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Archive · 5 oct. 2026
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Fédéralisme

55 propositions extraites des documents officiels. L'absence d'un parti signifie qu'aucun document ingéré n'aborde le sujet.

Logo officiel — Coalition avenir QuébecCoalition avenir Québec2
La CAQ demande une entente reconnaissant au Québec un droit de retrait inconditionnel avec pleine compensation pour toute dépense fédérale dans ses champs de compétence.
« un droit de retrait inconditionnel, avec pleine compensation financière, pour toute dépense fédérale dans ses champs de compétence »
decentralisation
Le gouvernement poursuit la négociation d'ententes avec Ottawa pour obtenir la juste part du Québec dans les investissements fédéraux, dans le respect de ses champs de compétence.
près de 10 G$
« réaffirment ainsi leur volonté de travailler en partenariat afin que le Québec obtienne sa juste part des investissements fédéraux, dans le respect de ses champs de compétence »
federalisme
Logo officiel — Parti libéral du QuébecParti libéral du Québec12
Le PLQ propose de faciliter les échanges commerciaux avec les autres provinces canadiennes.
« Faciliter les échanges commerciaux avec les autres provinces canadiennes »
federalisme
Le PLQ chercherait un rehaussement des transferts fédéraux pour refléter la juste part du Québec.
950 M$ à 1 180 M$/an
« Le rehaussement des transferts fédéraux pour refléter la juste part du Québec. »
CADRE FINANCIERp. 4 · 90 %
federalisme
Le PLQ reprendrait la place du Québec à la table canadienne et réduirait les barrières interprovinciales.
« Reprendre la place du Québec à la table canadienne. »
federalisme
Le PLQ maintient son appui au fédéralisme canadien tout en affirmant que le Québec forme une société distincte.
« Le Parti libéral du Québec est néanmoins convaincu que le maintien du lien fédéral canadien est l’option constitutionnelle la plus pertinente pour promouvoir les meilleurs intérêts du Québec et de ses partenaires. »
federalisme
Le PLQ propose de faciliter les échanges commerciaux avec les autres provinces canadiennes.
« Faciliter les échanges commerciaux avec les autres provinces canadiennes »
federalisme
Le PLQ faciliterait les échanges commerciaux avec les autres provinces canadiennes.
« Faciliter les échanges commerciaux avec les autres provinces canadiennes »
federalisme
Le PLQ proposerait la création d'un Conseil canadien de diversification commerciale.
« Proposer la création d’un Conseil canadien de diversification commerciale. »
federalisme
La Commission-Jeunesse du PLQ défend l'appartenance du Québec au Canada et un fédéralisme renouvelé respectant l'identité québécoise.
« Cette valeur valorise l’appartenance du Québec au Canada, convaincue que cette union est bénéfique pour les Québécois. Elle croit en un fédéralisme renouvelé qui respecte l’identité et les intérêts du Québec. »
federalisme
Le PLQ compte sur le maintien des transferts fédéraux reflétant la juste part du Québec.
« par le maintien des transferts fédéraux reflétant la juste part du Québec »
CADRE FINANCIERp. 3 · 70 %
federalisme
Le candidat affirme que l'avenir du Québec se trouve à l'intérieur du Canada.
« Je tiens aussi à ajouter ma voix à celles qui voient le meilleur avenir du Québec à l’intérieur du Canada. »
federalisme
Le candidat du PLQ privilégie une approche de collaboration plutôt que de division dans la relation entre le Québec et Ottawa.
« la relation que le Québec doit entretenir avec Ottawa. Nous devons privilégier une approche axée sur la collaboration plutôt que sur la division. »
federalisme
Le PLQ compte obtenir 4,36 G$ de transferts fédéraux additionnels sur la durée du cadre financier.
4 360 M$ sur 5 ans
« Tranferts fédéraux — 950 1 190 1 040 1 180 4 360 »
CADRE FINANCIERp. 9 · 60 %
federalisme
Logo officiel — Parti québécoisParti québécois15
Le Parti Québécois demande au gouvernement de chiffrer dans le budget 2024 la part du déficit attribuable aux refus d'Ottawa.
budget 2024
« Dans le prochain budget, la CAQ doit faire preuve de transparence avec les Québécois : elle doit chiffrer la part du déficit du budget caquiste de 2024 qui est attribuable aux refus du fédéral. »
souverainete
Le parti légiférerait dans les champs de compétence fédérale lorsque l'inaction d'Ottawa nuit aux intérêts du Québec.
« légiférer dans tous les champs de compétence fédérale lorsque l’inaction d’Ottawa nuit aux intérêts économiques, environnementaux, sociaux, culturels et linguistiques des Québécoises et des Québécois »
=== PAGE BREAK ===p. 7 · 94 %
souverainete
Le PQ exigerait d'Ottawa le statut de créances prioritaires pour les fonds de pension.
« Exiger du gouvernement fédéral qu’il accorde aux fonds de pension des employés le statut de créances prioritaires. »
Vivre et vieillirp. 15 · 90 %
Le Parti Québécois exigerait d'Ottawa le retrait des barrières à l'accès des véhicules électriques européens.
« Exiger du gouvernement fédéral qu’il retire les barrières commerciales et réglementaires pour permettre l’accès des véhicules électriques européens au marché canadien »
Le PQ réclamerait du fédéral la compétence en matière de transport ferroviaire sur le territoire québécois.
« réclamer du fédéral la compétence en matière de transport ferroviaire sur le territoire québécois »
=== PAGE BREAK ===p. 23 · 90 %
souverainete
Le PQ exigerait que l'argent des contre-tarifs fédéraux revienne au Québec dans les mêmes proportions.
« Obtenir la garantie que l’argent récolté par le gouvernement du Canada par le biais de contre-tarifs revienne au Québec dans les mêmes proportions. »
Le choix de lap. 8 · 90 %
souverainete
Le Parti Québécois demande au gouvernement de chiffrer précisément le coût du refus par le fédéral de donner suite aux demandes du Québec, qu'il évalue à près de 14 G$.
14 G$
« Je redemande à nouveau au gouvernement de chiffrer précisément le coût des refus du fédéral, c’est une question de transparence envers les citoyens »
souverainete
Le Parti Québécois exigerait que la part québécoise du financement fédéral lui soit versée sans condition.
près de 40 G$
« demandera à ce que les sommes lui soient versées sans condition pour qu’il puisse l’investir dans les infrastructures prioritaires pour les Québécois »
souverainete
Le Parti Québécois réclame qu'Ottawa rembourse aux Québécois les 814 millions de dollars d'impôts ayant financé les remises de la taxe carbone versées aux autres provinces.
814 millions $
« notre Assemblée nationale a exigé de récupérer les 814 millions de dollars d’impôts des Québécois ayant financé les chèques électoraux de la taxe carbone envoyés aux Canadiens des autres provinces »
federalisme
Le Parti québécois récupérerait 6 G$ retenus par Ottawa en transferts en santé.
6 G$
« RÉCUPÉRER L’ARGENT RETENU PAR OTTAWA +6G$ »
=== PAGE BREAK ===p. 3 · 85 %
souverainete
Le Parti Québécois défendrait la souveraineté législative du Québec face au fédéral qui conteste la loi sur la laïcité devant les tribunaux.
« il souhaite également défendre notre souveraineté législative face au fédéral qui voudrait faire invalider nos lois »
souverainete
Le Parti Québécois demande au gouvernement de chiffrer en détail les coûts du fédéralisme et le manque à gagner des sommes fédérales non récupérées.
environ 14 G$
« Le Parti Québécois avait demandé au gouvernement lors de ses attentes prébudgétaires de chiffrer les coûts du fédéralisme »
souverainete
Le Parti Québécois demande la comptabilisation complète du manque à gagner fédéral, évalué à plus de 15 G$, et la récupération des 814 M$ liés à la taxe carbone.
15 G$; 814 M$
« on croit qu’il aurait également pu comptabiliser l’ensemble du manque à gagner, qu’on estime à plus de 15 G$ »
souverainete
Le Parti Québécois demande le rapatriement des fonds fédéraux prévus à la suite de l'abolition des intérêts sur les prêts étudiants par Ottawa.
« n’a pas permis de conclure d’entente ni de rapatrier les fonds prévus par le gouvernement fédéral suivant l’abolition des intérêts sur les prêts étudiants »
souverainete
Le Parti québécois impute au Québec 19,81 % des déficits fédéraux, soit 52,48 milliards $ sur sept ans, pour évaluer la situation budgétaire réelle d'un Québec province.
19,81 % des déficits fédéraux; 52,48 G$ sur 2021-2028
« Nous calculons que la part québécoise des déficits fédéraux se situe à 19,81% du total de ceux-ci. »
=== PAGE BREAK ===p. 37 · 70 %
souverainete
Logo officiel — Québec solidaireQuébec solidaire1
Québec solidaire déposera une motion demandant au gouvernement de rapatrier sans condition la part québécoise du programme fédéral d'alimentation scolaire pour l'investir au Québec.
« son parti déposera une motion demandant au gouvernement de la CAQ de rapatrier sans condition la part québécoise du programme fédéral d’alimentation pour l’investir dans l’alimentation scolaire ici dès maintenant »
souverainete
Logo officiel — Parti conservateur du QuébecParti conservateur du Québec25
Le PCQ se définirait officiellement comme un parti autonomiste et ferait de l'autonomie un principe directeur de toutes ses politiques publiques.
« se définisse officiellement comme étant autonomiste. »
federalisme
Un gouvernement du PCQ adopterait une Loi sur l'autonomie du Québec au sein de la Confédération canadienne pour protéger les compétences exclusives du Québec.
« protégera et défendra avec vigueur les compétences exclusives du Québec en élaborant une Loi sur l’autonomie du Québec au sein de la Confédération canadienne. »
federalisme
Le PCQ se définit officiellement comme autonomiste et fait de l'autonomie un principe directeur de toutes ses politiques publiques.
« se définisse officiellement comme étant autonomiste. »
federalisme
Un gouvernement du PCQ protégerait les compétences exclusives du Québec par une Loi sur l'autonomie du Québec au sein de la Confédération canadienne.
« protégera et défendra avec vigueur les compétences exclusives du Québec en élaborant une Loi sur l’autonomie du Québec au sein de la Confédération canadienne. »
federalisme
Le PCQ adopterait une « Loi bouclier sur l'autonomie du Québec » pour détecter et contrer les intrusions fédérales dans les compétences québécoises.
« Le PCQ adoptera la Loi bouclier sur l’autonomie du Québec et le respect du pacte fédératif — inspirée de mesures adoptées en Alberta et en Saskatchewan, adaptées à nos institutions. »
souverainete
Le PCQ exigerait un droit de retrait avec pleine compensation de tout programme fédéral en champ de compétence provincial.
« un droit de retrait avec pleine compensation de tout programme fédéral en champ de compétence provincial. »
decentralisation
Le PCQ propose une motion à l'Assemblée nationale en appui à la démarche autonomiste de l'Alberta et la construction d'une alliance interprovinciale pour obtenir plus de pouvoirs pour le Québec.
« le chef du Parti conservateur du Québec, Éric Duhaime, a soumis aujourd’hui aux partis politiques un projet de motion en appui à la démarche autonomiste de l’Alberta »
decentralisation
Le PCQ créerait un comité de membres chargé de proposer une Charte de l'Autonomie.
« mandate l’Exécutif national (BEN) pour créer un comité formé de membres pour proposer une Charte de l’Autonomie »
federalisme
Le PCQ défend un Québec autonome au sein de la Confédération canadienne, comme troisième voie entre fédéralisme et souverainisme.
« Nous prenons parti pour un Québec autonome, fort, au sein de la Confédération canadienne. »
decentralisation
Le PCQ considère que la santé doit être un champ de compétence exclusivement provincial et critique certains articles de la Loi canadienne sur la santé.
« la santé, comme prescrit au sein de la Constitution canadienne, devrait être un champ d’expertise exclusivement provincial »
decentralisation
Le PCQ construirait un rapport de force avec Ottawa par des alliances avec les provinces autonomistes comme l'Alberta.
« Construisant un rapport de force avec le gouvernement fédéral grâce à des alliances avec les autres provinces autonomistes. »
decentralisation
Le PCQ contesterait chaque empiétement fédéral dans les champs de compétence du Québec et saisirait chaque occasion de rapatriement de pouvoirs.
« Chaque empiétement doit être contesté. Chaque occasion de rapatriement doit être saisie. »
souverainete
Le PCQ bâtirait une alliance avec les provinces autonomistes pour accroître le rapport de force face à Ottawa.
« Le PCQ bâtira une alliance pour créer un rapport de force accru face à Ottawa. »
decentralisation
Le PCQ réclamerait la participation directe du Québec aux négociations internationales touchant ses compétences.
« la participation directe du Québec aux négociations internationales qui touchent ses compétences. »
decentralisation
Le PCQ considère que la santé doit être un champ de compétence exclusivement provincial et conteste certains articles de la Loi canadienne sur la santé.
« Nous considérons que la santé, comme prescrit au sein de la Constitution canadienne, devrait être un champ d’expertise exclusivement provincial. »
souverainete
Le PCQ propose une troisième voie autonomiste visant le rapatriement de pouvoirs du fédéral vers le Québec, tout en demeurant dans la Confédération canadienne.
« Nous prenons parti pour un Québec autonome, fort, au sein de la Confédération canadienne. »
decentralisation
Le PCQ négocierait avec Ottawa et les provinces la modification des articles 8, 10 et 12 de la Loi canadienne sur la santé.
articles 8, 10 et 12
« négocie avec d’autres provinces canadiennes et le gouvernement fédéral afin de modifier certains articles de la Loi canadienne sur la santé, dont les articles 8, 10 et 12. »
federalisme
Le chef du PCQ serait mandaté pour consulter les communautés anglophones, allophones et les nations autochtones ainsi que les partis des autres provinces sur l'autonomie du Québec.
« mandate le Chef afin qu’il entame des consultations auprès des communautés anglophones, allophones et des nations autochtones »
federalisme
Le PCQ négocierait avec Ottawa et les provinces la modification des articles 8, 10 et 12 de la Loi canadienne sur la santé.
articles 8, 10 et 12
« négocie avec d’autres provinces canadiennes et le gouvernement fédéral afin de modifier certains articles de la Loi canadienne sur la santé, dont les articles 8, 10 et 12. »
federalisme
Le PCQ rejette la tenue d'un troisième référendum sur la souveraineté et propose plutôt une stratégie permanente et institutionnalisée de pression pour rapatrier des pouvoirs.
« Elle s’obtient par une stratégie permanente et institutionnalisée de pression soutenue. »
souverainete
Le PCQ appuie le droit de retrait avec pleine compensation et la participation des provinces à la sélection des juges.
« le droit de retrait avec pleine compensation et la participation des provinces à la sélection des juges »
decentralisation
Le PCQ invite Ottawa à négocier de bonne foi conformément au Renvoi relatif à la sécession du Québec de 1998.
Renvoi de 1998
« Le projet de motion invite Ottawa à négocier de bonne foi, conformément aux principes reconnus par la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec de 1998 »
decentralisation
Le parti propose une motion d'appui à la démarche autonomiste de l'Alberta et une alliance interprovinciale pour obtenir plus de pouvoirs pour le Québec.
« a soumis aujourd’hui aux partis politiques un projet de motion en appui à la démarche autonomiste de l’Alberta. Ce dernier les invite à envoyer un message commun en bâtissant une alliance qui permettra d’obtenir davantage de pouvoirs pour l… »
decentralisation
Le PCQ propose d'accroître les pouvoirs du Québec tout en demeurant dans la fédération canadienne, sans référendum.
« les possibilités d’accroître les pouvoirs du Québec et des Québécois, tout en demeurant au sein de la fédération canadienne. Les Québécois n’ont besoin ni d’un référendum ni d’un livre bleu »
federalisme
Le PCQ appuie un rapatriement des pouvoirs du fédéral vers le Québec en immigration, culture et patrimoine, langue, laïcité, ressources naturelles et rapport d'impôt unique.
« seraient en faveur d’un rapatriement des pouvoirs et compétences concernant le développement économique, social et culturel du Québec dans les domaines, entre autres, de l’immigration, de la culture et du patrimoine, de la langue, de la laï… »
decentralisation