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LE PCQ PROMET UN COUP DE BARRE POUR STIMULER L’OFFRE DE LOGEMENTS ET PERMETTRE AUX JEUNES D’ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ - Parti conservateur du Québec
https://conservateur.quebec/blog/ressources/le-pcq-promet-un-coup-de-barre-pour-stimuler-loffre-de-logements-et-permettre-aux-jeunes-dacceder-a-la-propriete
Source
Site officiel — Parti conservateur du Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 11 septembre à 08 h 37
- Original
- conservateur.quebec/blog/ressources/le-pcq-p…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
3 propositions
Logement
Le PCQ libéraliserait l'industrie de la construction résidentielle en réduisant le nombre de métiers réglementés et en permettant la pleine mobilité de la main-d'œuvre.
Déréglementer la construction pour accroître l'offre
« libéraliser la construction résidentielle, notamment en réduisant le nombre de métiers réglementés, en permettant la pleine mobilité de la main-d’œuvre »
Confiance 95 %
moins etat
construction
Le PCQ simplifierait le Code de construction du Québec et la requalification des terres agricoles.
Simplification réglementaire
« en simplifiant le Code de construction du Québec et la requalification des terres agricoles »
Confiance 90 %
moins etat
réglementation
Le PCQ réduirait la judiciarisation devant le Tribunal administratif du logement pour diminuer les délais.
Réforme du droit du logement
« Le parti souhaite aussi réduire la judiciarisation devant le Tribunal administratif du logement, qui a engendré des délais déraisonnables. »
Confiance 90 %
moins etat
Tribunal administratif du logement
1 propositions
Relations de travail
Le PCQ exempterait la construction résidentielle de la loi R-20.
Retirer la construction résidentielle du régime R-20
« en exemptant la construction résidentielle de la loi R-20 »
Confiance 95 %
moins etat
loi R-20
Fiche
- Parti
- Parti conservateur du Québec
- Type
- page
- Découvert
- 11 septembre à 08 h 37
- Vérifié
- 8 novembre à 02 h 09
- Versions
- 1
- Propositions
- 4
- En révision
- 0
Versions
- 11 septembre à 08 h 37courante6c1a894ad07747eecd39fe90092737773b708c3da970ed2560a1faf9a0cb9d3b291 Ko · 1 p. · archive QC26