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National > Communiqué de presse
https://quebecsolidaire.net/nouvelle/quebec-solidaire-sengage-a-reduire-le-gaspillage-alimentaire
Source
Site officiel — Québec solidaire
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 4 novembre à 12 h 13
- Original
- quebecsolidaire.net/nouvelle/quebec-solidair…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
4 propositions
Environnement
Québec solidaire déposerait une loi interdisant aux grandes entreprises alimentaires et aux institutions publiques de jeter leurs invendus comestibles, afin de réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d'ici 2030.
Interdiction légale de jeter les invendus comestibles
-50% d'ici 2030
« une loi qui va interdire aux grandes entreprises de l’alimentation et de la restauration ainsi que les institutions publiques de jeter les invendus comestibles »
Confiance 95 %
plus etat
gaspillage alimentaire
Les grandes organisations visées devraient transférer leurs invendus à des organismes de redistribution ou à des entreprises de revalorisation.
Obligation d'ententes de transfert des invendus
« Celles-ci devront plutôt transférer leurs invendus à des organismes qui en feront la redistribution ou à des entreprises de revalorisation dans le cadre d’ententes entre les parties »
Confiance 95 %
plus etat
redistribution alimentaire
Québec solidaire créerait un programme de soutien aux organismes partenaires de 12,5 M$ par année durant le mandat.
Financement annuel des organismes de redistribution
12,5 M$/an
« Un programme de soutien aux organismes partenaires doté d’une enveloppe annuelle de 12,5 millions $ par année, à chaque année du mandat »
Confiance 95 %
plus etat
soutien aux organismes
La loi viserait les entreprises alimentaires dont le chiffre d'affaires atteint 100 millions de dollars ainsi que les institutions publiques, avec un délai de deux ans pour se conformer.
Seuil de 100 M$ et délai de conformité de deux ans
100 M$ de chiffre d'affaires; 2 ans
« dont le chiffre d’affaires atteint 100 millions de dollars, ainsi que les institutions publiques »
Confiance 90 %
plus etat
portée de la loi
Fiche
- Parti
- Québec solidaire
- Type
- page
- Découvert
- 4 novembre à 12 h 13
- Vérifié
- 7 novembre à 14 h 10
- Versions
- 1
- Propositions
- 4
- En révision
- 0
Versions
- 4 novembre à 12 h 13couranteb0e30942d6cd10b9c167b4005dc2c3f005bec0cbe250d1108e3365d77bc9cd5356 Ko · 1 p. · archive QC26