← Bibliothèque
CAQpage
Violence conjugale : Implantation des bracelets antirapprochements
https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2022/02/02/violence-conjugale-implantation-des-bracelets-antirapprochements
Source
Site officiel — Coalition avenir Québec
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 6 septembre à 02 h 09
- Original
- coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2022/02/02…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
1 propositions
Sécurité
La CAQ implante les bracelets antirapprochements (BAR) pour les auteurs de violence conjugale, avec un déploiement partout au Québec d'ici la fin de 2023.
Déploiement provincial des dispositifs de géolocalisation pour protéger les victimes de violence conjugale
ensemble du Québec d'ici fin 2023, préprojet printemps 2022
« l’implantation des BAR devrait s’amorcer d’ici la fin du printemps 2022 dans le cadre d’un préprojet visant les prévenus jugés au palais de justice de Québec et les détenus de l’Établissement de détention de Québec. Elle s’étendra ensuite à l’ensemble de la province d’ici la fin de 2023. »
Confiance 95 %
plus etat
violence conjugale
1 propositions
Justice
La CAQ dépose un projet de loi permettant à des acteurs autres que les tribunaux, comme les Services correctionnels et la Commission québécoise des libérations conditionnelles, d'imposer le port d'un dispositif de géolocalisation.
Élargir les autorités pouvant imposer le bracelet antirapprochement
« le projet de loi vise à prévoir quels acteurs, autres que les tribunaux, pourraient imposer le port d’un dispositif de géolocalisation comme le bracelet antirapprochement, et dans quels contextes ils pourraient le faire »
Confiance 90 %
plus etat
encadrement légal
Fiche
- Parti
- Coalition avenir Québec
- Type
- page
- Découvert
- 6 septembre à 02 h 09
- Vérifié
- 9 septembre à 21 h 01
- Versions
- 1
- Propositions
- 2
- En révision
- 0
Versions
- 6 septembre à 02 h 09courante5f03fa66a7af41b0e29491a1b62f99806c3881a0eb7321750c740c4191de5e8d70 Ko · 1 p. · archive QC26