QC26
Archive · 5 oct. 2026
← Bibliothèque
CAQarchive

Procréation assistée: promesse tenue

https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2021/11/10/procreation-assistee-promesse-tenue
Source
Site officiel — Coalition avenir Québec
Niveau
Officiel (parti)
Récupéré
24 septembre à 16 h 35
Original
coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2021/11/10…
Archive
copie QC26 (SHA-256)
2 propositions

Santé

Le gouvernement rétablit la couverture publique des services de procréation médicalement assistée, incluant la fécondation in vitro, à compter du 15 novembre 2021.
Rétablissement d'un programme public balisé de PMA
entrée en vigueur le 15 novembre 2021; un cycle de FIV et six inséminations artificielles couverts
« La loi, sanctionnée le 11 mars dernier, vient rétablir la couverture publique des services de procréation médicalement assistée (PMA), ce qui inclut la fécondation in vitro (FIV), dans le cadre d’un programme balisé et fondé sur les meilleures pratiques. »
Confiance 95 %
plus etat
procréation assistée
L'accès à la couverture publique de la procréation assistée est conditionnel à la détention d'une carte RAMQ valide, à un problème médical d'infertilité et au respect de critères d'âge.
Encadrement strict de l'admissibilité au programme
« Pour être admissibles à la couverture publique des services assurés de procréation assistée, les personnes doivent détenir une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide. »
Confiance 85 %
admissibilité
1 propositions

Fiscalité

Le gouvernement bonifie et élargit le crédit d'impôt remboursable pour le traitement de l'infertilité en éliminant plusieurs critères restrictifs et en admettant les frais d'insémination artificielle non couverts.
Élargissement du crédit d'impôt pour l'infertilité
compensation de 80 % à 20 % des frais, plafond de 20 000 $ par an; plus de 1 500 projets parentaux soutenus
« Le crédit d’impôt remboursable pour le traitement de l’infertilité permettra quant à lui de compenser, selon le revenu familial, entre 80 % et 20 % des frais admissibles, ceux-ci ne pouvant excéder un montant annuel de 20 000 $. »
Confiance 90 %
moins etat
crédit d'impôt infertilité
Fiche
Parti
Coalition avenir Québec
Type
archive
Découvert
6 septembre à 01 h 26
Vérifié
8 novembre à 02 h 05
Versions
3
Propositions
3
En révision
0
Versions
  • 24 septembre à 16 h 35courante
    d0fa687e42b2f0dceb91c259e8a68a8cc8f13766629044c57dd0f5240138fa25
    67 Ko · 1 p. · archive QC26
    Δ vs version précédente : similarité 98 %, +1 / −1 lignes
  • 24 septembre à 12 h 32
    d85bfcbbb4fcb1f50e4c3a092e94b42e05199a927ae50a58e88d9e27221cd306
    48 Ko · 1 p. · archive QC26
    Δ vs version précédente : similarité 98 %, +1 / −1 lignes
  • 6 septembre à 01 h 26
    d0fa687e42b2f0dceb91c259e8a68a8cc8f13766629044c57dd0f5240138fa25
    69 Ko · 1 p. · archive QC26
Document diff
+ Procréation assistée: promesse tenue
− Nous respectons votre vie privée.Nous utilisons des témoins ("cookies") afin d'améliorer votre expérience sur ce site. En cliquant sur «Tout accepter» vous consentez à l'utilisation des témoins. Politique de confidentialitéPersonnaliser Tout rejeter Tout accepter Personnaliser les préférences en matière de consentement Nous utilisons des témoins ("cookies") pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur tous les témoins sous chaque catégorie de consentement ci-dessous.Les témoins qui sont catégorisés comme « nécessaires » sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site.... Afficher plusNécessaireToujours actifLes cookies nécessaires sont cruciaux pour les fonctions de base du site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux.Ces cookies ne stockent aucune donnée personnellement identifiable.Témoins__stripe_midDurée1 anDescriptionStripe utilise ce témoin pour traiter les paiements.Témoins__stripe_sidDurée1 heureDescriptionStripe utilise ce témoin pour traiter les paiements.FonctionnelleLes cookies fonctionnels permettent d'exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d'autres fonctionnalités tierces.Aucun témoins à afficher.AnalytiqueLes cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site Web. Ces cookies aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.Témoins_gaDurée1 an 1 mois 4 jourDescriptionGoogle Analytics utilise ce témoin pour calculer les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et suivre l’utilisation du site pour le rapport d’analyse du site. Le témoin stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire pour reconnaître les visiteurs uniques.Témoins_gidDurée1 jourDescriptionGoogle Analytics utilise ce témoin pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Internet tout en créant un rapport d’analyse des performances du site. Certaines des données collectées comprennent le nombre de visiteurs, leur source et les pages qu’ils visitent de manière anonyme.Témoinstk_orDurée1 an 1 mois 4 jourDescriptionLe plug-in JetPack définit ce témoin de référence sur les sites utilisant WooCommerce, qui analyse le comportement des référents pour Jetpack.Témoinstk_r3dDurée3 jourDescriptionJetPack installe ce témoin pour collecter des mesures internes de l’activité des utilisateurs et améliorer leur expérience.Témoinstk_lrDurée1 anDescriptionLe plug-in JetPack définit ce témoin de référence sur les sites utilisant WooCommerce, qui analyse le comportement des référents pour Jetpack.Témoins_fbpDurée3 moisDescriptionFacebook définit ce témoin pour afficher des publicités lorsque vous êtes sur Facebook ou sur une plateforme numérique alimentée par la publicité de Facebook après avoir visité le site Internet.Témoinstk_tcDuréesessionDescriptionJetPack définit ce cookie pour enregistrer les détails sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site internet.PerformanceLes cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site Web, ce qui permet de fournir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.Témoins_gatDurée1 minuteDescriptionGoogle Universal Analytics utilise ce témoin pour limiter le nombre de requêtes et donc la collecte de données sur les sites à fort trafic.PublicitéLes cookies de publicité sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l'efficacité de la campagne publicitaire.Témoinsguest_idDurée1 an 1 moisDescriptionTwitter sets this cookie to identify and track the website visitor. It registers if a user is signed in to the Twitter platform and collects information about ad preferences.TémoinsfrDurée3 moisDescriptionFacebook définit ce témoin pour montrer des publicités pertinentes en suivant le comportement de l’utilisateur sur le web, sur les sites avec le pixel Facebook ou le plug-in social Facebook.Non classéLes autres cookies non classés sont ceux qui sont en cours d'analyse et qui n'ont pas encore été classés dans une catégorie.TémoinsmDurée1 an 1 mois 4 jourDescriptionNo description available.Tout rejeter Enregistrer mes préférences Tout accepterPowered by