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PCQdocumentPDF · 5 pages
DÉRÉGLEMENTATION
https://conservateur.quebec/wp-content/uploads/2026/09/Sortie_5_Dereglementation_v11_mise_en_page_PCQ.pdf
Source
Site officiel — Parti conservateur du Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 8 septembre à 03 h 17
- Original
- conservateur.quebec/wp-content/uploads/2026/…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
5 propositions
Économie
Le PCQ propose de réduire le fardeau réglementaire du Québec de 30 % en cinq ans.
Cible chiffrée de réduction de la réglementation
30 % en 5 ans
« OBJECTIF : RÉDUIRE LE FARDEAU RÉGLEMENTAIRE DE 30 % EN CINQ ANS »
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Confiance 95 %
moins etat
déréglementation
Le PCQ imposerait le retrait d'au moins une exigence existante pour toute nouvelle réglementation.
Règle du « un pour un » ou mieux
1 pour 1 (ou 2)
« Pour toute nouvelle réglementation, retrait obligatoire d’au moins une exigence existante — ou, mieux encore, de deux exigences. »
Page 4
Confiance 95 %
moins etat
règle un pour un
Le PCQ réaliserait un inventaire complet et public de toutes les exigences réglementaires avec consultation des entreprises et citoyens.
Transparence réglementaire
« Inventaire complet et public de toutes les exigences réglementaires. Consultation large des entreprises et des citoyens »
Page 4
Confiance 90 %
moins etat
inventaire réglementaire
Le PCQ mènerait des réformes de déréglementation dans des secteurs prioritaires comme l'urbanisme, le travail, l'agroalimentaire et l'environnement.
Déréglementation sectorielle
« Urbanisme et construction, travail et immigration, agroalimentaire, environnement, fiscalité, ressources naturelles et libéralisation des marchés. »
Page 4
Confiance 85 %
moins etat
réformes sectorielles
Le Parti conservateur du Québec propose une réforme réglementaire massive s'inspirant des modèles de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de l'Ontario et de l'Estonie, notamment la règle du « un pour un ».
Réduire massivement le fardeau réglementaire pour stimuler l'investissement et la croissance
réduction de 35 % à 49 % observée ailleurs
« Après avoir restauré une saine discipline budgétaire dans les aides aux entreprises, la réforme réglementaire proposée permettra enfin à nos PME et à nos grandes entreprises de réinvestir, d’embaucher et de se développer ici même. »
Page 5
Confiance 85 %
moins etat
déréglementation
1 propositions
Taille de l'État
Le PCQ créerait un Secrétariat à la Libéralisation et renommerait le ministère « Conseil du trésor et de l'efficacité gouvernementale ».
Nouvelle structure vouée à la déréglementation
6 à 12 premiers mois
« Création d’un Secrétariat à la Libéralisation rattaché au ministère, qui sera rebaptisé « Conseil du trésor et de l’efficacité gouvernementale ». »
Page 4
Confiance 90 %
moins etat
institutions
1 propositions
Institutions
Le PCQ publierait des rapports annuels sur la déréglementation, avec imputabilité politique directe du premier ministre.
Suivi et imputabilité
rapports annuels
« Rapports publics annuels, indicateurs mesurables et imputabilité politique directe du premier ministre. »
Page 4
Confiance 90 %
moins etat
reddition de comptes
Fiche
- Parti
- Parti conservateur du Québec
- Type
- document
- Découvert
- 8 septembre à 03 h 17
- Vérifié
- 9 septembre à 23 h 06
- Versions
- 1
- Propositions
- 7
- En révision
- 0
Versions
- 8 septembre à 03 h 17courante162e4a406a4fd9a4df89bcda47061548d7a37506f8291bcfc404c65e9c1768e9435 Ko · 5 p. · archive QC26