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Projet de loi n° 1 : Le Parti conservateur du Québec réclame des amendements majeurs - Parti conservateur du Québec
https://conservateur.quebec/blog/ressources/projet-de-loi-n-1-le-parti-conservateur-du-quebec-reclame-des-amendements-majeurs
Source
Site officiel — Parti conservateur du Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 20 septembre à 04 h 34
- Original
- conservateur.quebec/blog/ressources/projet-d…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
2 propositions
Institutions
Le PCQ propose d'ajouter à la constitution une section formelle consacrée à l'autonomie municipale et régionale.
Reconnaître constitutionnellement la gouvernance des municipalités et des régions
« Le Parti conservateur du Québec propose donc l’ajout d’une section claire et formelle consacrée à l’autonomie municipale et régionale »
Confiance 95 %
decentralisation
autonomie municipale
Le PCQ réclame des amendements majeurs au projet de loi n° 1 (Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec) pour en faire un texte solide plutôt qu'un geste symbolique.
Une constitution modifiable par simple majorité n'est pas une véritable constitution
« proposer des amendements majeurs au projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec »
Confiance 90 %
conservateur
constitution québécoise
1 propositions
Santé
Le PCQ appuie le droit à l'avortement mais s'oppose à son inscription dans une constitution modifiable par simple majorité parlementaire.
Favorable au droit à l'avortement, mais contre une protection constitutionnelle illusoire
« Le Parti conservateur du Québec est clairement et entièrement en faveur du droit à l’avortement. Il n’y a aucune ambiguïté à ce sujet. Mais inscrire cette question dans une « constitution » qui demeure juridiquement modifiable par une simple majorité parlementaire relève davantage du geste symbolique »
Confiance 90 %
avortement
Fiche
- Parti
- Parti conservateur du Québec
- Type
- page
- Découvert
- 20 septembre à 04 h 34
- Vérifié
- 5 novembre à 18 h 10
- Versions
- 1
- Propositions
- 3
- En révision
- 0
Versions
- 20 septembre à 04 h 34courante88438df65ee30d0eece2e40447b9e9228d41e84769d153c455faff83301bcf29268 Ko · 1 p. · archive QC26