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Adoption du projet de loi n° 12 : un nouveau mode de service de garde éducatif en communauté

https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2026/06/11/adoption-du-projet-de-loi-n-12-un-nouveau-mode-de-service-de-garde-educatif-en-communaute

Source

Site officiel — Coalition avenir Québec

Niveau: Officiel (parti)
Récupéré: 28 septembre à 08 h 29
Original: coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2026/06/11…
Archive: copie QC26 (SHA-256)

2 propositions

Famille

La CAQ instaure par la loi un nouveau modèle de services de garde éducatifs en communauté, permettant à une ou deux RSGE d'accueillir des enfants dans un local autre que leur domicile.

Créer un nouveau mode de garde éducative en communauté pour augmenter le nombre de places

projet de loi no 12

« Ce nouveau modèle permet à une ou deux personnes responsables de services de garde éducatifs (RSGE) d’accueillir des enfants dans un lieu autre que leur domicile. »

Confiance 95 %

plus etat

services de garde

La CAQ prévoit une période transitoire pour permettre aux RSGE du projet pilote de se conformer aux nouvelles exigences légales.

Transition encadrée pour les participants au projet pilote

« Une période transitoire est prévue pour permettre aux RSGE qui participaient au projet pilote de se conformer aux nouvelles exigences de la loi. »

Confiance 80 %

période transitoire

1 propositions

Développement régional

La CAQ vise à créer des places de garde dans les plus petites municipalités éloignées où il est difficile de développer de grandes installations.

Adapter l'offre de garde aux réalités des régions éloignées

« Elle permet notamment de créer des places dans les plus petites municipalités, où il est parfois difficile de développer des installations de plus grande taille. »

Confiance 85 %

plus etat

petites municipalités

Fiche

Parti: Coalition avenir Québec
Type: page
Découvert: 28 septembre à 08 h 29
Vérifié: 30 septembre à 06 h 29
Versions: 1
Propositions: 3
En révision: 0

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28 septembre à 08 h 29courante
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