QC26
Archive · 5 oct. 2026
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Projet de loi anti-gaspillage : Agir pour contrer le gaspillage - Parti Québécois

https://pq.org/nouvelles/projet-de-loi-anti-gaspillage-agir-pour-contrer-le-gaspillage
Source
Site officiel — Parti québécois
Niveau
Officiel (parti)
Récupéré
21 octobre à 17 h 12
Original
pq.org/nouvelles/projet-de-loi-anti-gaspilla…
Archive
copie QC26 (SHA-256)
2 propositions

Environnement

Le Parti Québécois propose de légiférer pour contrer le gaspillage alimentaire et d'autres biens, notamment en limitant la destruction d'invendus.
Le PQ dépose un projet de loi anti-gaspillage et demande au gouvernement de l'appeler rapidement.
« Le député des Îles-de-la-Madeleine et porte-parole en matière d’Environnement et de lutte contre les changements climatiques, Joël Arseneau, déposera un projet de loi le mardi 23 avril pour contrer le gaspillage alimentaire et d’autres biens. »
Confiance 95 %
climat fort
gaspillage alimentaire
Le Parti Québécois a proposé d'inclure le droit à la réparation des biens dans sa législation anti-gaspillage.
Le PQ défend le droit à la réparation, notion reprise par le gouvernement dans sa loi sur l'obsolescence programmée.
« Il y a un an, j’ai déposé un projet de loi similaire qui incluait aussi le droit à la réparation des biens. »
Confiance 80 %
plus etat
droit à la réparation
Fiche
Parti
Parti québécois
Type
communique
Découvert
19 septembre à 12 h 34
Vérifié
7 novembre à 12 h 09
Versions
5
Propositions
2
En révision
0
Versions
  • 21 octobre à 17 h 12courante
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    69 Ko · 1 p. · archive QC26
    Δ vs version précédente : similarité 93 %, +3 / −3 lignes
  • 9 octobre à 16 h 34
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    Δ vs version précédente : similarité 91 %, +6 / −6 lignes
  • 23 septembre à 08 h 34
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    70 Ko · 1 p. · archive QC26
    Δ vs version précédente : similarité 91 %, +6 / −6 lignes
  • 19 septembre à 16 h 36
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    70 Ko · 1 p. · archive QC26
    Δ vs version précédente : similarité 93 %, +3 / −3 lignes
  • 19 septembre à 12 h 34
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