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Québec dépose un projet de loi pour favoriser le commerce interprovincial

https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2025/05/30/quebec-depose-un-projet-de-loi-pour-favoriser-le-commerce-interprovincial

Source

Site officiel — Coalition avenir Québec

Niveau: Officiel (parti)
Récupéré: 7 novembre à 06 h 04
Original: coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2025/05/30…
Archive: copie QC26 (SHA-256)

1 propositions

Économie

Le gouvernement propose d'adopter un principe de reconnaissance unilatérale permettant qu'un produit légalement commercialisé ailleurs au Canada puisse l'être au Québec sans exigences supplémentaires.

Reconnaissance unilatérale des produits canadiens

« un produit légalement commercialisé, utilisé ou consommé ailleurs au Canada, pourrait être commercialisé, utilisé ou consommé au Québec sans qu'il ait besoin de se conformer à des exigences supplémentaires. »

Confiance 93 %

moins etat

reconnaissance des produits

1 propositions

Relations de travail

Le gouvernement propose de réduire les exigences bureaucratiques pour les travailleurs qualifiés canadiens afin qu'ils obtiennent plus facilement une accréditation québécoise.

Reconnaissance « permis sur permis » simplifiée et transparente

« le Québec se dotera de leviers afin de réduire les exigences bureaucratiques pour les travailleurs qualifiés qui souhaitent s'établir au Québec »

Confiance 90 %

moins etat

mobilité de la main-d'œuvre

1 propositions

Langue

Le gouvernement affirme que le projet de loi ne remet pas en cause la protection de la langue française.

Maintien des protections linguistiques malgré l'ouverture commerciale

« À noter que ce projet de loi ne remet aucunement en cause la protection de la langue française. »

Confiance 80 %

protection du français

Fiche

Parti: Coalition avenir Québec
Type: page
Découvert: 7 novembre à 06 h 04
Vérifié: 7 novembre à 18 h 04
Versions: 1
Propositions: 3
En révision: 1

Versions

7 novembre à 06 h 04courante
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