le gouvernement finance en partie le Fonds bleu par une hausse des redevances payées par les entreprises qui prélèvent de l'eau.
Faire payer davantage les entreprises préleveuses d'eau
« Il sera financé, en partie, par la hausse des redevances payées par les entreprises assujetties »
Confiance 90 %
plus etat
redevances sur l'eau
Le gouvernement se donne le pouvoir de réduire l'usage des contenants à usage unique, notamment pour l'embouteillage de l'eau.
Réduction des plastiques à usage unique
« Le gouvernement se donne également le pouvoir de réduire l’usage des contenants à usage unique, par exemple pour l’embouteillage de l’eau. »
Confiance 90 %
climat fort
contenants à usage unique
1 propositions
Institutions
Les états financiers du Fonds bleu seront vérifiés par le Vérificateur général du Québec et un mécanisme d'évaluation périodique au moins tous les cinq ans est prévu.
Reddition de comptes accrue
tous les 5 ans
« les états financiers du Fonds bleu seront par ailleurs vérifiés par le Vérificateur général du Québec. Un nouveau mécanisme d’évaluation périodique, au plus tard tous les cinq ans, est aussi prévu »
Confiance 88 %
plus etat
reddition de comptes
Fiche
- Parti
- Coalition avenir Québec
- Type
- page
- Découvert
- 8 septembre à 01 h 04
- Vérifié
- 9 septembre à 23 h 01
- Versions
- 1
- Propositions
- 6
- En révision
- 0
Versions
- 8 septembre à 01 h 04courante1ba2a87895200c3d27635dda48128a785873ffbc26ca9885a222b6c18b1faaeb71 Ko · 1 p. · archive QC26