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Québec adopte un projet de loi pour favoriser le succès du mouvement coopératif québécois
https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2026/02/25/quebec-adopte-un-projet-de-loi-pour-favoriser-le-succes-du-mouvement-cooperatif-quebecois
Source
Site officiel — Coalition avenir Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 16 septembre à 08 h 30
- Original
- coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2026/02/25…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
1 propositions
Économie
Le gouvernement modernise la Loi sur les coopératives via le projet de loi no 111 afin d'offrir un cadre plus flexible aux coopératives non financières.
Adapter le cadre légal coopératif aux nouvelles réalités d'affaires et améliorer la gouvernance des coopératives
projet de loi no 111
« confirme l’adoption, par l’Assemblée nationale, du projet de loi no 111 modernisant la Loi sur les coopératives »
Confiance 90 %
priorite economique
coopératives
Fiche
- Parti
- Coalition avenir Québec
- Type
- page
- Découvert
- 16 septembre à 08 h 30
- Vérifié
- 22 septembre à 14 h 30
- Versions
- 1
- Propositions
- 1
- En révision
- 0
Versions
- 16 septembre à 08 h 30courante32b6322de7f617ba6cba58158d071f2e3023a3de2ef3acd5b06545fe4908db0169 Ko · 1 p. · archive QC26