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Procréation assistée: promesse tenue
https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2021/11/10/procreation-assistee-promesse-tenue
Source
Site officiel — Coalition avenir Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 6 septembre à 01 h 26
- Original
- coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2021/11/10…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
2 propositions
Santé
Le gouvernement rétablit la couverture publique des services de procréation médicalement assistée, incluant la fécondation in vitro, à compter du 15 novembre 2021.
Rétablissement d'un programme public balisé de PMA
entrée en vigueur le 15 novembre 2021; un cycle de FIV et six inséminations artificielles couverts
« La loi, sanctionnée le 11 mars dernier, vient rétablir la couverture publique des services de procréation médicalement assistée (PMA), ce qui inclut la fécondation in vitro (FIV), dans le cadre d’un programme balisé et fondé sur les meilleures pratiques. »
Confiance 95 %
plus etat
procréation assistée
L'accès à la couverture publique de la procréation assistée est conditionnel à la détention d'une carte RAMQ valide, à un problème médical d'infertilité et au respect de critères d'âge.
Encadrement strict de l'admissibilité au programme
« Pour être admissibles à la couverture publique des services assurés de procréation assistée, les personnes doivent détenir une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide. »
Confiance 85 %
admissibilité
1 propositions
Fiscalité
Le gouvernement bonifie et élargit le crédit d'impôt remboursable pour le traitement de l'infertilité en éliminant plusieurs critères restrictifs et en admettant les frais d'insémination artificielle non couverts.
Élargissement du crédit d'impôt pour l'infertilité
compensation de 80 % à 20 % des frais, plafond de 20 000 $ par an; plus de 1 500 projets parentaux soutenus
« Le crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité permettra quant à lui de compenser, selon le revenu familial, entre 80 % et 20 % des frais admissibles, ceux-ci ne pouvant excéder un montant annuel de 20 000 $. »
Confiance 90 %
moins etat
crédit d'impôt infertilité
Fiche
- Parti
- Coalition avenir Québec
- Type
- page
- Découvert
- 6 septembre à 01 h 26
- Vérifié
- 8 septembre à 17 h 02
- Versions
- 1
- Propositions
- 3
- En révision
- 0
Versions
- 6 septembre à 01 h 26couranted0fa687e42b2f0dceb91c259e8a68a8cc8f13766629044c57dd0f5240138fa2569 Ko · 1 p. · archive QC26