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Projet de loi 7 - Plus d'efficacité, moins de bureaucratie et davantage d'imputabilité
https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2025/11/05/projet-de-loi-7-sur-lefficacite-et-limputabilite-plus-defficacite-moins-de-bureaucratie-et-davantage-dimputabilite
Source
Site officiel — Coalition avenir Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 6 septembre à 02 h 10
- Original
- coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2025/11/05…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
2 propositions
Taille de l'État
La CAQ propose d'abolir des structures, de fusionner des entités et de transférer des responsabilités touchant plus de 40 entités gouvernementales.
Alléger l'appareil de l'État en simplifiant les structures
plus de 40 entités
« Le projet de loi prévoit des mesures qui touchent plus de 40 entités. Tout d’abord, le gouvernement abolit des structures, fusionne des entités et transfère des responsabilités pour alléger l’État. »
Confiance 95 %
moins etat
réduction de la bureaucratie
La CAQ propose de retirer ou d'alléger les rapports et redditions de comptes à faible valeur ajoutée.
Réduire la paperasse administrative sans réduire la transparence
« Il réduit la bureaucratie par le retrait ou l’allègement des rapports et des redditions de comptes à faible valeur ajoutée, sans toutefois diminuer la transparence de l’État. »
Confiance 90 %
moins etat
reddition de comptes
1 propositions
Santé
La CAQ propose de fusionner l'INSPQ avec l'INESSS et de regrouper les services administratifs d'Urgences-santé avec Santé Québec.
Regrouper les organismes du réseau de la santé
« – Fusion de l’Institut national de santé publique du Québec avec l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux; – Regroupement des services administratifs d’Urgences-santé avec Santé Québec; »
Confiance 95 %
moins etat
organismes de santé
2 propositions
Institutions
La CAQ propose de renforcer l'imputabilité des titulaires d'emplois supérieurs par un stage probatoire, la précision des attentes et un changement du processus de nomination à la SAAQ.
Accroître l'imputabilité des hauts dirigeants de l'État
« – l’instauration d’un stage probatoire; – la précision des attentes à l’égard de la notion d’imputabilité; – un changement du processus de nomination à la SAAQ. »
Confiance 95 %
imputabilité des hauts fonctionnaires
La CAQ propose de transférer des activités de la Commission de la fonction publique, notamment vers le Tribunal administratif du travail.
Transfert de responsabilités administratives
« – Transfert d’activités de la Commission de la fonction publique, notamment vers le Tribunal administratif du travail; »
Confiance 90 %
moins etat
fonction publique
1 propositions
Dépenses publiques
La CAQ propose d'intégrer le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome dans le Fonds québécois d'initiatives sociales et d'optimiser des programmes et fonds, dont le Fonds d'électrification et de changements climatiques.
Regrouper et optimiser les fonds gouvernementaux
« – Intégration du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome dans le Fonds québécois d’initiatives sociales; – Optimisation de programmes et de fonds gouvernementaux, notamment le Fonds d’électrification et de changements climatiques. »
Confiance 90 %
moins etat
fonds gouvernementaux
Fiche
- Parti
- Coalition avenir Québec
- Type
- page
- Découvert
- 6 septembre à 02 h 10
- Vérifié
- 9 septembre à 21 h 01
- Versions
- 1
- Propositions
- 6
- En révision
- 0
Versions
- 6 septembre à 02 h 10courante8d0fbcc96928c5e2badb8ef9430be032880efc781f5728d9a3c0af54953efdca71 Ko · 1 p. · archive QC26