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PQcommunique
Le Parti Québécois veut réduire le fardeau fiscal des acériculteurs - Parti Québécois
https://pq.org/nouvelles/le-parti-quebecois-veut-reduire-le-fardeau-fiscal-des-acericulteurs
Source
Site officiel — Parti québécois
- Niveau
- Officiel (parti)
- Récupéré
- 9 octobre à 06 h 39
- Original
- pq.org/nouvelles/le-parti-quebecois-veut-red…
- Archive
- copie QC26 (SHA-256)
1 propositions
Agriculture
Le Parti Québécois légiférerait pour que le contingent acéricole ne soit pas inclus dans le calcul de la valeur foncière des érablières.
Alléger le fardeau fiscal des producteurs acéricoles en excluant le contingent de l'évaluation foncière
« Le Parti Québécois légiférerait pour interdire l’inclusion du contingent acéricole dans la valeur foncière d’une érablière »
Confiance 95 %
moins etat
acériculture et fiscalité foncière
1 propositions
Fiscalité
Le Parti Québécois engagerait des discussions avec la centaine de municipalités pratiquant cette taxation, notamment dans le cadre d'un nouveau pacte fiscal.
Négocier un nouveau pacte fiscal avec les municipalités
une centaine de municipalités
« Le Parti Québécois s’engage à avoir des discussions avec lesla centaine de municipalités qui ont mis en place cette pratique, notamment dans le cadre d’un nouveau pacte fiscal. »
Confiance 90 %
relations fiscales municipales
1 propositions
Économie
Le Parti Québécois souhaite alléger le fardeau fiscal des PME québécoises.
Réduction du fardeau fiscal des PME
« Le Parti Québécois souhaite alléger le fardeau fiscal de nos PME, y compris nos acériculteurs. »
Confiance 85 %
moins etat
PME
Fiche
- Parti
- Parti québécois
- Type
- communique
- Découvert
- 24 septembre à 16 h 43
- Vérifié
- 11 octobre à 06 h 33
- Versions
- 2
- Propositions
- 3
- En révision
- 0
Versions
- 9 octobre à 06 h 39courantec9f358fcabf5c66f1d397cd8171a7ba3c251c29c4c09b70e5125315e87dbae9b69 Ko · 1 p. · archive QC26Δ vs version précédente : similarité 90 %, +6 / −6 lignes
- 24 septembre à 16 h 43355163eeddd2b9336b60e1dde52b71aa4e8df1600183cd9c4e4e700b6f4c773670 Ko · 1 p. · archive QC26
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