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Archive · 5 oct. 2026
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Violence conjugale : Implantation des bracelets antirapprochements

2 propositions

Sécurité

Le gouvernement propose un projet de loi précisant quels acteurs, autres que les tribunaux, peuvent imposer le port d'un bracelet antirapprochement aux contrevenants et dans quels contextes.
Élargir les pouvoirs d'imposition du bracelet antirapprochement en contexte de violence conjugale
« le projet de loi vise à prévoir quels acteurs, autres que les tribunaux, pourraient imposer le port d’un dispositif de géolocalisation comme le bracelet antirapprochement, et dans quels contextes ils pourraient le faire »
Confiance 95 %
plus etat
violence conjugale
Le gouvernement prévoit implanter les bracelets antirapprochements dès la fin du printemps 2022 à Québec, puis dans l'ensemble de la province d'ici la fin de 2023.
Déploiement progressif des BAR à tout le Québec d'ici 2023
fin 2023
« l’implantation des BAR devrait s’amorcer d’ici la fin du printemps 2022 dans le cadre d’un préprojet visant les prévenus jugés au palais de justice de Québec et les détenus de l’Établissement de détention de Québec. Elle s’étendra ensuite à l’ensemble de la province d’ici la fin de 2023. »
Confiance 95 %
plus etat
déploiement des bracelets antirapprochements
Fiche
Parti
Coalition avenir Québec
Type
page
Découvert
6 septembre à 02 h 09
Vérifié
5 novembre à 16 h 05
Versions
3
Propositions
2
En révision
0
Versions
  • 24 septembre à 16 h 35courante
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  • 24 septembre à 10 h 36
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    Δ vs version précédente : similarité 96 %, +1 / −1 lignes
  • 6 septembre à 02 h 09
    5f03fa66a7af41b0e29491a1b62f99806c3881a0eb7321750c740c4191de5e8d
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Document diff
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