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Moins de réglementation, plus d’efficacité : des mesures concrètes pour diminuer la paperasse – Parti libéral du Québec

https://plq.org/communique/moins-de-reglementation-plus-defficacite-des-mesures-concretes-pour-diminuer-la-paperasse

Source

Site officiel — Parti libéral du Québec

Niveau: Officiel (parti)
Récupéré: 13 octobre à 20 h 40
Original: plq.org/communique/moins-de-reglementation-p…
Archive: copie QC26 (SHA-256)

4 propositions

Économie

Le PLQ imposerait un moratoire immédiat sur toute nouvelle réglementation alourdissant le fardeau administratif des PME et des municipalités.

Gel de la nouvelle réglementation dès l'entrée en fonction

« Un moratoire immédiat sur toute nouvelle réglementation qui alourdit le fardeau réglementaire des entreprises; »

Confiance 95 %

moins etat

réglementation

Le PLQ appliquerait une règle du deux pour un : pour chaque nouvelle exigence réglementaire, deux seraient éliminées, dans tous les ministères et organismes, avec reddition de comptes annuelle.

Réduction nette de la réglementation

2 pour 1

« Pour chaque nouvelle exigence réglementaire ou administrative introduite, deux disparaissent; »

Confiance 95 %

moins etat

allègement réglementaire

Le PLQ créerait Efficacité Québec, une équipe d'intervention rapide servant d'interlocuteur unique pour les entreprises bloquées, avec pouvoir de recommander des modifications législatives.

Guichet unique pour débloquer les projets d'entreprises

« La mise en place d’une équipe d’intervention rapide, Efficacité Québec. »

Confiance 94 %

moins etat

accompagnement des entreprises

Le PLQ imposerait des délais de réponse maximaux et obligatoires aux ministères et organismes pour le traitement des demandes.

Prévisibilité des délais administratifs

« Imposer des délais obligatoires pour le traitement des demandes gouvernementales, afin d’accélérer la réalisation des projets »

Confiance 93 %

moins etat

services gouvernementaux

Fiche

Parti: Parti libéral du Québec
Type: communique
Découvert: 6 septembre à 02 h 42
Vérifié: 7 novembre à 04 h 05
Versions: 3
Propositions: 4
En révision: 0

Versions

13 octobre à 20 h 40courante
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176 Ko · 1 p. · archive QC26
Δ vs version précédente : similarité 100 %, +1 / −1 lignes
7 octobre à 18 h 42
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177 Ko · 1 p. · archive QC26
Δ vs version précédente : similarité 87 %, +2 / −22 lignes
6 septembre à 02 h 42
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185 Ko · 1 p. · archive QC26

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