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Moins de réglementation, plus d’efficacité : des mesures concrètes pour diminuer la paperasse – Parti libéral du Québec

https://plq.org/communique/moins-de-reglementation-plus-defficacite-des-mesures-concretes-pour-diminuer-la-paperasse

Source

Site officiel — Parti libéral du Québec

Niveau: Officiel (parti)
Récupéré: 6 septembre à 02 h 42
Original: plq.org/communique/moins-de-reglementation-p…
Archive: copie QC26 (SHA-256)

4 propositions

Économie

Le PLQ imposerait un moratoire immédiat sur toute nouvelle réglementation alourdissant le fardeau administratif des PME et des municipalités.

Moratoire réglementaire dès l'entrée en fonction

« Un moratoire immédiat sur toute nouvelle réglementation qui alourdit le fardeau réglementaire des entreprises; »

Confiance 95 %

moins etat

réglementation

Le PLQ appliquerait une règle du deux pour un: pour chaque nouvelle exigence réglementaire, deux seraient éliminées, avec reddition de comptes annuelle.

Règle 2 pour 1 dans tous les ministères

2 pour 1

« Pour chaque nouvelle exigence réglementaire ou administrative introduite, deux disparaissent; »

Confiance 95 %

moins etat

allègement administratif

Le PLQ créerait Efficacité Québec, une équipe d'intervention rapide servant d'interlocuteur unique pour les entreprises bloquées dans l'appareil gouvernemental.

Création d'une équipe d'intervention rapide

« La mise en place d’une équipe d’intervention rapide, Efficacité Québec. »

Confiance 95 %

moins etat

guichet unique

Le PLQ imposerait des délais de réponse maximaux et obligatoires aux ministères et organismes pour le traitement des demandes.

Délais obligatoires et prévisibles

« Imposer des délais obligatoires pour le traitement des demandes gouvernementales »

Confiance 93 %

moins etat

services aux entreprises

Fiche

Parti: Parti libéral du Québec
Type: communique
Découvert: 6 septembre à 02 h 42
Vérifié: 9 septembre à 23 h 02
Versions: 1
Propositions: 4
En révision: 0

Versions

6 septembre à 02 h 42courante
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