← Bibliothèque
PCQcadre financierPDF · 84 pages
F I N A N C I E R
https://conservateur.quebec/wp-content/uploads/2026/09/Cadre-Financier_VF.pdf
Source
Site officiel — Parti conservateur du Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 10 septembre à 03 h 17
- Original
- conservateur.quebec/wp-content/uploads/2026/…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
3 propositions
Énergie
Le PCQ propose d'exploiter les ressources fossiles, notamment le gaz naturel du bassin de l'Utica.
Exploitation du gaz naturel québécois
« 3. Exploiter nos ressources fossiles, notamment le gaz naturel du bassin de l’Utica »
Page 2
Confiance 85 %
priorite economique
hydrocarbures
Le PCQ autoriserait l'exploitation du gaz naturel au Québec.
Exploitation des hydrocarbures
758 M$
« 8 Autorisation de l’exploitation du gaz naturel — 8 57 85 608 758 »
Page 7
Confiance 90 %
priorite economique
gaz naturel
Le PCQ propose d'exploiter le gaz naturel québécois avec des redevances de 16 % de la valeur de production, générant environ 9,4 G$ de revenus pour l'État sur 10 ans.
Développer la production gazière et en tirer des redevances et revenus fiscaux
16 % de redevances; ~9,4 G$ sur 10 ans
« Redevances (16 % de la valeur de production) »
Page 31
Confiance 85 %
priorite economique
gaz naturel / redevances
20 propositions
Économie
Le PCQ propose un exercice de révision réglementaire et de libéralisation de l'économie.
Déréglementation
« 1. Exercice de révision réglementaire et de libéralisation de l’économie »
Page 2
Confiance 80 %
moins etat
réglementation
Le PCQ propose d'abattre les barrières au commerce interprovincial.
Libre-échange interne
« 2. Abattre les barrières au commerce interprovincial........................................................................................................................26 »
Page 2
Confiance 80 %
moins etat
commerce interprovincial
Le PCQ propose de recentrer Investissement Québec sur sa mission essentielle.
Réduction du rôle d'Investissement Québec
« 3. Recentrer Investissement Québec sur sa mission essentielle....................................................................................................34 »
Page 2
Confiance 80 %
moins etat
Investissement Québec
Le PCQ libéraliserait et déréglementerait l'économie pour générer 13,7 G$ de revenus.
Déréglementation économique
13 690 M$
« 6 Libéralisation et déréglementation — 1 500 2 700 4 050 5 440 13 690 »
Page 7
Confiance 90 %
moins etat
déréglementation
Le PCQ réduirait les barrières tarifaires interprovinciales.
Libre-échange interprovincial
6 827 M$
« 7 Réduction barrières tarifaires interprovinciales — 312 1 200 2 520 2 795 6 827 »
Page 7
Confiance 90 %
priorite economique
commerce interprovincial
Le PCQ prévoit que sa baisse d'impôt des sociétés favorisera la création de 25 000 à 45 000 emplois.
Cible de création d'emplois liée à la baisse fiscale
25 000 à 45 000 emplois
« favorisera la création de 25 000 à 45 000 emplois, poussera les salaires à la hausse et accélérera la croissance de la richesse collective »
Page 20
Confiance 85 %
priorite economique
emploi
Le PCQ mènerait un exercice de révision réglementaire et de libéralisation de l'économie générant 13,69 G$ de revenus anticipés sur cinq ans.
Lutte à l'inflation réglementaire
13,69 G$ sur cinq ans
« Exercice de révision réglementaire et de libéralisation de l’économie (Voir ligne 6 du Sommaire des engagements) Revenus anticipés : 13,69 milliards de dollars sur cinq ans »
Page 21
Confiance 90 %
moins etat
déréglementation
Le PCQ imposerait une règle du « un pour un » exigeant le retrait d'au moins une exigence existante pour toute nouvelle réglementation.
Plafonnement de la masse réglementaire
1 pour 1 (ou 2 pour 1)
« Pour toute nouvelle réglementation, retrait obligatoire d’au moins une (ou mieux deux) exigence existante. »
Page 22
Confiance 90 %
moins etat
réglementation
Le PCQ viserait une réduction de 30 % du fardeau réglementaire sur cinq ans avec rapports publics annuels et imputabilité du premier ministre.
Cible chiffrée de déréglementation et reddition de comptes
30 % sur cinq ans
« Objectif clair : réduction significative du fardeau sur cinq ans (30 %). Rapports publics annuels, indicateurs mesurables et imputabilité politique directe du premier ministre. »
Page 22
Confiance 90 %
moins etat
cible de réduction
Le PCQ mènerait des réformes réglementaires sectorielles prioritaires en urbanisme, construction, travail, immigration, agroalimentaire, environnement, fiscalité et ressources naturelles.
Libéralisation sectorielle
« Urbanisme et construction, travail et immigration, agroalimentaire, environnement, fiscalité, ressources naturelles et libéralisation des marchés. »
Page 22
Confiance 85 %
moins etat
réformes sectorielles
Le PCQ propose une déréglementation massive de l'économie québécoise, inspirée de modèles comme l'Estonie (« once only », « Zero Bureaucracy », règle du « un pour un »).
Réduire fortement le fardeau réglementaire pour stimuler l'investissement et la croissance
gain potentiel de plus de 30 G$ par année de PIB
« Appliqué au PIB québécois (environ 668 milliards de dollars en 2026), cela représenterait un gain potentiel de plus de 30 milliards de dollars par année une fois pleinement mis en œuvre, avec des retombées cumulatives majeures. »
Page 23
Confiance 85 %
moins etat
déréglementation
Le PCQ prévoit lancer sa réforme de libéralisation dès 2026-2027, avec des premiers effets mesurables en 2027.
Calendrier de mise en œuvre de la réforme réglementaire
début 2026-2027
« Avec la réforme de libéralisation débutant en 2026-2027 (les premiers effets mesurables en 2027 en tant qu’année 1), voici la projection dynamique illustrant le plein potentiel selon l’étude ifo pour 2030-2031. »
Page 24
Confiance 80 %
moins etat
réforme réglementaire
Le PCQ inscrit à son cadre financier 13 690 M$ de revenus additionnels sur quatre ans découlant de la déréglementation, en retenant prudemment 75 % des effets estimés par l'institut ifo.
Revenus additionnels prudents attribués à la réforme réglementaire
13 690 M$ de 2027-2028 à 2030-2031
« Les pourcentages retenus par le PCQ correspondent plutôt à 75 % des pourcentages proposés par l’étude ifo, soit +1,2 % en l’année 1, +2,1 %, +3,0 % et +3,9 %, correspondant aux revenus additionnels inscrits au Cadre financier PCQ. »
Page 25
Confiance 85 %
moins etat
revenus budgétaires
Le PCQ prévoit une réforme des aides aux entreprises préalable à la réforme réglementaire.
Revoir les aides aux entreprises
« Après avoir lancé une réforme dans les aides aux entreprises, la réforme réglementaire proposée permettra enfin à nos PME et à nos grandes entreprises de réinvestir, d’embaucher et de se développer ici même. »
Page 25
Confiance 70 %
moins etat
aides aux entreprises
Le PCQ propose d'abattre les barrières au commerce interprovincial, notamment par la reconnaissance mutuelle et l'élimination des exceptions du Québec à l'ALEC, en anticipant 6,827 milliards de dollars de revenus sur cinq ans.
Libéralisation unilatérale du commerce intérieur canadien pour stimuler la croissance
6,827 G$ de revenus sur 5 ans; +3,2 % de PIB réel québécois
« 2. Abattre les barrières au commerce interprovincial (Voir ligne 7 du Sommaire des engagements) Revenus anticipés : 6,827 milliards de dollars sur cinq ans »
Page 26
Confiance 95 %
moins etat
commerce interprovincial
Le PCQ propose une révision réglementaire interne visant à réduire le coût de conformité aux règles québécoises (permis, délais, déclarations fiscales, paperasse).
Allègement réglementaire distinct de l'ouverture interprovinciale
« Cette ligne du Cadre financier PCQ est distincte de la promesse de révision réglementaire interne discutée plus haut. »
Page 26
Confiance 70 %
moins etat
réglementation
Le PCQ vise la reconnaissance mutuelle des normes avec les autres provinces, à commencer par l'Ontario, pour abattre les barrières commerciales interprovinciales.
Libéralisation du commerce interprovincial par reconnaissance mutuelle et élimination des irritants (camionnage, permis de métiers, aliments, courtiers).
+3,2 % du PIB à terme; 6,8 G$ de revenus sur quatre ans
« Un gouvernement du PCQ ira plus loin que la reconnaissance unilatérale déjà esquissée en 2025-2026. Il visera la reconnaissance mutuelle avec les provinces qui font de même — à commencer par l’Ontario »
Page 28
Confiance 90 %
moins etat
commerce interprovincial
Le PCQ réduira graduellement les aides aux entreprises pour financer une baisse générale du fardeau fiscal.
Fin des subventions aux entreprises
« Le PCQ propose une réduction graduelle des aides aux entreprises afin de réallouer ces ressources vers une baisse générale du fardeau fiscal. »
Page 32
Confiance 95 %
moins etat
aides aux entreprises
Le PCQ recentrera Investissement Québec sur sa mission essentielle, réduira sa taille et rapatriera 1,1 G$ de capital, pour une épargne de 1,3 G$ sur cinq ans.
Réduction du rôle d'Investissement Québec
1,3 G$ sur 5 ans; rapatriement de 1,1 G$
« Le PCQ ramènera la taille d’Investissement Québec à ce qu’elle était avant sa prise d’embonpoint décrétée par la CAQ, recentrera son mandat pour le rapprocher de celui de la Banque de développement du Canada »
Page 34
Confiance 93 %
moins etat
Investissement Québec
Le PCQ réduirait le capital de l'organisme d'investissement public à 4,0 G$ et viserait un rendement de 10 %, retournant environ 1,1 G$ au gouvernement pour réduire la dette.
Recentrer le capital public et exiger un rendement comparable à la BDC
capital de 4,0 G$; retour de 1,1 G$; rendement 10 %
« En conservant 4,0 G$ de capital, un surplus d’environ 1,1 G$ (sur la base des capitaux propres actuels) pourrait être retourné au gouvernement. »
Page 36
Confiance 85 %
moins etat
sociétés d'État
6 propositions
Environnement
Le PCQ propose d'éliminer la taxe sur le carbone.
Retrait de la tarification carbone
« 2. Taxe sur le carbone................................................................................................................................................................................12 »
Page 2
Confiance 60 %
moins etat
taxe carbone
Le PCQ propose d'abandonner le Fonds vert (FECC).
Abolition du Fonds d'électrification et de changements climatiques
« 2. Abandonner le Fonds vert (FECC)......................................................................................................................................................46 »
Page 3
Confiance 85 %
moins etat
Fonds vert
Le PCQ éliminerait le SPEDE (bourse du carbone).
Abolition de la taxe carbone
−4 472 M$ de revenus sur 5 ans
« 2 Éliminer le SPEDE (Taxe carbone) — −509 −1 279 −1 301 −1 383 −4 472 »
Page 7
Confiance 95 %
moins etat
marché du carbone
Le PCQ abolirait le Fonds d'électrification et de changements climatiques.
Abolition du FECC
5 842 M$
« 16 Abolition du FECC — 657 1 688 1 760 1 737 5 842 »
Page 7
Confiance 90 %
moins etat
FECC
Le PCQ abolirait le marché du carbone (SPEDE) en donnant un avis de retrait dès son élection, avec résiliation prévue le 1er novembre 2027.
Retrait du SPEDE et fin de la tarification carbone
4,472 G$ sur 5 ans; résiliation 1er novembre 2027
« Un gouvernement du PCQ donnera un avis de retrait dès son élection à la tête du gouvernement. Par conservatisme, le Cadre financier PCQ assume que l’entente sera résiliée le 1er novembre 2027. »
Page 12
Confiance 95 %
moins etat
marché du carbone
Le PCQ abolirait le Fonds d'électrification et de changements climatiques en même temps que la résiliation du SPEDE.
Abolition du FECC
épargne de 11 166 $ par ménage moyen
« le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) serait alors aboli en même temps que cette résiliation »
Page 12
Confiance 85 %
moins etat
FECC
17 propositions
Fiscalité
Le PCQ propose de réduire la taxe sur l'essence.
Baisse de la taxe sur l'essence
« 3. Taxe sur l’essence...................................................................................................................................................................................14 »
Page 2
Confiance 60 %
moins etat
taxe sur l'essence
Le PCQ propose d'abolir la TVQ sur les biens usagés.
Exemption de TVQ sur les biens usagés
« 4. TVQ sur les biens usagés......................................................................................................................................................................15 »
Page 2
Confiance 60 %
moins etat
TVQ
Le PCQ réduirait l'impôt des particuliers pour un total de 24,75 G$ sur cinq ans.
Baisses d'impôt historiques pour les particuliers
−24 750 M$ sur 5 ans
« 1 Baisse d’impôt des particuliers — −3 250 −4 200 −8 200 −9 100 −24 750 »
Page 7
Confiance 95 %
moins etat
impôt des particuliers
Le PCQ éliminerait la TVQ sur les biens usagés.
Abolition de la TVQ sur les biens usagés
−2 766 M$ sur 5 ans
« 4 Éliminer la TVQ sur les biens usagés −244 −603 −621 −639 −659 −2 766 »
Page 7
Confiance 95 %
moins etat
TVQ
Le PCQ baisserait l'impôt sur le revenu des sociétés.
Réduction de l'impôt des entreprises
−17 460 M$ sur 5 ans
« 5 Baisse d’impôt sur le revenu des sociétés — −1 010 −4 060 −5 870 −6 520 −17 460 »
Page 7
Confiance 95 %
moins etat
impôt des sociétés
Le PCQ suspendrait temporairement la taxe d'accise.
Allègement fiscal temporaire
−570 M$
« 3 Suspension temporaire taxe d’accise sur −570 — — — — −570 »
Page 7
Confiance 80 %
moins etat
taxe d'accise
Le PCQ réduirait la charge fiscale des Québécois pour la ramener à long terme dans la moyenne canadienne sans creuser le déficit.
Ramener la pression fiscale québécoise à la moyenne canadienne
11 166 $ de moins par ménage moyen durant le premier mandat
« réduire la charge fiscale des Québécois pour la ramener à long terme dans la moyenne canadienne sans creuser le déficit comptable de la province. »
Page 9
Confiance 90 %
moins etat
fardeau fiscal global
Le PCQ hausserait graduellement le montant personnel de base (franchise d'impôt) de 18 952 $ à 35 242 $ d'ici 2030.
Baisse historique du fardeau fiscal par une hausse majeure de la franchise d'impôt
MPB de 18 952 $ à 35 242 $ en 2030; -30 G$ d'impôts sur 5 ans
« Sous un gouvernement du PCQ, le montant qui peut être gagné par un contribuable sans payer d’impôt, appelé le montant personnel de base (MPB), sera augmenté »
Page 10
Confiance 95 %
moins etat
impôt des particuliers
Le PCQ abolirait la taxe provinciale sur l'essence de 19,2 ¢/litre pendant cinq mois à compter du 1er novembre 2026.
Congé temporaire de taxe sur l'essence
570 M$; 19,2 ¢/l; 5 mois dès le 1er novembre 2026
« Un gouvernement du PCQ abolira la taxe sur l’essence pendant une période de cinq mois dès le 1er novembre 2026 pour donner un répit immédiat au portefeuille des ménages québécois »
Page 14
Confiance 95 %
moins etat
taxe sur l'essence
Un gouvernement du PCQ abolirait la TVQ sur les biens usagés, incluant les véhicules usagés, dès son arrivée au pouvoir, pour un coût net estimé à 2,766 milliards de dollars sur cinq ans.
Abolition de la TVQ sur les biens usagés
2,766 G$ sur 5 ans
« Un gouvernement du PCQ abolira donc la taxe de vente TVQ sur les biens usagés, incluant les véhicules usagés, dès son élection au pouvoir. »
Page 15
Confiance 95 %
moins etat
TVQ biens usagés
Le PCQ suspendrait la taxe sur l'essence pour une période de cinq mois, entraînant une réduction de revenus de 570 millions de dollars.
Suspension temporaire de la taxe sur l'essence
570 M$ sur 5 mois
« suspendue sur l’essence pour une période de 5 mois, nous calculons une réduction de revenus de cette taxe de 570 millions de dollars. »
Page 15
Confiance 82 %
moins etat
taxe sur l'essence
Le PCQ propose une baisse historique d'impôts et de taxes pour les particuliers, financée par l'élimination du gaspillage sans creuser le déficit.
Baisse d'impôts financée par des réductions de dépenses
« Notre baisse historique d’impôts et de taxes pour les particuliers offrira un répit concret et immédiat aux familles. »
Page 16
Confiance 85 %
moins etat
impôt des particuliers
Le PCQ propose de réduire progressivement le taux d'impôt sur le revenu des sociétés de 11,5 % à 4,7 % d'ici 2030-31.
Baisse majeure de l'impôt des sociétés pour améliorer la compétitivité
de 11,5 % à 4,7 % (−59 %) d'ici 2030-31
« Le PCQ propose de diminuer le taux de l’impôt sur les revenus des sociétés (IRS) tel qu’illustré dans le tableau suivant. »
Page 18
Confiance 95 %
moins etat
impôt des sociétés
Le PCQ s'engage à abaisser le taux d'impôt des petites entreprises admissibles à la DPE de 3,2 % à 2,2 %.
Réduction du taux d'imposition des PME
3,2 % à 2,2 %; 230 M$ sur cinq ans
« Le PCQ s’est engagé aussi à abaisser l’IRS des petites entreprises bénéficiant de la déduction aux petites entreprises de 3,2 % à 2,2 % à un coût de 230 millions de dollars sur cinq ans »
Page 18
Confiance 95 %
moins etat
PME
Le PCQ réduirait progressivement le taux d'imposition sur le revenu des sociétés de 11,5 % à 4,7 % d'ici 2030-31.
Baisse majeure de l'impôt des sociétés pour stimuler l'investissement et l'emploi
de 11,5 % à 4,7 % (−6,8 pp), coût net 17,46 G$ sur 4 ans
« En réduisant progressivement le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés de 11,5 % à 4,7 %, le PCQ permettra à nos entreprises d’améliorer significativement l’attractivité de nos entreprises. »
Page 20
Confiance 95 %
moins etat
impôt des sociétés
Le PCQ éliminerait graduellement la grande majorité des aides fiscales aux entreprises sur trois ans, pour des épargnes de 11,8 G$ sur cinq ans.
Abolition des crédits d'impôt aux entreprises jumelée à une baisse du taux d'imposition
11,8 G$ sur 5 ans; réduction de 28 %, 57 %, puis 85 %
« Un gouvernement du PCQ éliminera graduellement la grande majorité des aides fiscales aux entreprises sur une période de trois ans. »
Page 37
Confiance 95 %
moins etat
crédits d'impôt aux entreprises
Le PCQ réduirait le taux d'imposition des sociétés de près de 60 %.
Baisse majeure de l'impôt des sociétés
-60 % du taux d'IRS
« Compte tenu de la baisse du taux de l’IRS de près de 60 %, peu de crédits d’impôts seront conservés. »
Page 37
Confiance 80 %
moins etat
impôt des sociétés
4 propositions
Santé
Le PCQ propose d'augmenter le nombre d'admissions en médecine de 300 à 500 de plus par an.
Hausse des admissions en médecine
300 à 500 de plus par an
« Augmenter le nombre d’admissions en médecine de 300 à 500 de plus par an »
Page 3
Confiance 90 %
plus etat
formation médicale
Le PCQ propose l'addition du privé en santé.
Recours accru au privé en santé
« Addition du privé en santé........................................................................................................................................................................65 »
Page 3
Confiance 85 %
moins etat
privé en santé
Le PCQ propose d'augmenter le nombre de super-infirmières.
Plus d'IPS
« Augmenter le nombre de super-infirmières.........................................................................................................................................63 »
Page 3
Confiance 80 %
plus etat
personnel
Le PCQ propose un plan de soins à domicile.
Développement des soins à domicile
« Plan de soins à domicile.............................................................................................................................................................................64 »
Page 3
Confiance 75 %
plus etat
soins à domicile
2 propositions
Taille de l'État
Le PCQ propose de réduire la taille de la fonction publique par attrition.
Diminution des effectifs de l'État
« 3. Réduction de la taille de la fonction publique par attrition.........................................................................................................49 »
Page 3
Confiance 85 %
moins etat
fonction publique
Le PCQ créerait un Secrétariat à la Libéralisation rattaché au ministère rebaptisé Conseil du trésor et de l'efficacité gouvernementale, avec un inventaire public de toutes les exigences réglementaires.
Nouvelle structure de diagnostic réglementaire dans les 6 à 12 premiers mois
6 à 12 premiers mois
« Création d’un Secrétariat à la Libéralisation rattaché au ministère rebaptisé Conseil du trésor et de l’efficacité gouvernementale. »
Page 22
Confiance 90 %
moins etat
institutions
2 propositions
Numérique / IA
Le PCQ propose de moderniser l'État par le numérique et l'intelligence artificielle.
Numérisation de l'État
« 4. Moderniser l’état par le numérique et l’intelligence artificielle..................................................................................................56 »
Page 3
Confiance 80 %
moins etat
modernisation
Le PCQ réaliserait une modernisation numérique de l'État générant 3,45 G$ d'économies.
Modernisation numérique
3 450 M$
« 18 Modernisation numérique — 400 850 1 000 1 200 3 450 »
Page 7
Confiance 85 %
moins etat
modernisation
2 propositions
Culture
Le PCQ propose de créer un « passe sport » pour l'activité physique.
Soutien à l'activité physique
« Créer un « passe sport ».............................................................................................................................................................................74 »
Page 3
Confiance 80 %
plus etat
sport
Le PCQ maintiendrait les crédits d'impôt à la culture tant que leur utilité pour l'identité nationale est démontrée au Conseil du trésor.
Exception culturelle préservée dans la réforme fiscale
« Les crédits d’impôts pour la culture ne seront pas diminués tant qu’il est démontré au Conseil du trésor et de l’efficacité gouvernementale que ces crédits d’impôts protègent l’identité nationale »
Page 37
Confiance 85 %
conservateur
crédits d'impôt culturels
7 propositions
Dépenses publiques
Le PCQ s'engage à ne pas empiler l'endettement futur sur le dos des prochaines générations.
Discipline budgétaire
« Ne pas empiler l’endettement futur sur le dos des prochaines générations...............................................................................80 »
Page 3
Confiance 75 %
moins etat
dette
Le PCQ maintiendrait les versements au Fonds des générations et les provisions pour éventualités, sans écarts à résorber.
Rigueur budgétaire et équité intergénérationnelle
retour à l'équilibre en 2029-2030
« Le PCQ refuse de réduire les versements au Fonds des générations pour respecter l’équité intergénérationnelle. »
Page 6
Confiance 90 %
conservateur
équilibre budgétaire
Le PCQ réduirait les aides directes du MEIE, abolirait le Fonds de développement économique, recentrerait Investissement Québec et réduirait les crédits d'impôt aux entreprises.
Fin des subventions aux entreprises
19,5 G$ sur 5 ans
« 11 Réduction des aides directes du MEIE — 267 533 800 800 2 400 12 Abolition du FDE — 880 950 1 035 1 135 4 000 »
Page 7
Confiance 90 %
moins etat
subventions aux entreprises
Le PCQ abolira le Fonds du développement économique et liquidera ses actifs, pour une épargne estimée de 4,0 G$ sur cinq ans.
Abolition et liquidation du FDE
4,0 G$ sur 5 ans; 825 M$/an
« Un gouvernement du PCQ abolira le FDE et ses actifs seront liquidés de façon graduelle et ordonnée. »
Page 33
Confiance 95 %
moins etat
Fonds du développement économique
Le PCQ abolira graduellement sur trois ans les aides directes du MEIE aux entreprises, pour une épargne de 2,4 G$ sur cinq ans.
Abolition des interventions financières du MEIE
2,4 G$ sur 5 ans; ~800 M$/an
« Ces aides seront abolies graduellement sur une période de trois ans. »
Page 33
Confiance 93 %
moins etat
MEIE
Le PCQ ramènerait les frais d'administration et l'effectif de l'organisme au niveau de 2016 ajusté à l'inflation, pour une économie annuelle d'environ 160 M$.
Réduction de la bureaucratie et de l'effectif
≈160 M$/an; effectif de 1 210 à ≈473
« Économie annuelle en plein régime : ≈ 160 M$ »
Page 36
Confiance 85 %
moins etat
frais d'administration
Le PCQ procéderait à une révision des dépenses de portefeuille, jugeant insoutenable la croissance des dépenses en santé et en éducation.
Contrôle de la croissance des dépenses de programmes
« PROMESSE : RÉVISION DES DÉPENSES DE PORTEFEUILLE »
Page 38
Confiance 80 %
moins etat
révision des dépenses
1 propositions
Famille
Le PCQ mettrait en place un Plan Famille et un Plan Activité Physique.
Nouveaux investissements famille et activité physique
1 003 M$ et 370 M$
« 24 Plan Famille — −163 −280 −280 −280 −1 003 25 Plan Activité Physique — −80 −90 −100 −100 −370 »
Page 7
Confiance 85 %
plus etat
plan famille
1 propositions
Développement régional
Le PCQ prévoit verser 3 % de la valeur de production gazière aux communautés locales.
Partage des redevances avec les communautés locales
3 %
« Ils ne comprennent pas le 3 % versé aux communautés locales. »
Page 31
Confiance 70 %
decentralisation
communautés locales
Fiche
- Parti
- Parti conservateur du Québec
- Type
- cadre_financier
- Découvert
- 10 septembre à 03 h 17
- Vérifié
- 7 novembre à 18 h 09
- Versions
- 1
- Propositions
- 65
- En révision
- 8
Versions
- 10 septembre à 03 h 17courante6f1cb1c90f2bc88ff72717559c648d454a4e5de8c344780afcf4fd9b8d4ff45e3926 Ko · 84 p. · archive QC26