QC26
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Vers la constitution du pays du Québec

1 propositions

Souveraineté

La constitution provisoire proposée traiterait des droits individuels ainsi que des droits des anglophones, des autochtones et des minorités.
Protection constitutionnelle des droits et minorités
« La question des collectivités spécifiques (les droits des anglophones, des autochtones et des minorités) »
Confiance 85 %
souverainete
droits des collectivités
Fiche
Parti
Parti québécois
Type
document
Découvert
16 septembre à 08 h 34
Vérifié
18 septembre à 08 h 32
Versions
1
Propositions
1
En révision
6
Versions
  • 16 septembre à 08 h 34courante
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