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CAQplateforme
Des mesures concrètes pour protéger les Québécois
https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/bonscoups/notre-gouvernement-a-adopte-le-projet-de-loi-pour-mettre-fin-a-lobsolescence-programmee
Source
Site officiel — Coalition avenir Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 6 septembre à 05 h 12
- Original
- coalitionavenirquebec.org/fr/blog/bonscoups/…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
5 propositions
Justice
La CAQ interdit le commerce de biens dont l'obsolescence est programmée.
Interdire l'obsolescence programmée, une première en Amérique du Nord
premier État en Amérique du Nord
« Le Québec deviendra le premier État en Amérique du Nord à interdire le commerce de biens dont l’obsolescence est programmée »
Confiance 95 %
plus etat
protection du consommateur
La CAQ crée une garantie de bon fonctionnement offrant un droit à la réparation automatique et gratuite pour plusieurs biens.
Garantie légale de bon fonctionnement des électroménagers et appareils
« Le consommateur obtiendra un droit à la réparation automatique et gratuit si le bien présente un mauvais fonctionnement au cours de la période visée. »
Confiance 93 %
plus etat
garantie
La CAQ oblige les entreprises à rendre disponibles pièces de rechange et informations de réparation, y compris pour les voitures.
Renforcement du droit à la réparation
« les entreprises devront rendre disponibles les pièces de rechange et les données et informations pertinentes permettant d’identifier et régler un problème, y compris pour les voitures. »
Confiance 93 %
plus etat
droit à la réparation
La CAQ met en place une mesure anticitron pour les véhicules gravement défectueux.
Faciliter l'annulation du contrat ou la baisse de prix pour une auto défectueuse
« Une mesure anticitron pour les automobiles sera adoptée afin de protéger les consommateurs contre les « véhicules gravement défectueux ». »
Confiance 93 %
plus etat
automobile
La CAQ met à jour les amendes, introduit un régime de sanctions administratives et accroît le financement des projets destinés aux consommateurs.
Renforcer les outils de protection du consommateur
« une mise à jour des amendes, de l’introduction d’un régime de sanctions administratives et d’un financement accru des projets ou activités destinés aux consommateurs »
Confiance 90 %
plus etat
sanctions
1 propositions
Environnement
La CAQ établit des normes pour un chargeur universel pour les appareils électroniques vendus au Québec.
Standardiser les fils de chargement
« Le Québec deviendra le premier État en Amérique à établir des standards visant à déterminer le fil de chargement avec lequel tous les appareils électroniques qui seront vendus sur le marché québécois devront fonctionner. »
Confiance 90 %
plus etat
chargeur universel
Fiche
- Parti
- Coalition avenir Québec
- Type
- plateforme
- Découvert
- 6 septembre à 05 h 12
- Vérifié
- 9 septembre à 23 h 01
- Versions
- 1
- Propositions
- 6
- En révision
- 0
Versions
- 6 septembre à 05 h 12courante5951bf5fceccb5b819fc7c41cfc7b315f17676d80d2c720191492c4b76067a2470 Ko · 1 p. · archive QC26