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CAQcommunique
Adoption du PL94 : la laïcité et l'encadrement de la compétence au cœur des nouvelles dispositions
https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2025/10/30/adoption-du-pl94-la-laicite-et-lencadrement-de-la-competence-au-coeur-des-nouvelles-dispositions
Source
Site officiel — Coalition avenir Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 6 septembre à 00 h 36
- Original
- coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2025/10/30…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
2 propositions
Laïcité
La CAQ met fin aux accommodements religieux à l'école : aucun congé pour fêtes religieuses hors calendrier, aucune adaptation des services alimentaires et aucun local prêté pour des pratiques religieuses.
Fin des accommodements religieux dans le réseau scolaire
« aucune absence ou congé supplémentaire ne pourra être accordé pour des célébrations religieuses qui ne figurent pas au calendrier scolaire »
Confiance 95 %
conservateur
accommodements religieux
La CAQ étend l'interdiction du port de signes religieux à l'ensemble du personnel des établissements scolaires et des centres de services scolaires.
Extension de l'interdiction des signes religieux
« L’interdiction du port de signes religieux sera désormais étendue à l’ensemble du personnel présent dans les établissements scolaires, y compris dans les centres de services scolaires (CSS). »
Confiance 95 %
conservateur
signes religieux
1 propositions
Langue
La CAQ rend obligatoire l'usage du français dans les communications du personnel scolaire avec les élèves et entre collègues, avec exception pour l'intégration d'un enfant.
Renforcement du français à l'école
« L’usage de la langue française à l’école devient obligatoire lorsque le personnel communique avec les élèves ou entre collègues. »
Confiance 93 %
conservateur
français à l'école
2 propositions
Éducation
La CAQ instaure une évaluation de la compétence des enseignants aux deux ans par la direction et un suivi rigoureux de la formation continue, avec pouvoir ministériel sur le brevet.
Encadrement accru de la compétence enseignante
tous les deux ans
« la compétence des enseignants sera désormais évaluée tous les deux ans par la direction et ceux-ci devront fournir leur planification pédagogique sur demande »
Confiance 93 %
plus etat
compétence des enseignants
La CAQ clarifie les pouvoirs des conseils d'établissement et prévoit des sanctions en cas de manquement à leurs obligations.
Encadrement des conseils d'établissement
« leurs pouvoirs seront clarifiés et des sanctions, définies ultérieurement par règlements, pourront être imposées en cas de manquement à leurs obligations »
Confiance 85 %
plus etat
conseils d'établissement
Fiche
- Parti
- Coalition avenir Québec
- Type
- communique
- Découvert
- 6 septembre à 00 h 36
- Vérifié
- 9 septembre à 21 h 01
- Versions
- 1
- Propositions
- 5
- En révision
- 0
Versions
- 6 septembre à 00 h 36courantefd694836b3b3023ae82aa1908ae33e3653cc7cdf8444ead4ed5243e9ef8422fa69 Ko · 1 p. · archive QC26