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PCQplateformePDF · 10 pages
POUR UN MARCHÉ DU LOGEMENT PLUS ACCESSIBLE,
https://conservateur.quebec/wp-content/uploads/2026/09/Plateforme-Logement-2.pdf
Source
Site officiel — Parti conservateur du Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 14 septembre à 06 h 46
- Original
- conservateur.quebec/wp-content/uploads/2026/…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
12 propositions
Logement
Le PCQ propose de réformer le droit du logement et d'améliorer l'efficacité du Tribunal administratif du logement en recentrant sa mission.
Réforme du TAL et du droit locatif
« Une réforme s’impose pour améliorer l’efficacité du TAL, et recentrer sa mission sur l’essentiel. »
Page 2
Confiance 92 %
droit du logement
Le PCQ propose de revoir l'aide au logement pour les ménages à revenus modestes afin de la rendre plus efficace que la construction de logements sociaux.
Aide au logement plus efficace
« Rendre l’aide aux locataires à revenus modestes plus efficace »
Page 2
Confiance 90 %
moins etat
aide aux locataires
Le PCQ propose de libéraliser la construction de logements en coupant massivement dans la réglementation qui fait augmenter les coûts (densité, zonage, stationnement, permis).
Déréglementer la construction pour accroître l'offre
« La première responsabilité d’un gouvernement pour calmer la flambée des prix résidentiels est de couper massivement dans les règles qui font augmenter les coûts de construction. »
Page 3
Confiance 95 %
moins etat
réglementation
Le PCQ propose de réformer et simplifier le Code de construction du Québec pour éliminer les exigences qui font grimper les coûts.
Simplifier le Code de construction
hausse évitée de 5 à 8 % des coûts
« il faut simplifier le Code de construction afin d’éliminer les exigences trop importantes qui freinent indûment la construction. »
Page 4
Confiance 95 %
moins etat
Code de construction
Le PCQ exempterait l'ensemble du secteur de la construction résidentielle de l'application de la loi R-20.
Déréglementer la construction résidentielle en la soumettant uniquement aux normes du travail
« il serait bénéfique d’exclure l’ensemble de la construction résidentielle de la loi R-20. »
Page 5
Confiance 95 %
moins etat
réglementation de la construction
Le PCQ soustrairait du contrôle des loyers les logements à 2 500 $ par mois ou plus, ceux complètement rénovés depuis moins de 5 ans et ceux vacants depuis 1 an.
Réduire la portée du contrôle des loyers pour désengorger le TAL et stimuler les rénovations
2 500 $/mois; 5 ans; 1 an
« Le PCQ propose donc de soustraire du contrôle des loyers les logements à 2 500 $ par mois ou plus, »
Page 6
Confiance 95 %
moins etat
contrôle des loyers
Le PCQ permettrait aux propriétaires de demander un dépôt de garantie non obligatoire pour toute nouvelle location.
Autoriser le dépôt de garantie pour réduire les risques des locateurs
1 mois de loyer
« Permettre aux propriétaires de demander un dépôt de garantie pour toute nouvelle location, de manière non obligatoire »
Page 7
Confiance 95 %
moins etat
dépôt de garantie
Le PCQ réformerait le TAL pour simplifier le traitement des audiences, réduire les délais d'appel et accélérer l'exécution des décisions.
Accélérer la justice locative
« Réformer le Tribunal administratif du logement pour simplifier le processus de traitement des audiences et accélérer l’exécution des décisions »
Page 7
Confiance 94 %
Tribunal administratif du logement
Le PCQ permettrait à des entreprises d'offrir un cautionnement remplaçant le dépôt de garantie.
Ouvrir le marché du cautionnement locatif privé
« Le PCQ permettra aussi à des entreprises d’offrir un cautionnement qui remplacerait le dépôt de garantie »
Page 7
Confiance 93 %
moins etat
cautionnement
Le PCQ privilégierait des allocations directes aux personnes les plus démunies plutôt que des investissements gouvernementaux dans la construction de logements sociaux.
Soutenir les personnes plutôt que le béton
« en privilégiant des allocations directes aux personnes les plus démunies plutôt que des investissements gouvernementaux dans la construction »
Page 8
Confiance 93 %
moins etat
aide à la personne
Le PCQ mènerait une revue détaillée des programmes d'aide au logement par le Conseil du trésor et de l'efficacité gouvernementale afin de les consolider et de les réformer.
Consolider et évaluer les programmes d'aide au logement
« le Conseil du trésor et de l’efficacité gouvernementale mènera donc une revue détaillée des nombreux programmes d’aide au logement »
Page 8
Confiance 90 %
moins etat
aide aux locataires
Le PCQ créerait un guichet unique d'aide au logement pour simplifier les démarches des citoyens.
Simplifier l'accès aux programmes d'aide au logement
« le PCQ propose donc la création d’un guichet unique d’aide au logement pour faciliter les démarches »
Page 9
Confiance 95 %
guichet unique
2 propositions
Relations de travail
Le PCQ propose de réduire le nombre de métiers réglementés en construction de 25 à 7, comme en Ontario.
Déréglementer les métiers de la construction
de 25 à 7 métiers
« Le PCQ souhaite donc diminuer le nombre de métiers réglementés à 7, comme c’est le cas en Ontario. »
Page 3
Confiance 97 %
moins etat
métiers réglementés
Le PCQ propose de permettre la libre mobilité interrégionale des travailleurs de la construction partout au Québec.
Abolir les restrictions régionales de mobilité
actuellement 15 000 heures requises
« Réduire le nombre de métiers réglementés en construction et permettre la libre mobilité de la main-d’œuvre partout au Québec »
Page 3
Confiance 93 %
moins etat
mobilité de la main-d'œuvre
1 propositions
Agriculture
Le PCQ propose de simplifier la reclassification des terres agricoles afin de rendre plus de terrains disponibles pour la construction résidentielle.
Assouplir le dézonage agricole
« Simplifier la reclassification des terres agricoles pour accroître l’offre résidentielle »
Page 4
Confiance 94 %
moins etat
zonage agricole
Fiche
- Parti
- Parti conservateur du Québec
- Type
- plateforme
- Découvert
- 14 septembre à 06 h 46
- Vérifié
- 6 novembre à 18 h 11
- Versions
- 1
- Propositions
- 15
- En révision
- 0
Versions
- 14 septembre à 06 h 46courante7406f9ce2a5bd4fae16c55d2d1c5187edac9f060822f0b0c71c91eb0dc347e2f2551 Ko · 10 p. · archive QC26