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National > Communiqué de presse
https://quebecsolidaire.net/nouvelle/modernisation-de-la-loi-sur-les-mines-plusieurs-gains-solidaires-mais-aussi-beaucoup-de-travail-a-faire-alejandra-zaga-mendez
Source
Site officiel — Québec solidaire
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 31 octobre à 13 h 10
- Original
- quebecsolidaire.net/nouvelle/modernisation-d…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
2 propositions
Environnement
Québec solidaire veut abolir la préséance de la Loi sur les mines et mettre fin au free-mining.
Fin du régime de free-mining et de la préséance de la Loi sur les mines sur l'aménagement du territoire et les droits des Premières Nations
« Il faut absolument abolir la préséance de la Loi sur les mines et sortir du _free-mining_. »
Confiance 95 %
plus etat
mines
Québec solidaire demande que la ministre se dote du pouvoir de retirer des claims pour atteindre les objectifs de protection de l'environnement.
Pouvoir ministériel de retrait des claims
« La ministre doit se doter du pouvoir de retirer des claims pour assurer une cohérence quant aux objectifs de protection de l'environnement. »
Confiance 90 %
plus etat
claims miniers
Fiche
- Parti
- Québec solidaire
- Type
- page
- Découvert
- 31 octobre à 13 h 10
- Vérifié
- 2 novembre à 10 h 08
- Versions
- 1
- Propositions
- 2
- En révision
- 1
Versions
- 31 octobre à 13 h 10couranteeb7d7878063a1808d8651748611f0a7277040c962361b746ef0ed5604568d71f55 Ko · 1 p. · archive QC26