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PCQdocumentPDF · 10 pages
OSER L’AUTONOMIE DU QUÉBEC,
https://conservateur.quebec/wp-content/uploads/2026/09/Autonomie-du-Quebec_Mise-en-Page.pdf
Source
Site officiel — Parti conservateur du Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 26 septembre à 18 h 50
- Original
- conservateur.quebec/wp-content/uploads/2026/…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
6 propositions
Fédéralisme
Le PCQ rejette la tenue d'un troisième référendum sur la souveraineté et propose plutôt une stratégie permanente et institutionnalisée de pression pour rapatrier des pouvoirs.
Autonomisme plutôt que référendum ou statu quo
« Elle s’obtient par une stratégie permanente et institutionnalisée de pression soutenue. »
Page 3
Confiance 85 %
souverainete
autonomisme
Le PCQ contesterait chaque empiétement fédéral dans les champs de compétence du Québec et saisirait chaque occasion de rapatriement de pouvoirs.
Pleine souveraineté du Québec dans ses compétences
« Chaque empiétement doit être contesté. Chaque occasion de rapatriement doit être saisie. »
Page 5
Confiance 90 %
souverainete
compétences
Le PCQ adopterait une « Loi bouclier sur l'autonomie du Québec » pour détecter et contrer les intrusions fédérales dans les compétences québécoises.
Créer un mécanisme permanent anti-intrusion fédérale
« Le PCQ adoptera la Loi bouclier sur l’autonomie du Québec et le respect du pacte fédératif — inspirée de mesures adoptées en Alberta et en Saskatchewan, adaptées à nos institutions. »
Page 7
Confiance 95 %
souverainete
loi bouclier
Le PCQ exigerait un droit de retrait avec pleine compensation de tout programme fédéral en champ de compétence provincial.
Opting out avec compensation
« un droit de retrait avec pleine compensation de tout programme fédéral en champ de compétence provincial. »
Page 8
Confiance 95 %
decentralisation
droit de retrait
Le PCQ bâtirait une alliance avec les provinces autonomistes pour accroître le rapport de force face à Ottawa.
Front commun interprovincial
« Le PCQ bâtira une alliance pour créer un rapport de force accru face à Ottawa. »
Page 8
Confiance 90 %
decentralisation
alliances interprovinciales
Le PCQ réclamerait la participation directe du Québec aux négociations internationales touchant ses compétences.
Voix internationale du Québec
« la participation directe du Québec aux négociations internationales qui touchent ses compétences. »
Page 8
Confiance 90 %
decentralisation
relations internationales
5 propositions
Institutions
Le PCQ adopterait une Constitution du Québec élaborée avec la population, affirmant la souveraineté de l'Assemblée nationale, le français comme seule langue officielle, la laïcité de l'État et le caractère national du Québec.
Doter le Québec d'une constitution interne fondée sur un large consensus
« Le PCQ proposera une Constitution québécoise, élaborée avec la population et fondée sur un large consensus. »
Page 6
Confiance 95 %
souverainete
constitution québécoise
Le PCQ légitimerait la Constitution par une commission itinérante dans toutes les régions, une participation citoyenne, un dialogue distinct avec les Premières Nations, les Inuit et la communauté anglophone, et une adoption par consensus durable.
Processus constituant participatif plutôt qu'une majorité parlementaire simple
« une commission itinérante dans toutes les régions. ✓ une participation citoyenne et des travaux publics d’experts. ✓ un dialogue distinct avec les Premières Nations, les Inuit et la communauté historique anglophone. »
Page 6
Confiance 90 %
progressiste
processus constituant
Le PCQ instaurerait une « clause René Lévesque » soumettant automatiquement toutes les lois de l'Assemblée nationale à la clause nonobstant.
Usage systématique de la disposition de dérogation
« une clause René Lévesque, qui soumettra automatiquement toutes les lois votées par l’Assemblée nationale à la clause nonobstant »
Page 7
Confiance 95 %
souverainete
clause nonobstant
Le PCQ créerait un registre public des initiatives fédérales et un observatoire indépendant documentant les empiétements.
Surveillance institutionnalisée des actions fédérales
« un reg istre public des initiatives fédérales susceptibles de toucher les compétences du Québec. »
Page 7
Confiance 90 %
souverainete
registre et observatoire
Le PCQ élaborerait une Constitution du Québec conçue avec les Québécois.
Doter le Québec de sa propre constitution
« C’est choisir une Constitution élaborée avec les Québécois. »
Page 9
Confiance 85 %
souverainete
constitution québécoise
1 propositions
Premiers Peuples
La Constitution québécoise reconnaîtrait les autochtones, francophones et anglophones comme peuples fondateurs du Québec moderne, dans le respect des droits ancestraux et issus de traités.
Reconnaissance constitutionnelle des peuples fondateurs
« La Constitution reconnaîtra les autochtones, francophones et anglophones comme peuples fondateurs du Québec moderne, dans le respect des droits ancestraux et issus de traités. »
Page 6
Confiance 90 %
peuples fondateurs
1 propositions
Développement régional
Le PCQ consacrerait le principe d'autonomie régionale avec des conseils régionaux pouvant évaluer les politiques fédérales et recommander la décentralisation de pouvoirs et de budgets.
Décentraliser vers les régions les pouvoirs rapatriés
« Elle consacrera aussi le principe d’autonomie régionale : des conseils régionaux pourront évaluer les effets des politiques fédérales, proposer des priorités de négociation et recommander la décentralisation de pouvoirs et de budgets. »
Page 6
Confiance 90 %
decentralisation
autonomie régionale
2 propositions
Justice
Le PCQ préserverait pleinement le droit des citoyens et des groupes de contester les décisions de l'État devant les tribunaux et réaffirme son attachement au droit à l'avortement.
Ne pas instrumentaliser la Constitution contre les droits
« Le droit à l’avortement, auquel le PCQ demeure fermement attaché, n’a pas à être utilisé à des fins constitutionnelles. Le droit des citoyens et des groupes de contester les décisions de l’État devant les tribunaux sera pleinement préservé. »
Page 6
Confiance 85 %
progressiste
droits
Le PCQ exigerait des listes québécoises pour la nomination des juges, y compris les trois sièges québécois de la Cour suprême.
Contrôle québécois des nominations judiciaires
3 sièges
« des listes québécoises pour la nomination des juges, jusqu’aux trois sièges québécois de la Cour suprême. »
Page 8
Confiance 90 %
decentralisation
nomination des juges
1 propositions
Immigration
Le PCQ réclamerait les pleins pouvoirs en immigration, incluant volumes, critères, temporaires, réfugiés et demandeurs d'asile.
Rapatriement complet de l'immigration
« les pleins pouvoirs en immigration — volumes, critères, conditions d’accueil, y compris pour les résidents temporaires, les réfugiés et les demandeurs d’asile. »
Page 8
Confiance 95 %
souverainete
pouvoirs
1 propositions
Fiscalité
Le PCQ instaurerait une déclaration de revenus unique administrée par Revenu Québec.
Rapport d'impôt unique québécois
« une déclaration de revenus unique, administrée par Revenu Québec. »
Page 8
Confiance 95 %
decentralisation
déclaration unique
1 propositions
Santé
Le PCQ réclamerait une autonomie fiscale permanente en santé par transfert de points d'impôt.
Remplacer les transferts fédéraux par des points d'impôt
« une autonomie fiscale permanente en santé, par un transfert de points d’impôt équivalent aux transferts fédéraux — sans perte financière pour le Québec. »
Page 8
Confiance 90 %
decentralisation
financement
1 propositions
Culture
Le PCQ réclamerait des pouvoirs accrus en culture et communications numériques pour protéger les contenus francophones.
Compétence québécoise en culture numérique
« des pouvoirs accrus en culture et en communications numériques, pour protéger nos contenus francophones. »
Page 8
Confiance 90 %
decentralisation
numérique
1 propositions
Énergie
Le PCQ réclamerait l'autonomie provinciale en énergie et en environnement avec moins de dédoublements d'évaluation.
Réduire la surveillance fédérale des projets
« l’autonomie provinciale en énergie et en environnement — moins de dédoublements dans l’évaluation des projets. »
Page 8
Confiance 85 %
decentralisation
évaluation environnementale
Fiche
- Parti
- Parti conservateur du Québec
- Type
- document
- Découvert
- 26 septembre à 18 h 50
- Vérifié
- 6 novembre à 18 h 11
- Versions
- 1
- Propositions
- 20
- En révision
- 0
Versions
- 26 septembre à 18 h 50courante35a197a236a1bcc8f64dbf31937936055816477a70b48e0de580d742a4d779c19636 Ko · 10 p. · archive QC26