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Archive · 5 oct. 2026
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Livre bleu : le Parti Québécois présente la feuille de route en cinq étapes pour la constitution du futur pays du Québec - Parti Québécois

4 propositions

Souveraineté

Le Parti Québécois doterait le Québec d'une constitution provisoire, inspirée de celle du 18 juillet 1995, assurant la stabilité et la continuité juridique du nouvel État.
Adoption d'une constitution provisoire neutre idéologiquement en vue de l'indépendance
« Nous doterons le Québec d’une constitution provisoire assurant la stabilité et la continuité juridique et politique du nouvel État. »
Confiance 95 %
souverainete
constitution provisoire
Le Parti Québécois mettrait sur pied, après son élection, une commission itinérante de consultations et d'information d'une durée de 1 à 2 ans afin d'adopter la constitution provisoire.
Consultation citoyenne préalable à la constitution provisoire
1 à 2 ans
« Commission itinérante de consultations (1 à 2 ans) : Après l’élection d’un gouvernement du Parti Québécois, une commission itinérante de consultations et d’information sera mise sur pied dans le but d’adopter la constitution provisoire d’un Québec indépendant. »
Confiance 95 %
souverainete
consultation
Le Parti Québécois mettrait en place une Assemblée constituante après une victoire du OUI au référendum, suivant une période de transition de 2 à 4 ans, pour rédiger la constitution permanente.
Assemblée constituante différée de 2 à 4 ans après le OUI
2 à 4 ans
« Après une victoire au référendum sur l’indépendance et suivant une période de transition de 2 à 4 ans visant à garantir la stabilité initiale du nouvel État, une Assemblée constituante sera mise en place pour rédiger la constitution permanente. »
Confiance 95 %
souverainete
assemblée constituante
Le Parti Québécois soumettrait la constitution permanente à une consultation populaire avant son adoption par l'Assemblée nationale.
Approbation populaire de la constitution permanente
« Approbation populaire : La constitution permanente sera soumise à une consultation populaire, suivie de son adoption par l’Assemblée nationale et son entrée en vigueur. »
Confiance 95 %
souverainete
référendum constitutionnel
Fiche
Parti
Parti québécois
Type
communique
Découvert
16 septembre à 08 h 36
Vérifié
5 novembre à 02 h 08
Versions
9
Propositions
4
En révision
1
Versions
  • 17 octobre à 10 h 35courante
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    Δ vs version précédente : similarité 92 %, +3 / −3 lignes
  • 7 octobre à 00 h 39
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    Δ vs version précédente : similarité 92 %, +3 / −3 lignes
  • 5 octobre à 00 h 36
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    Δ vs version précédente : similarité 84 %, +6 / −6 lignes
  • 3 octobre à 12 h 37
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    Δ vs version précédente : similarité 90 %, +6 / −6 lignes
  • 3 octobre à 00 h 36
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    Δ vs version précédente : similarité 90 %, +6 / −6 lignes
  • 24 septembre à 14 h 31
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    Δ vs version précédente : similarité 92 %, +3 / −3 lignes
  • 22 septembre à 14 h 41
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    Δ vs version précédente : similarité 90 %, +6 / −6 lignes
  • 16 septembre à 16 h 36
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    Δ vs version précédente : similarité 84 %, +6 / −6 lignes
  • 16 septembre à 08 h 36
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Document diff
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